Le Parlement européen a fait adopter une proposition ambitieuse pour renforcer le droit des consommateurs et la transition écologique du marché intérieur européen.
La France influente sur la transition écologique
L'influence de la France et des réflexions menées dans notre pays depuis quelques années a été d'une grande importance dans la rédaction de ce texte. De nombreuses propositions sont notamment directement inspirées de la loi française anti-gaspillage portée par l’ancienne secrétaire d’État Brune Poirson en 2018 et du rapport de notre député Pascal Durand lors de la précédente législature. Le rapport précédant la proposition fait également écho au travail de la Convention Citoyenne pour le Climat, dont de nombreuses propositions relèvent du domaine européen.Que contient le texte?
La proposition vise à répondre à plusieurs objectifs:- établir des principes de durabilité des produits mis sur le marché européen, en commençant par le droit de réparation
- lutter contre les pratiques d'obsolescence prématurée
- fournir une meilleure information aux consommateurs
- garantir un droit de recours efficace et facilement applicable
- mettre en place un étiquetage d’un indice de performance environnementale sur les produits et prolonger les obligations de garanties
- introduire des critères de durabilité dans les appels d’offres publics, et d’une réciprocité avec les pays tiers pour rendre les marchés publics plus écologiques et innovants
