À la suite de différents échanges avec la Banque de France, le cabinet du Gouverneur a tenu à apporter des réponses concrètes aux Français établis hors de France concernant l'accès aux services bancaires. Je vous invite à prendre connaissance des éléments factuels et informatifs, en particulier pour ceux de nos compatriotes confrontés à des difficultés d’ouverture de compte ou d’accès aux services financiers.Une préoccupation récurrente des Français à l'étranger.

Une préoccupation et des échanges réguliers avec la Banque de France

Depuis plusieurs années, de nombreux Français résidant à l’étranger me font part des difficultés qu’ils rencontrent dans leurs démarches bancaires en France. Refus d’ouverture de compte, complexité des procédures à distance ou manque d’information sur les recours existants : ces situations peuvent rapidement devenir un obstacle dans la vie quotidienne. J’ai régulièrement alerté les autorités compétentes sur ces difficultés afin que des réponses adaptées soient apportées aux réalités vécues par nos compatriotes à l’étranger.

Le droit au compte, un dispositif encore trop méconnu

En réponse à ces préoccupations, la Banque de France a tenu à rappeler l’existence du « droit au compte », un dispositif qui permet à toute personne résidant en France ou de nationalité française résidant à l’étranger, confrontée à un refus d’ouverture de compte, de demander la désignation d’un établissement bancaire.Cette procédure peut être engagée à distance et constitue une garantie essentielle pour l’accès aux services bancaires de base.

La Banque de France rappelle également qu'en l'absence de réponse d'un établissement bancaire dans un délai de quinze jours à une demande d'ouverture de compte, l'accusé de réception ou le récépissé de la demande permet d'engager une procédure de droit au compte.

Pour faciliter ces démarches depuis l'étranger, des outils numériques sécurisés existent. Le recours au recommandé électronique permet notamment de conserver une preuve de l'envoi de la demande. Des services comme AR24, proposé par La Poste, facilitent ainsi les démarches à distance et la réception d'accusés de réception électroniques.Enfin, la Banque de France souligne que l'ouverture effective d'un compte ne nécessite pas systématiquement un déplacement physique en agence. Lorsque la présence du client n'est pas possible, la vérification d'identité peut être réalisée par des procédures alternatives prévues par la réglementation : transmission de documents d'identité, certification par une autorité habilitée (consulat, notaire) ou vérification par un établissement financier déjà soumis aux règles européennes de lutte contre le blanchiment.

Une mobilisation qui se poursuit

Cette clarification constitue une avancée utile pour de nombreux Français de l’étranger. Elle permet de mieux faire connaître les solutions existantes et de faciliter l’accès à un service indispensable dans la vie quotidienne. Afin d'améliorer l'information des usagers, la Banque de France a également renforcé les informations disponibles sur son site internet concernant l'accompagnement des particuliers et la procédure de droit au compte.

Je continuerai à porter ces sujets auprès des administrations et des établissements concernés. Les Français établis hors de France doivent pouvoir accéder aux mêmes droits et aux mêmes services que l’ensemble de leurs concitoyens, quelles que soient les contraintes liées à leur lieu de résidence.Parce que la proximité avec nos compatriotes ne s’arrête pas aux frontières, je reste pleinement mobilisée pour faire remonter leurs préoccupations et obtenir des réponses concrètes.

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