Le « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » a pour objectif, comme son nom l’indique, de modifier notre Constitution afin d’y inscrire la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de l’environnement.

Ce texte est la « reprise sans filtre » de la proposition des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat : il vise à inscrire, au sein de l’article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Le président de la République s’était en effet engagé, le 14 décembre 2020, à soumettre aux Français, par la voie du référendum, ce projet de loi constitutionnelle.

Le texte tend donc à instituer un droit constitutionnel de l’environnement à l’ensemble des pouvoirs publics, c’est-à-dire aux autorités administratives dans leur domaine de compétence respectif.

Le caractère prioritaire de la cause environnementale serait ainsi inscrite aux côtés des principes fondamentaux de la République. Après la proclamation libérale, en 1789, des « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme » et la reconnaissance, à la libération, des « droits économiques et sociaux », cette réforme vise à entériner, dans la loi fondamentale, la dimension écologique de notre contrat social.

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