Actualité

Permis de conduire France – Chine

Vous avez été nombreux à me solliciter concernant la non-application d’un accord entre la Chine et la France concernant la validité réciproque de leurs permis de conduire. Il s’agit d’un dossier complexe et parfois mal compris.

Contrairement à ce que l’on peut souvent lire, il n’existe pas à ce jour d’accord de réciprocité entre la France et la Chine concernant la reconnaissance de permis. Il existe effectivement un accord administratif qui est censé donner le cadre des discussions entre les deux pays sur cette question. Nous sommes donc en chemin, mais pas tout à fait arrivés à destination ! 

Un arrangement administratif a été signé en février 2017 à l’occasion de la visite en Chine du Premier ministre français, mais ce dernier n’a pas la valeur d’un accord international. Les échanges diplomatiques se poursuivent entre nos deux pays pour aller dans ce sens.

Interrogé sur cette question, le Premier ministre Edouard Philippe m’a répondu ceci: 

Le texte signé en février 2017 entre la France et la Chine était un simple arrangement administratif, alors qu’en matière de permis de conduire il faut désormais des accords intergouvernementaux en bonne et due forme. L’arrangement administratif n’a donc pu entrer en vigueur et un nouvel accord a dû être renégocié avec la partie chinoise courant 2017. Les deux parties se sont finalement entendues sur le contenu d’un texte d’accord au début d’avril 2018. Toutefois, la partie française attend encore l’acceptation par la partie chinoise du contenu de la note verbale accompagnant l’accord et destinée à en préciser certaines modalités. Dès la réponse chinoise obtenue, une date sera recherchée pour la signature de l’accord. Une fois l’accord signé, il conviendra de déterminer s’il doit être soumis à une autorisation parlementaire d’approbation ou non. En cas de réponse positive, la durée de la procédure parlementaire peut être de 1 an à 18 mois avant l’entrée en vigueur de l’accord. Les services compétents du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sont mobilisés pour faire aboutir au plus vite cet accord.

 

J’assure le suivi de ce dossier et je vous tiendrai informés de toute évolution en la matière.

Partager cette publication :

ARTICLE PRÉCÉDENT :

«

ARTICLE SUIVANT :

»

Commentaire

15
Leave a Reply

avatar
12 Comment threads
3 Thread replies
0 Followers
 
Most reacted comment
Hottest comment thread
15 Comment authors
OmirNorman TJoyceBrioisXue Recent comment authors
  Subscribe  
newest oldest most voted
Notify of
Damien T.
Guest
Damien T.

Bonjour,

Une réponse récente du ministère des affaires étrangères à une question de M. Jean-Pierre Bansard, publiée sur le site du Sénat, indique que la signature de l’accord “devrait intervenir en début d’année 2018”. Pouvez vous confirmer cette information ?

Ma femme circule actuellement en France avec un permis de conduire chinois traduit, la limite des 12 mois sera bientôt atteinte et nous avons donc besoin de savoir s’il lui sera nécessaire de passer un permis français (procédure très coûteuse en temps et en argent), ou si l’accord entrera en vigueur à temps.

Vincent Berthiot
Admin

Cher Monsieur,
Malheureusement, à ce jour, le projet d’accord entre la France et la Chine n’est pas en mesure d’être accepté par les deux parties.
Bien entendu, nous informerons nos concitoyens dès que des avancées concrètes seront obtenues sur ce dossier.
Très cordialement

Dominique P.
Guest
Dominique P.

Bonjour,

Pour utiliser le permis de conduire Chinois en France, suffit-il de disposer d’une version traduite et certifiée ? Il y a t il des démarche à faire à l’arrivé en France, comme une déclaration en préfecture par exemple ?

Merci d’avance si vous pouvez me renseigner sur ce sujet.

Bien Cordialement

CHEN
Guest
CHEN

Bonjour,

J’imagine qu’il n’y a pas de nouvelle pour cet accord?

David
Guest
David

Bonjour,

Savez-vous ce qui peut bloquer sachant que des accords existent avec des pays voisins ? (entre la Belgique et la Chine notamment)

De plus, comment peut-on expliquer qu’un personne chinoise (mon épouse par exemple) peut conduire en France pendant un an mais doit passer le permis pour être en règle après cette période ? Cela ne semble en effet pas très logique…

Matthieu
Guest
Matthieu

Bonjour,

Avez-vous des nouvelles sur l’avancement de ce sujet ?

Merci

Sébastien TARDIVON
Guest
Sébastien TARDIVON

Bonjour, Mon épouse chinoise et moi-même sommes rentrés de Chine en France il y a pratiquement un an, avec espoir pour elle d’échanger son permis chinois contre un permis français. Compte-tenu de l’accord discuté en Février 2017 entre nos deux gouvernements, et bien sûr pour lui éviter de devoir repasser le permis en France (ce qui peut être long – notamment parce que son français n’est pas encore courant – et très coûteux). Nous arrivons au terme de ses 12 premiers mois de résidence durant lesquels elle pouvait circuler avec son permis chinois, avant que celui-ci ne soit invalidé ici.… Read more »

Yan
Guest
Yan

Bonjour,
J’attends tjs cet accord entrer en vigueur, c’est vraiment ridicule de ne pas être validé en deux côtés, alors de quoi ça sert ce signature d’accord? c’est dèjà quand même un an et demi! en fevrier 2019 ma carte de séjour sera dans la limite de 12 mois, et mon permis chinois sera expiré en novembre 2018, alors comment je dois faire , je renouvele mon permis chinois en nov 2018 ou j’attends encore la nouvelle jusqu’à fev. 2019 en espérant ? que bordel!
qlqs conseils peut-être?
merci d’avance

Mallet
Guest
Mallet

Je suis moi aussi dans l’attente de l’application de cet accord. Pouvez-vous m’avertir des avancées du dossier.
Merci d’avance
Cordialement

Xue
Guest
Xue

Je suis moi aussi dans l’attente de l’application de cet accord. Pouvez-vous m’avertir des avancées du dossier.
Merci d’avance
Cordialement

Briois
Guest
Briois

Demander ne sert à rien, en France, pour se faire entendre, il faut manifester! Alors pourquoi pas manifester de manière à rappeler à nos politiques
1) ce qui est important pour beaucoup d’entre nous, et nos familles !
2) leurs engagements ! Car à la signature de l’accord En février 2017, cela devait être réglé dans les 3 mois…
Les accords commerciaux signés par le gouvernement français et chinois ne mettent pas 1 an ni même 2 ans pour être suivis d’effets!

Joyce
Guest
Joyce

bonjour
Effectivement nous sommes nombreux à attendre à ce sujet! J’aimerais savoir pourquoi un francais en Chine qui a seulement besoin de passer le code de la route et malheusement un chinois en France doit obligatoirement passer le code plus l’examen de la route? cela me semble pas du tout à l’accord réciproque! d’ailleure ce qui est étrange c’est un étudiant chinois ou un diplomat chinois peut conduire en France avec le permis chinois traduit? mais pourquoi pas les autres chinois?

En attendant toujours la réponse positive de votre part! Cordialement!

Norman T
Guest
Norman T

Bonjour,
Selon votre derniere reponse datant du mois dernier, vous n’auriez pas de nouvelles…. il suffit de juste d’aller sur le site du senat: https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504875.html (dont le dernier echange remonte a juin 2018)
Peut-etre pourriez-vous nous indiquer si une date de signature de l’accord fut decidee?
En vous remerciant pas avance;
Cordialement

Omir
Guest
Omir

Bonjour,

https://lepetitjournal.com/shanghai/actualite/shanghai-permis-voiture

L’article est-il basé sur des sources exactes ?

Skip to toolbar