Réformer pour préserver : notre modèle de solidarité au service des Français de l’étranger
Le 10 octobre, j’ai introduit la Conférence de consensus qui clôturait les Assises de la Protection Sociale des Français de l’étranger.
Ce rendez-vous marque l’aboutissement d’un cycle inédit de dialogue citoyen, autour de sujets aussi essentiels que la CFE, les bourses scolaires ou encore les organismes d’entraide. J’ai voulu rappeler la nécessité de réformes structurelles en particulier pour la CFE, de propositions concrètes, mais aussi de responsabilité collective pour préserver notre modèle social.
Derrière chaque mesure, il y a des familles, des enfants, des parcours de vie à l’international qui méritent un système plus juste, plus lisible, et plus solide. Ce modèle, nous devons le renforcer sans en perdre l’esprit : il est déjà l’un des plus généreux et uniques au monde.
Vous trouverez ici la retranscription complète de mon intervention, fidèle à l’esprit de ces Assises : constructif et profondément attaché à la mission de solidarité de la République, au-delà de ses frontières.
🟦 DISCOURS – CONFÉRENCE DE CONSENSUS – 10 octobre
Mesdames et messieurs, chers compatriotes,
Merci à chacune et chacun d’entre vous. Cette conférence de consensus marque l’aboutissement d’un cycle de dialogue inédit sur notre protection sociale à l’étranger. Je veux saluer la rigueur, l’engagement, et la sincérité de vos contributions tout au long de ces Assises.
Nous avons abordé des sujets techniques, parfois sensibles, mais toujours essentiels. Car derrière ces sujets, il y a des réalités bien concrètes : des familles, des jeunes, des moins jeunes, des personnes vulnérables, qui bénéficient d’un système déjà généreux et unique au monde, mais qui attendent encore davantage de justice et de clarté. Il y a aussi ce lien entre les Français à l’étranger et la Nation. Ce lien, je le crois profondément, est indéfectible. Et nous avons besoin de Français actifs, entreprenants, ambassadeurs de notre culture et de nos savoir-faire dans le monde entier. Ils participent pleinement à la vitalité de la présence française à l’international.
Je veux revenir aujourd’hui sur les trois axes majeurs de vos travaux.
La première, c’est bien sûr la CFE. Je sais combien ce sujet a mobilisé les participants, et je le constate aussi sur le terrain, dans ma circonscription : les attentes sont fortes, et légitimes. Je connais bien ce dossier : j’ai été rapporteure de la réforme de 2019, issue de la volonté du Sénat, une réforme à l’époque consensuelle sur tous les bancs du Parlement, car elle visait déjà à répondre à des signaux de fragilité. Mais depuis, la situation s’est aggravée et la polarisation de la vie politique sans doute également. Le Covid a accéléré la dégradation. Dès l’été 2022, j’ai alerté le Gouvernement pour obtenir un audit de la situation. Cet audit a, enfin, été mené, et le verdict est clair : le déséquilibre financier de la CFE est structurel et ne pourra être redressé sans réforme également structurelle.
Soyons lucides : il n’y a pas d’argent magique. Il faut repenser le modèle économique de la CFE. Repenser son organisation. Repenser sa gouvernance. Certaines propositions issues des Assises tracent une voie ambitieuse et réaliste : suppression du zonage, gouvernance paritaire entre assurés et élus, individualisation des cotisations, volet « Grand âge », transparence des comptes, et modernisation de la relation usager.
Quand je dis « repenser », je veux d’abord dire : renforcer. Je souhaite une CFE plus performante, plus lisible, plus utile. Une CFE capable de continuer à jouer son rôle protecteur pour nos compatriotes à l’étranger.
Je sais que l’ensemble des élus, des adhérents, des acteurs engagés attendent des propositions concrètes et crédibles. Il en va de la pérennité de la Caisse. Et de la confiance que nous devons à ses assurés.
Le deuxième axe, ce sont les bourses scolaires.
Elles sont un pilier de notre politique éducative à l’étranger. Mais aujourd’hui, elles sont trop souvent perçues comme opaques, injustes, voire inéquitables. Il faut moderniser, clarifier, recentrer. Les élus consulaires doivent être mieux associés. Les critères doivent être harmonisés et rendus publics. Il faut aussi plafonner l’impact des établissements aux frais les plus élevés, afin que le dispositif reste fidèle à sa vocation : être un outil de justice sociale au service des familles modestes.
Enfin, troisième axe : les OLES.
Les Organismes locaux d’entraide et de solidarité agissent au plus près du terrain, avec une agilité que beaucoup d’administrations pourraient leur envier. Elles sont un filet de sécurité qui évite aussi des retours en France dans des conditions très précaires. Il est temps de leur offrir un cadre structuré et visible, sans grever davantage nos finances publiques.
Je veux ici saluer le travail de ma collègue Amélia Lakrafi, qui a porté deux propositions simples et efficientes :
· La création d’un label "Entraides françaises à l’étranger",
· Et un soutien renforcé à la FIBRE, Fédération des entraides, pour assurer la coordination, le soutien logistique et la montée en compétence de ces réseaux.
Ce sont des leviers concrets, efficaces, sans coût supplémentaire, mais avec un impact humain potentiellement important.
Mesdames et messieurs, Ce que vous avez bâti au cours de ces Assises, c’est une feuille de route citoyenne. Elle est concrète, réaliste, exigeante. Il nous revient maintenant, à nous élus, de la faire vivre. Nous avons un devoir de suite, un devoir de loyauté démocratique. Les propositions réalistes, efficaces, doivent devenir des lois, des règlements, des budgets. Et cette conférence ne doit pas être un point final. Elle doit être le début d’une méthode : celle d’une participation renforcée de nos communautés à l’étranger aux décisions qui les concernent.
C’est aussi ce que j’essaie de mettre en œuvre à mon échelle avec des rencontres, des réunions publiques, des visios, des lettres d’informations mensuelles dans mon quotidien de députée.
Je le redis, nous avons un système aujourd’hui généreux qui offre une solidarité par-delà les frontières.
L’enjeu de ces Assises, c’est d’apporter des solutions efficaces pour préserver l’avenir de ce modèle dont nous pouvons être fiers.
Je vous remercie et vous souhaite une après-midi studieuse.
