Très satisfaite de pouvoir annoncer l’entrée en vigueur depuis le 17 août 2021 de l’accord de reconnaissance réciproque et d’échange des permis de conduire signé entre la France et la Chine le 23 novembre 2018.
Un travail de longue haleine
Depuis le début de mon mandat, vous avez été nombreux à me solliciter concernant la reconnaissance des permis de conduire en Chine. Il a fallu faire preuve de patience mais cette possibilité est enfin mise en œuvre. Je voudrais remercier tous ceux qui sont intervenus sur ce dossier aussi bien au sein du Gouvernement qu'au sein de notre poste diplomatique.Les dates clefs
- Février 2017 – un texte est signé entre les deux pays lors de la visite du premier Ministre français en Chine.
- Automne 2017 – le cabinet du premier Ministre Edouard Philippe me confirme que le texte signé en février 2017 entre la France et la Chine était un simple arrangement administratif, alors qu’en matière de permis de conduire il faut désormais des accords intergouvernementaux en bonne et due forme. Toutefois, le premier Ministre m’assure être attentif à la situation.
- 23 novembre 2018 - Les négociations sont achevées et l’accord est signé par le Délégué interministériel à la Sécurité routière et l’Ambassadeur de la République populaire de Chine en France au nom de leurs gouvernements respectifs.
- 31 mars 2021 – vote de l’accord de réciprocité par la Commission des Affaires étrangères
- 15 avril 2021 : Vote de l’accord de réciprocité par l’Assemblée nationale
- 17 août 2021 : Promulgation de l’accord de reconnaissance et entrée en vigueur. Vous pouvez le consulter sur legifrance.gouv.fr
- Sont échangeables en Chine, les permis français délivrés à compter du 16 septembre 2013 au format européen. Seule la date de délivrance du permis est prise en compte et non la date d’obtention.
Les conditions de délivrance en France
- Sont échangeables en France, les permis de conduire délivrés en République populaire de Chine à compter du 1er avril 2008 dans le cas où leurs titulaires souhaitent résider plus d’une année en France. Les intéressés doivent solliciter, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permisdeconduire.ants.gouv.fr, l’échange de leur permis chinois dans l’année suivant l’acquisition de leur résidence normale matérialisée par le fait d'avoir résidé en France plus de 6 mois, soit 185 jours minimun sur l'année écoulée, et fournir tous les justificatifs demandés sur le site service-public.fr.
