La Commission des Affaires étrangères dont je suis membre à l'Assemblée nationale discute un texte ambitieux concernant l'aide publique au développement apportée par la France. Le texte, porté par mon collègue Hervé Berville est très attendu par les ONG françaises. Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017, la France va enfin tenir ses engagements internationaux en la matière. Il était temps !
Un objectif chiffré jamais atteint
L'une des principales mesures de ce texte est l'objectif enfin fixé par la loi d'une dépense de 0,7% du revenu national brut (RNB) dans notre politique d'aide publique au développement. Cet objectif devrait être atteint en 2025, avec un point d'étape à 0,55% fixé pour l'an prochain. Fixer un pourcentage du RNB peut paraître un outil de mesure peu fiable, surtout lorsque l'on sait que l'affaiblissement de notre économie pour cause de crise sanitaire nous "permet" de rentrer dans nos objectifs dès cette année, sans augmentation des budgets alloués. Mais ce chiffre symbolique de 0,7% était très attendu par les ONG et les pays en voie de développement. D'une part parce qu'il s'agit d'un engagement international formulé par les pays de l'OCDE, sur lequel la France s'est engagée en 1970, et que très peu de pays ont pour le moment atteint. Mais aussi parce que cela permet de garantir un effort minimum consenti par notre pays, en adéquation avec notre santé économique. Ainsi, le budget de l'aide publique au développement ne pourra pas être une variable d'ajustement.Un accent mis sur le volontariat à l'international
Autre thématique très importante de ce texte: le volontariat international, et notamment les VSI (volontariat de solidarité internationale). Il est notamment prévu de développer le volontariat de réciprocité, c'est à dire des accords bilatéraux qui permettraient à la fois d'envoyer des volontaires français à l'étranger, mais aussi de recevoir des volontaires étrangers en France. Une vision moins paternaliste du volontariat, qui devient un échange de compétences et de talents plutôt qu'une aide n'allant que dans un sens. Je profiterai également de ce texte pour proposer d'ajouter par amendement les propositions que j'avais inscrites dans ma proposition de loi "lutte contre certaines dérives liées au volontourisme", à savoir:- ajouter dans la définition de la traite des êtres humains la notion de traite à des fins touristiques (notamment dans de faux orphelinats)
- interdire l'emploi des termes de "volontariat" et "bénévolat" afin de tromper les clients dans la vente de séjours touristiques
- mieux définir la limite entre tourisme et volontariat
- empêcher la défiscalisation au titre du don à une association pour l'achat d'un séjour touristique
- inscrire dans la loi le rôle de France volontaires, opérateur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans la promotion d'un volontariat de qualité
