L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2024, d’une nouvelle réglementation fiscale en Thaïlande a suscité de vives inquiétudes parmi les Français établis dans le pays, en particulier les retraités. Vous le savez, une divergence d’interprétation de la convention fiscale franco-thaïlandaise de 1974 subsiste, rendant incertain le régime d’imposition des pensions de retraite d’origine française.
À cet égard, j’avais saisi notre poste diplomatique ainsi que les services fiscaux français dès le printemps 2024. Sachez que la Direction de la Législation fiscale a officiellement sollicité les autorités thaïlandaises le 28 juin 2024, mais, à ce jour, aucune réponse n’a été apportée.
Face à cette situation, redevenue députée fin janvier 2025, j’ai de nouveau alerté les autorités compétentes.
Malheureusement, les marges de manœuvre d’un parlementaire français sont limitées en la matière. C’est pourquoi j’ai sollicité les cabinets des ministres concernés afin qu’ils relancent les autorités thaïlandaises et obtiennent les clarifications indispensables. J’ai également interpellé les autorités compétentes par le biais de deux courriers, adressés respectivement au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre délégué chargé des Français de l'étranger.
Par cette démarche, je souhaiterais que notre communauté puisse obtenir des informations claires avant la clôture des déclarations fiscales, fixée au 31 mars 2025.
🔗 Vous trouverez mon courrier au ministre de l’Économie, Éric Lombard ICI
🔗 Vous trouverez mon courrier au ministre des Français de l’étranger ICIPar ailleurs, j’ai demandé à être reçue par Son Excellence Monsieur Sarun Charoensuwan, Ambassadeur de Thaïlande en France. Je l’ai rencontré le mercredi 11 mars afin d’échanger sur les relations entre nos deux pays, qui méritent d’être encore renforcées, et pour défendre les intérêts de la communauté française. J’ai insisté sur la nécessité d’une application rigoureuse et conforme de la convention fiscale. Monsieur l’Ambassadeur s’est montré très attentif à cette situation et m’a assuré qu’il reviendrait rapidement vers moi. Je le remercie pour cet échange constructif.
À cette occasion, je lui ai également remis un courrier.
🔗 Vous trouverez ici mon courrier à l’Ambassadeur de Thaïlande ICI
Déterminée à obtenir des réponses et à défendre les droits des Français établis en Thaïlande, je poursuivrai ce travail d’alerte afin de dissiper les incertitudes pesant sur cette question fiscale.
Important : L’ambassade de France recommande aux résidents français concernés de se conformer à leurs obligations vis-à-vis de l’administration fiscale thaïlandaise sans attendre la réponse que celle-ci apportera aux sollicitations de la partie française.
