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En première ligne contre les violences sexuelles et conjugales

Notre groupe Ensemble pour la République (EPR) continue de mener le combat contre les violences sexuelles et conjugales, en ayant porté et fait adopter une proposition de loi pour lutter contre les violences sexuelles et conjugales, articulée autour de trois avancées essentielles. 

  • L’imprescriptibilité des viols sur mineurs afin de permettre aux survivants de demander réparation sans limite de temps, afin que leur souffrance ne soit plus jamais réduite à un simple délai administratif.
  • L’extension du délai de prescription lorsqu’un agresseur récidive, empêchant ainsi les criminels de se cacher derrière le temps pour échapper à la justice. 
  • La reconnaissance de la notion de « contrôle coercitif » dans le Code pénal, moyen psychologique utilisé par les agresseurs pour isoler, intimider et dominer leur victime. 
Ces mesures sont des pas décisifs pour criminaliser ces comportements en France et mieux protéger les victimes. Ces mesures ne sont pas des ajustements techniques : elles sont une réponse politique forte à un fléau qui ronge notre société. 

EPR reste mobilisé pour garantir que cette loi soit appliquée avec la fermeté qu’exige la protection des victimes.