Vendredi 17 juillet dernier, je me suis rendue à La Haye, capitale mondiale de la justice internationale, pour rencontrer celles et ceux qui font vivre chaque jour le droit international au sein de la Cour internationale de Justice, de la Cour pénale internationale et de la Cour permanente d'arbitrage.
Le droit international face aux remises en cause
Les récentes déclarations de Marco Rubio mettant en cause les juridictions internationales donnent une résonance particulière à cette visite. Elles interrogent notre capacité collective à défendre un ordre international fondé sur le droit, au moment même où celui-ci est de plus en plus contesté.Je voulais voir concrètement comment le droit international est lu, interprété et appliqué au quotidien. Comment les juridictions internationales font vivre les engagements librement souscrits par les États et contribuent à régler leurs différends de façon pacifique chaque fois que cela est possible.Le droit international n'est pas une abstraction réservée aux juristes. Il constitue l'un des fondements de notre sécurité collective. Parce qu'il rend les relations entre les États plus prévisibles, il limite l'arbitraire et fixe un cadre commun à leur action. Lorsqu'il s'efface, les rapports de force reprennent toute leur place, au détriment de notre propre sécurité.
Des institutions essentielles mais fragilisées
J'ai eu l'honneur de m'entretenir avec Ronny Abraham, ancien président de la Cour internationale de Justice, qui achèvera cette année son dernier mandat de juge, ainsi qu'avec François Alabrune, ambassadeur de France aux Pays-Bas et candidat présenté par la France à l'élection des juges de la Cour internationale de Justice qui se tiendra en novembre prochain.
Tous deux m'ont permis de mieux comprendre le fonctionnement concret de la justice internationale, ses forces mais aussi ses fragilités. Ils m'ont rappelé une réalité méconnue : le budget annuel de la Cour internationale de Justice s'élève à environ 40 millions d'euros. Pour une institution chargée de régler les différends entre États, c'est une somme dérisoire. Le prix de la paix est bien faible ! Encore faut-il pour cela que la justice internationale puisse accomplir pleinement ses missions.
Au cours de cette visite, j'ai également rencontré le juge français Nicolas Guillou, aujourd'hui visé par des sanctions américaines en raison de ses fonctions au sein de la Cour pénale internationale.
Son témoignage est saisissant. Au-delà de son cas personnel, cette situation révèle de nombreuses vulnérabilités européennes. Lorsqu'un magistrat européen peut être personnellement sanctionné en raison des décisions qu'il rend, c'est la souveraineté même de la justice internationale qui est mise à l'épreuve, et sa capacité à statuer librement, sans pression extérieure, qui est mise en cause.
L'Europe dispose d'instruments juridiques pour faire obstacle aux effets extraterritoriaux de certaines décisions étrangères. Il est urgent qu’elle les mette en œuvre et fasse preuve de davantage de détermination lorsqu'il s'agit de défendre ses institutions et ses magistrats.
Mais cette affaire rappelle surtout une évidence : un continent qui veut défendre le droit doit aussi être capable de défendre sa propre souveraineté. Cela suppose de renforcer notre autonomie stratégique, notre base industrielle et technologique, nos capacités de défense, notre souveraineté économique et financière ainsi que notre capacité à produire et à faire respecter nos propres normes.
La force et le droit : une même exigence
Cette visite renforce une conviction qui est au cœur de la doctrine que je défends en matière de relations internationales : l'audace de la force et l'exigence du droit. Les deux ne s'opposent pas : la force donne au droit sa crédibilité ; le droit donne à la force sa légitimité. La France doit disposer d'une défense crédible, d'une diplomatie influente et d'une capacité d'action lorsque le droit est violé. Mais elle doit, dans le même temps, demeurer l'une des nations qui défendent avec le plus de constance le droit international. Car la force sans le droit conduit à l'arbitraire. Et le droit sans la capacité de le faire respecter devient une illusion.
Respecter le droit international n'est pas un acte de faiblesse. C'est la condition pour pouvoir exiger des autres qu'ils respectent leurs propres engagements. Les traités que nous respectons sont aussi ceux que nous sommes en droit d'exiger des autres. C'est parce que la France respecte les engagements qu'elle a librement souscrits qu'elle est fondée à exiger des autres qu’ils respectent les leurs.
La Haye, une conviction renforcée
À La Haye, j'ai vu des institutions aujourd'hui attaquées. Ces attaques doivent alerter tous ceux qui les soutiennent : elles sont indispensables. Elles ne remplacent ni la diplomatie ni la force lorsque celle-ci est nécessaire. Elles leur donnent un cadre, une légitimité et un horizon qui nous protègent.
Dans un monde où les rapports de force se durcissent, notre réponse ne peut être ni la naïveté ni le renoncement. Elle doit être fidèle à ce qui fait la singularité de la France et de l'Europe : une puissance capable de défendre ses intérêts, de protéger ses institutions et de faire respecter le droit, parce que le droit demeure notre meilleure protection contre l'arbitraire et la loi du plus fort.
