Lors de mes vœux, j’ai déjà eu l’occasion de présenter mes priorités pour l’année 2018 parmi lesquelles la mission parlementaire pour les Français de l’étranger confiée par le Premier ministre.

Mais la France a besoin de nombreuses réformes sur la base du projet de transformation porté par le président de la République et la majorité présidentielle. Ainsi pour 2018, nous prévoyons une nouvelle année de réformes ambitieuses que nous allons discuter à un rythme soutenu. Voici le programme des principales réformes à venir :

Des réformes sur le plan économique et social :

• Poursuite de la réforme du marché du travail avec le deuxième chantier consacré à l’assurance chômage, l’apprentissage et la formation professionnelle. Un projet de loi sur ces trois sujets sera adopté d’ici l’été ;
• Examen de la loi sur la vie de l’entreprise à travers toutes ses composantes (création, transmission, cessation d’activité), avec une attention particulière à la participation des salariés dans la communauté de vie que représente l’entreprise (notamment à travers la prime d’intéressement)

Les réformes sectorielles :

• Logement : favoriser le développement des logements adaptés permettant de sortir de l’hébergement d’urgence, créer un choc d’offre en repensant certaines normes, restructuration du tissu des organismes HLM pour améliorer son efficacité et le concentrer ;
• Mobilité : suite aux assises de la mobilité qui ont permis notamment de faire l’inventaire des grands projets d’infrastructures lancés mais non financés (ce qui représente 10 milliards d’euros à trouver), il s’agira de mettre en œuvre nos priorités en termes de transports : favoriser la mobilité du quotidien et désengorger les transports là où c’est nécessaire.

Transformation de l’action publique et révision constitutionnelle :

• Examen du projet de loi sur le droit à l’erreur qui transformera le fonctionnement de l’administration, tant pour les particuliers que pour les entreprises ;
• Le Président de la République rencontrera la semaine prochaine les présidents des deux assemblées afin de préparer la révision constitutionnelle évoquée lors du discours face au Congrès au mois de juillet 2017. Lors de ce discours, le Président avait évoqué plusieurs pistes de réflexion telles que la diminution du nombre de parlementaires et la suppression de la cour de justice de la République.

Des réformes dans le domaine régalien :

• Un projet de loi sur l’asile et l’immigration devra permettre la réduction de l’examen des dossiers des demandeurs d’asile à deux mois maximum. L’enjeu est d’améliorer l’accueil et la prise en charge des demandeurs d’asile tout en étant plus ferme face aux déboutés du droit d’asile, qui ne pourront plus rester sur le territoire national.
• Un projet de loi réformera la procédure pénale, en cohérence avec les cinq chantiers de la Justice présentés en octobre dernier par la ministre de la Justice (notamment la transformation numérique, l’amélioration et la simplification des procédures pénale et civile et le développement des peines alternatives).