Dans ma lettre d'information du mois d'avril 2025, je vous ai proposé un questionnaire en ligne. Celui-ci a permis de recueillir les réponses de près de 200 Français de notre circonscription. Merci pour votre participation et vos réponses franches. 

Question 1 : Quelle confiance avez-vous en la justice de la France ?

🔍 Confiance dans la justice : un socle fragile mais réel
À la question « Faites-vous confiance à la justice dans notre pays ? », 66 % des répondants disent avoir plutôt ou tout à fait confiance. Un chiffre encourageant dans un climat souvent marqué par la défiance. Cependant, un quart des réponses exprime une forme de scepticisme, et 9 % déclarent ne pas avoir du tout confiance — un signal d’alerte qui ne peut être ignoré.

Question 2 : Selon vous, l'indépendance de la justice est-elle un principe important dans une démocratie ? 

⚖️ L’indépendance de la justice : un principe fondamental, mais à protéger
Sans appel : 79 % des répondants considèrent que l’indépendance de la justice est un fondement essentiel de notre démocratie. Fait notable : aucun participant n’a remis en cause ce principe. Un consensus fort émerge ici, qui rappelle combien la séparation des pouvoirs reste un pilier non négociable pour les citoyens.

Question 3 : Comment évaluez-vous l’indépendance des juges en France ?

📉 Un système judiciaire perçu comme perfectible
Lorsqu’il s’agit d’évaluer l’efficacité du système judiciaire dans les affaires de corruption ou de détournement de fonds, les opinions sont plus partagées. Si 62 % jugent la réponse plutôt ou très satisfaisante, près de 40 % expriment une insatisfaction — dont 17 % qui estiment qu’elle n’est « pas du tout satisfaisante ». Le message est clair : la justice inspire un certain respect, mais elle doit gagner en efficacité et en lisibilité.

Question 4 : Depuis la loi dite "Sapin 2" de 2016, une peine d’inéligibilité pouvant aller jusqu’à 10 ans est obligatoirement prévue pour les élus reconnus coupables d’infractions liées à la probité (corruption, abus de confiance, etc.). Le juge peut toutefois choisir de ne pas appliquer cette peine, à condition de motiver sa décision. 👉 Selon vous, quelle devrait être la durée de cette peine d’inéligibilité pour un élu condamné pour atteinte à la probité ?

🚫 Inéligibilité des élus condamnés : l’exigence de fermeté
Vos réponses sont sans ambiguïté. Une large majorité appelle à des sanctions exemplaires : 47 % se prononcent pour une inéligibilité à vie en cas d’infraction liée à la probité, 45 % pour une durée de 10 ans. À l’inverse, seuls 5 % estiment qu’il ne devrait pas y avoir de peine d’inéligibilité. Pour vous, l’exemplarité des élus n’est pas une option, mais une exigence.

Question 5 : Lorsqu'un élu est jugé pour détournement de fonds publics, qu'attendez-vous de la justice ?

⚖️ Des peines plus sévères pour les élus condamnés ? Oui, disent 72 % d’entre vous.
Près des trois quarts des participants estiment que les titulaires d’un mandat doivent être sanctionnés plus sévèrement que des citoyens ordinaires lorsqu’ils trahissent la confiance publique. Seuls 28 % estiment que la peine devrait être équivalente.

Question 6 : Concernant la peine d’inéligibilité, selon vous à quel(s) type(s) de condamnation peut -elle s’appliquer ? (Plusieurs choix possibles)

📚 Les délits qui doivent entraîner l’inéligibilité selon vous
Corruption (96 %), détournement de fonds publics (94 %), atteintes à la probité (86 %) arrivent largement en tête.
➡️ Vos réponses expriment une exigence forte de probité, et une volonté claire de préserver l’exemplarité des élus.

Question 7 : Selon vous, quelles ont-été les les peines d’inéligibilité prononcées en 2022 (dernières statistiques connues)? (Plusieurs choix possibles)

🧭 Une perception large des affaires
Pour 107 répondants, ces affaires de moralité publique concernent des personnes de tous profils, y compris des élus, des personnalités publiques et des acteurs de la société civile. 41 estiment qu’elles n’ont touché que des personnalités médiatiques. Quant à leur fréquence perçue, 38 participants parlent de dizaines d’affaires, 21 de milliers, 17 de centaines. Ce sentiment d’omniprésence nuit à la confiance dans les institutions. Ces affaires ne sont pas l’exception : les peines d’inéligibilité ont été multipliées par plus de 50 entre 2016 et 2022, passant de 171 à 9 125 condamnations.

Conclusion : l'exemplarité comme socle de la démocratie

Les résultats de cette consultation dessinent un message sans équivoque : vous attendez de vos représentants une probité irréprochable, et de la justice une action déterminée. La moralisation de la vie politique n’est pas un vœu pieux, c’est une attente forte, partagée, presque unanime. Elle conditionne la vitalité démocratique, la confiance dans les institutions et le respect du contrat républicain. Merci encore pour votre engagement. Cette consultation alimente directement mes réflexions et mes actions législatives. Continuons, ensemble, à faire vivre une démocratie exigeante, lucide et responsable.

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