Le 31 mars 2021, la Commission des affaires étrangères a voté à l’unanimité l’accord de réciprocité des permis de conduire entre la France et la Chine. Concrètement, cet accord permet à quiconque de conduire en France avec un permis chinois ou en Chine avec un permis français durant un an, puis de demander l’échange de permis s’il s’installe à plus long terme. Un accord donc très attendu par nos compatriotes résidant en Chine.
Prochaine étape: le texte devrait être voté en hémicycle le 15 avril pour être pleinement validé.
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Bonjour,
Merci pour ces nouvelles. On attend depuis de nombreuses années l’application de cet accord, quand pensez-vous que les détenteurs d’un permis chinois pourront effectivement procéder à un échange avec un permis Francais ?
Bonjour,
Le texte doit passer en hémicycle mi avril, après quoi il sera promulgué dans les jours qui suivent et entrer directement en application. Il devrait donc être effectif dans le courant du mois d’avril. Nous vous tiendrons informés sur ce site.
bien cordialement
Adrien Coron
Bonjour, Ayant fait la demarche en ligne apres le 15 avr 2021 sur [ ANTS | Permis de conduire ] Nouvelle demande : Confirmation Rien de ce qui a été annoncé dans votre lettre n’a ete mis en place. Une lettre de rejet officielle circonstanciée a meme ete émise precisant que la chine ne figure toujours pas sur la liste des pays pour lesquel un echange de permis chinois par un permis francais serait possible (et vis versa). Il serait bien de faire un erratum à votre lettre ou preciser la date de mise en place de cette mesure selon… Read more »
Bonjour,
L’accord a été ratifié en séance hier. Nous attendons la promulgation par le Président de la république pour qu’il entre en vigueur. Nous n’avons pas de date exacte mais la promulgation est une simple formalité et est imminente.
Nous communiquerons sur ce site lorsqu’elle aura eu lien.
Bien à vous
Ce dossier traîne depuis 2017. Il nous faut être encore un peu patient, pour que cet accord entre en vigueur, dans les prochaines semaines.
Ainsi si je conduis demain en Chine avec mon permis francais je ne serais pas en infraction ?
Bonjour,
Coté français, dès la promulgation de la loi, qui est une affaire de jour.
Coté chinois, la mise en oeuvre dépend de l’administration chinoise. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre consulat. Nous communiquerons sur ce site dès que nous aurons plus d’informations.
Bien à vous
Bonjour,
La loi étant parue au journal officiel aujourd’hui, est-il légal de conduire avec un permis chinois accompagné de sa traduction, ou faut-il d’abord faire une demande d’échange avec un permis français auprès de l’ANTS ? S’il faut procéder à un échange, avons-nous une idée de quand cela sera possible ?
Merci d’avance pour notre réponse.
Bonjour,
Vous pouvez depuis hier conduire avec un permis chinois et sa traduction si vous vivez en France depuis moins d’un an. Au delà, vous pouvez demander un échange contre un permis français.
Attention: seuls les permis émis après 2008 sont éligibles.
Bonjour, les ressortissants chinois installés en France depuis plus d’un an pourront-ils bénéficier de cette mesure ?
Bonjour,
Ils ne pourront pas utiliser directement leur permis chinois, mais pourront demander un échange de leur permis chinois contre un permis français.
Attention: seuls les permis émis après 2008 sont concernés par l’accord.
Merci pour ce retour. La limite d’un an après l’installation définitive en France pour faire la demande d’échange ne s’applique donc pas (au départ) dans ce cas de figure. C’est plutôt une bonne nouvelle. Savez-vous où trouver un texte officiel concernant cette question particulière ?
Le rapport de la Commission des affaires étrangères est le texte qui donne coté français le plus de précisions sur les modalités de mise en oeuvre de l’accord:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4033_rapport-fond.pdf
Pour des questions techniques sur l’accord, la députée Amélia Lakrafi qui est rapporteure du texte saura peut-être mieux vous répondre. Son mail : amelia.lakrafi@assemblee-nationale.fr
Bonjour,
Savez-vous si cette loi va être rétroactive?
Mon épouse réside en France depuis maintenant 3 ans et a donc eu son permis chinois avant. Pourra-t-elle faire la demande d’échange?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
A vérifier mais pour le moment la seule limite que nous avons identifiée est la date d’émission du permis chinois (après 2008 uniquement).
Hi Adrian,
I have my Chinese drivers license since 2009,then, I moved to France since 2015 and got 10 years résidence card since 2017.. I don’t know if this law is suitable for my case or not? Thanks. Having a good day.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J’espère que ça sera le cas car sur le site gouvernemental d’échange de permis de conduire il est uniquement stipulé qu’il faut faire la demande dans la première année d’obtention du titre de séjour ou VISA…
Sauriez-vous à partir de quelle date nous pourrons en savoir plus?
Merci.
Bonjour, en fait sont concernés les permis de conduire Chinois obtenus après Avril 2008. Les permis antérieurs à cette date ne sont hélas pas échangeables.
Bonjour,
L’échange en question doit il se faire via la plate forme « ANTS » ?
A ce jour, il semblerait que le site ne permette pas encore l’échange, celui ci affirmant qu’aucun accord de réciprocité existe ?
Bonjour,
Pour être sûre de vous transmettre les bonnes informations et répondre le mieux possible à vos questions légitimes, Mme Genetet a interrogé le gouvernement et lui a demandé de préciser la mise en oeuvre opérationnelle de ces procédures.
https://annegenetet.fr/echanger-son-permis-de-conduire-chinois-qeg/
Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus d’informations.
Cordialement
Adrien Coron
Collaborateur parlementaire
Merci beaucoup pour votre réactivité et votre dévouement.
Bonjour,
Y a-t-il des nouvelles concernant la possibilité de faire la procédure d’échange sur ANTS ?
Quid de la nécessité de faire la demande dans l’année après l’obtention de la première carte de séjour ? Étant donné que la mesure vient d’être votée et pas encore appliquée.
Bonjour, nous sommes le 25 mai et visiblement la procédure n’est toujours pas en place.
Rien en préfecture ni en mairie. Si quelqu’un a de meilleures nouvelles ? Faut il contacter le consulat de Chine à Paris ?
Bonjour, nous sommes le 25 mai et la proçédure pour la conversion des permis chinois en permis français n’est toujours mis en place. Si quelqu’un peut nous aider pour savoir ce que nous devons faire je serais bien sur preneur. Grand merci.
Bonjour,
Est-ce normal que rien ne soit encore mis en place concernant l’échange de permis ? Quand on tente d’effectuer la démarche en ligne, un message indique qu’il n’y a pas d’accord de réciprocité entre la France et la Chine…
Bonjour,
Je viens d’avoir l’information que la loi entrera en vigueur le 17 aout 2021.
Avez vous eu la réponse aux questions posées concernant la possibilité d’échanger des permis chinois appartenant à des ressortissants entrés sur le territoire français il y a plus d’un an ?
Bonjour,
Merci pour votre message.
Nous n’avons à ce jour pas reçu de réponse de la part du ministère à la question écrite adressée.
Bonjour, serait-il possible de les relancer ?
Il me semble que cela fait déjà un mois que la question a été posée.
Merci par avance,
Bonjour, j’imaginer que vous parlez du ministère de l’intérieur qui devra je pense mettre des procédures en place pour les éventuels controles !
Bonjour, merci pour cette réponse. Cela voudrait dire que mon épouse d’origine chinoise pourrait conduire à Paris à partir du 17 août ? Son permis chinois est postérieur à 2003.
Bonjour, le permis doit être postérieur à 2008 pour être échangeable.
Ma question porte sur les permis, postérieurs à 2008, mais appartenant à des ressortissants chinois entrés sur le territoire français il y a plus d’un an. Il n y a actuellement aucune disposition dans le texte de loi qui indique que ceux-ci ne seront plus reconnus (et donc plus échangeables) passé ce délai. La question se pose cependant car pour les autres pays dont les permis sont échangeables en France, il y a bien un délai d’une année au delà duquel les échanges de permis ne sont plus possibles.
Si cela est effectif après le 17 août cela veut dire que la procédure sera possible à partir de cette date mais quid de quel est la date qui est prise en compte pour la demande, et on ne peux pas conduire avec un permis chinois il me semble
Oui il est clair que la procédure sera possible après cette date. La question est de savoir si cette procédure sera possible pour tous les permis émis après 2008, ou uniquement pour les permis émis après 2008 pour lequel cela fait moins d’un an que le ressortissant chinois est sur le territoire français (comme cela s’applique pour d’autres permis). Nous attendons une réponse du ministère sur ce point.
Lorsque vous parlez des permis émis après 2008 pour un ressortissant chinois sur notre territoire depuis moins d’un an vous devez parlez des étudiants et des touristes. Cette procédure existe déjà donc pas de risque de rebelotte.
Nous parlons bien de la même chose : nous cherchons à savoir si cette mesure s’applique à tous les permis chinois émis après 2008 ou uniquement aux permis émis après 2008 pour lesquels le ressortissant est entré sur le territoire français depuis moins d’un an (ce qui présente beaucoup moins d’intérêt pour beaucoup d’entre nous)
L’ANTS accepte la procédure d’échange depuis le 17 aout.
Finalement, savez vous si l’échange est possible pour les chinois séjournant en France depuis plus d’un an ?
Si tel n’est pas le cas, seuls ceux ayant obtenus leur carte de séjour après le 17 Aout 2020 pourront éventuellement profiter de cet accord…
Avez vous le résultat de la procédure. J’ai cru comprendre que les chinois devaient avoir une présence en France de moins d’un an pour bénéficier de l’échange de permis. Est ce vrai ? Merci pour votre réponse