En 2018, j’ai remis au Premier ministre de l’époque Edouard Philippe mon rapport sur la mobilité internationale des Français. Vous pouvez le télécharger ici.
Rapport sur la mobilité internationale
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Commentaire
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Gaspillage d’argent… Rapport inutile et qui ne servira à rien…
Le gouvernement se fiche des expatriés….
Certains problèmes, comme la CSG, n’ont pas été soulevés….
Que comprenez vous des recommandations 25,26 et 27?
Bonjour,
La question des prélèvements sociaux (dont la CSG) est traitée des pages 83 à 91.
Bien à vous
L’équipe de Mme Genetet
Et donc il nous faut un « délégué interministériel a la mobilité internationale »? N’est-il pas possible de donner ce poste a nos députés des Français établis hors de France?
Aller a la page 280 pour une lecture concise. Comme d’habitude, plein de truc pas vraiment critique, et comme toujours, faire des trucs nouveaux et boiteux, au lieu de s’assurer du fonctionnement de ce qui existe et de voir les modifications minimales a apporter pour que ça colle a la réalité.
Spécial dédicace a la recommandation 5, qui a pondu ça?
il m esemble qu on a assez de centaines de conseillers consulaires, conseillers AFE, fonctionnaires des affaires etrangeres, deputes, senateurs, sans avoir besoin d’un delegue en plus. Le mille-feuilles administratif de la France est encore a l’oeuvre.
Quant au rapport, c’est un salmigondis de clichés avec comme d’habitude les micro-problemes des fonctionnaires de l’etranger au premier plan. et la demande de taxer les retraites, parce que maintenant , les profiteurs, les exiles fiscaux, c est eux. Quant au mépris pout les Français de l’etranger, ce n est pas ce rapport qui va le changer.
Vous n’êtes pas seul à évoquer à nouveau le millefeuille français sur un sujet que je connais mal à savoir les expatriés. Ce mot est aussi employé en métropole en ce moment et comme vous avez raison…les annonces de suppression de postes unnpeu partout n’a vraiment pas l’air de toucher la fonction politique au contraire.
Le problème c’est d’avoir laissé la rédaction à un futur énarque, des gens formés à s’écouter parler entre eux.
Si on supprime les longueurs, les répétitions et les cirages de pompes le rapport peut devenir intéressant.
Je pense que le PM va ranger le rapport dans son placard à rapports à côté de tous les autres.
Comment peut on établir un rapport sur les Français de l’étranger sans évoquer la question de l’accès à l’emploi et des conditions de travail des recrutés locaux? Quel dommage!
Fanny , Page 158 il y a un point précis sur les recrutés locaux , vous êtes vous manifestée soit par mail soit par votre présence sur les lives facebook de la députée Anne Genetet les samedis matin ? Êtes vous recrutée locale ? J’imagine que oui . Présidente de l’association AADL-AFERE qui défend la protection sociale des recrutés locaux de nos services de l’état à l’Etranger, je vous invite à me donner quelques détails si vous voulez bien, car le sujet des ADL a justement fait l’objet de plusieurs auditions et bien des anomalies ont été soulevées, et Anne… Read more »
Bonjour,
Tout d abord bravo pour ce rapport.
En page 92 vous traitez de la différence entre Non Résident Français intra E.E. et Non Résidents Français autres Pays.
Il serait sympathique que tous les français non résidents soient égaux devant la loi. Qu en pensez vous ?
Bien sûr mais il faut tenir compte qu’il existe une réglementation européenne qui englobe les pays d’Europe et exclue les autres pays . On ne peut passer outre. Il faut reconnaître que ça complique pas mal de choses du point de vue de l’équité, je suis bien d’accord avec vous !
Bonjour,
L’égalité de traitement des Français résidant en Europe et hors Europe sur la question de la CSG est effectivement le sens du propos de Mme Genetet dans son rapport, et la position qu’elle porte à l’Assemblée nationale.
Cordialement
L’équipe d’Anne Genetet
Bonjour Madame, Votre rapport, sur la partie fiscalité CSG, amène à soulever quelques points. PLUS-VALUES / PRODUITS DE PLACEMENT Le rapport, page 84 point b, instaure une confusion en indiquant : « les revenus du patrimoine (loyers et plus-values immobilières ». Or, aux termes de l’article L. 136-7 du code de sécurité sociale, les plus-values immobilières relèvent uniquement des produits de PLACEMENT. De même, le rapport, page 91, distille la confusion en affirmant que la SEULE issue possible est de supprimer les dispositions du patrimoine foncier de l’article 136-6 du code de la sécurité sociale. Vous oubliez la recommandation de supprimer les… Read more »
Bravo pour ce travail. Peut-être n’est-il pas parfait, certes, mais Anne Genetet, grâce à son écoute, continuera à améliorer le sort des expatriés, j’en suis convaincue.
Continuons à l’écouter et posons lui toutes nos questions. Elle est là pour NOUS TOUS sans distinction.
On voit que vous ne lui avez jamais rien demandé !!
Bon travail en général, Mais vous n’ abordez que très superficiellement les rapports avec la C.N.A.V. et la facilité à apporter au certificat de vie pour les retraités, des nouvelles solutions doivent être adoptés ( aucun commentaires dans ce sens. ) pas de dématérialisation du certificat de vie annuel, la C.N.A.V. n’ a toujours pas trouvé une solution pour les retraités de plus de 100 ans qui touchent une retraite et qui posent problème, vu que des gens ou ayant droit touchent des pensions alors que les personnes sont mortes depuis de nombreuses années il touchent donc une retraite à… Read more »
Bonjour Madame ,
Pour ce qui me concerne ainsi que pour tous les retraites expatries hors U.E.E :
Les problemes que nous rencontrons avec la C.N.A.V(certificats de vie etc),
Les problemes lies a la Cotam pour les soins eventuels en France et la CFE(double cotisations)
ont bien ete evoques .
Sachez neanmoins que malgre les promesses de Mr Darmarin,les deux mois de hausses de la Cotam en debut d’annee n’ont jamais ete rembourses par Agirc et Arrco!
Esperons maintenant que toutes les recommandations que vous faites soient suivies d’effets rapidement.
Phillippe Muller
Bonjour Monsieur,
Avez-vous été remboursé depuis?
Bien à vous
L’équipe de Mme Genetet.
Bonjour Madame,
Les éléments évoqués dans mon précédent commentaire nécessitent une réponse.
Merci de bien vouloir y répondre.
Merci pour ce travail important. Des propositions intèressantes ! J’espère que ce rapport sera suivi d’effets !
Bonjour, Ce rapport est un très bon travail, mais agir est mieux et j’attendais déjà des actions fin 2017 car il parait que l’on était conscient des gros soucis des non-résidents français. On a préféré donner une lettre de mission plutôt qu’agir. Mais, il faut agir vite, dès les prochains jours, car il y a urgence à appliquer les recommandations car ce rapport montre les injustices profondes et les différences de traitement d’un résident français et d’un non-résident, sans parler du centre des finances publiques qui n’arrivent pas à gérer nos dossiers et ne répond pas aux messages par la… Read more »
Bonjour Madame, En l’absence de votre réponse, je renouvelle les éléments évoqués précédemment. MERCI DE BIEN VOULOIR RÉPONDRE. Votre rapport, sur la partie fiscalité CSG, amène à soulever quelques points. PLUS-VALUES / PRODUITS DE PLACEMENT Le rapport, page 84 point b, instaure une confusion en indiquant : « les revenus du patrimoine (loyers et plus-values immobilières ». Or, aux termes de l’article L. 136-7 du code de sécurité sociale, les plus-values immobilières relèvent uniquement des produits de PLACEMENT. De même, le rapport, page 91, distille la confusion en affirmant que la SEULE issue possible est de supprimer les dispositions du… Read more »
Je regrette qu’au paragraphe 6 dans les comparaisons des pays de résidence des français établis hors de France il n’y a pas la Suisse alors que 9000000 français y vivent ce qui en fait le premier pays hors de France où vivent les Français établis à l’étranger
[…] Laisser les détracteurs politiciens de tous bords sans voix, c’est l’exploit auquel la députée LREM Anne Genetet est parvenue avec son rapport sur la mobilité internationale des Français (lien). […]
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