Mis à jour le 28 juillet 2020
Vous avez été nombreuses et nombreux à m'interpeller sur les douloureuses séparations de couples binationaux causées par la crise du Covid-19, la fermeture de beaucoup de pays aux ressortissants français, et la fermeture des frontières européennes aux non-européens. Beaucoup a été fait pour permettre aux familles françaises et binationales de rentrer, mais certaines situations, notamment celle des couples non mariés et non pacsés, ne sont pas encore réglées. Je vous livre dans cet article les dernières informations à ma disposition, ainsi que les actions actuellement menées pour aider ces couples à se réunir.
Je plaide pour ma part auprès du gouvernement pour que ces couples puissent obtenir une dérogation pour franchir nos frontières, et circuler normalement selon les règles de visa et de séjour normalement en vigueur, sans que ne leur soit demander de prouver une communauté de vie. Ces couples sont souvent issus de la génération Erasmus, de jeunes habitués à voyager pour travailler, étudier, et enclins à développer des relations à distance que l'ouverture habituelle des frontière facilite grandement. Nombre d'entre-eux ne vivent pas ensemble, voir n'habitent pas dans le même pays. Ainsi, mon enquête démontre que 13% d'entre eux seulement pourraient apporter des preuves de vie commune.
Ces couples ne demandent aucun allègement des règles d'immigration par rapport à ce qu'elles étaient avant la crise, mais simplement de revenir aux règles antérieures au confinement, ni plus, ni moins. Les critiques à l'encontre de leur mouvement, les accusant de vouloir favoriser des filières d'immigration illégale sont donc absurdes.
Les craintes sanitaires sont réelles, ce sont elles qui motivent les fermetures exceptionnelles de nos frontières. Mais ces couples sont près à se soumettre à des contraintes sanitaires strictes pour retrouver leur moitié, notamment des tests PCR et une quatorzaine obligatoire à l'arrivée en France.
Dans tous les cas, prenez contact avec votre consulat de France qui saura vous informer au mieux des procédures à suivre tant pour l’accès au territoire national que pour la délivrance des visas.
"La France a le culte du - il ne faut pas vivre dans le pêché - donc les non-mariés n'ont pas le droit de revenir. C'est un problème à résoudre, on n'a pas de réponse, ni du @Interieur_Gouv ni du @francediplo".#LoveIsNotTourism@LaREM_AN @GDarmanin @JY_LeDrian @JBLemoyne pic.twitter.com/gvBan2CeGo
— Anne GENETET (@AGenetet) July 27, 2020
Tous les pays ne sont pas concernés
Aux frontières intérieures européennes : levée des restrictions à compter du 15 juin Voici ce que dit le Ministère des affaires étrangères français sur son site en date du 20 juillet 2020 : « Conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France a levé le 15 juin l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières intérieures européennes (terrestres, aériennes et maritimes). Depuis cette date, les personnes en provenance des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent donc entrer sur le territoire français sans restrictions liées à la lutte contre le COVID-19. Les personnes en provenance de l’espace européen sont par ailleurs dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France, sauf cas particulier mentionné ci-après. Par réciprocité, des restrictions continueront toutefois de s’appliquer aux frontières avec le Royaume-Uni : Le Royaume-Uni a choisi de mettre en place le 8 juin une obligation de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de France. Ainsi, depuis le 15 juin, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne font plus l’objet de restrictions d’entrée sur le territoire national liées à la lutte contre le COVID-19 mais resteront, jusqu’à nouvel ordre, invités à observer une quatorzaine à leur arrivée. En outre, certains pays de l’espace européen peuvent ne pas avoir suivi la recommandation de la Commission européenne d’ouvrir leurs frontières intérieures européennes dès le 15 juin. Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne. » La situation aux frontières européennes extérieures La fermeture de toutes les frontières extérieures de l'espace européen a été levée le 1er juillet pour les résidents de 14 pays (Algérie, Australie, Canada, Géorgie, Japon, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay) auxquels s’ajoute la Chine sous condition de réciprocité. Cette liste est réactualisée toutes les deux semaines selon des critères épidémiologiques (dont un taux de 16 cas pour 100 000 habitants à ne pas dépasser). A noter qu'elle n'est pas contraignante : il s'agit d'une recommandation que les Etats peuvent décider librement d'appliquer ou non. Le site Conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères met cependant en garde pour tout projet de déplacement international : « Plusieurs régions du monde étant encore fortement affectées par la pandémie et compte tenu des mesures restrictives (interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc.) prises par encore de nombreux pays, il est conseillé de différer jusqu’à nouvel ordre tout voyage ou déplacement hors de l’espace européen et des pays de la liste ci-dessus, pour lesquels il est indispensable de consulter la fiche des conseils aux voyageurs correspondante afin de prendre connaissance notamment des conditions d’entrée et de séjour »En résumé, qui peut venir en France actuellement en provenance d’un pays situé en dehors de l’espace européen ?
(Attention: ces règles d’ouverture ou fermeture des frontières françaises ne dispense pas d'obligation d'obtention d'un visa pour les nationalités qui y sont soumises. Comme avant la crise du Covid-19, sont autorisées à entrer sur le sol français les personnes titulaires d'un visa, d'un permis de séjour, ou dont la nationalité permet de séjourner dans notre pays en étant exempté de visa.) Le pays figure sur la liste des pays « autorisés » citée ci-dessus, toute personne y résidant peut venir en France quelle que soit sa nationalité (sous réserve de visa ou titre de séjour en règle). Le pays ne figurant pas sur la liste des pays « autorisés » citée ci-dessus, la règle de base est l’interdiction de venir en France avec cependant les cas d’exemption suivants :- Personnes ayant leur résidence principale en France ou dans l’Union européenne et pays assimilés
- titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
- Personnes en transit pour rejoindre leur pays d’origine, présentant le titre de voyage vers leur pays d’origine et restant en zone internationale sans entrer sur le territoire national ;
- Professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ;
- Transporteurs de marchandises, dont les marins ;
- Équipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
- Personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae ;
- Travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestre
- Ressortissants de nationalité française, ainsi que leurs conjoints et enfants.
Qu’en est-il du conjoint non français d’un ressortissant français ?
Pour les couples mariés ou pacsés, le conjoint étranger est autorisé à venir en France selon les mêmes règles sanitaires que son conjoint français, sous réserve d’être détenteur d’un visa ou d'un titre de séjour en France. Pour les couples non mariés, aucune règle n’est écrite clairement, et de nombreux couples binationaux dans le monde souffrent d'une séparation qui a trop duré. Cette problématique ne touche pas que la France. Elle est mondiale, et se réunit sous le mot clé #LoveIsNotTourism. J'ai de mon coté mis une enquête en ligne pour recenser ces couples binationaux non mariés et non pacsés cherchant à se retrouver en France. J'ai reçu environ 700 réponses, venant de 70 pays différents. La liste des 10 pays les plus représentés est la suivante (sur un total de 640 réponses) :
Je plaide pour ma part auprès du gouvernement pour que ces couples puissent obtenir une dérogation pour franchir nos frontières, et circuler normalement selon les règles de visa et de séjour normalement en vigueur, sans que ne leur soit demander de prouver une communauté de vie. Ces couples sont souvent issus de la génération Erasmus, de jeunes habitués à voyager pour travailler, étudier, et enclins à développer des relations à distance que l'ouverture habituelle des frontière facilite grandement. Nombre d'entre-eux ne vivent pas ensemble, voir n'habitent pas dans le même pays. Ainsi, mon enquête démontre que 13% d'entre eux seulement pourraient apporter des preuves de vie commune.
Ces couples ne demandent aucun allègement des règles d'immigration par rapport à ce qu'elles étaient avant la crise, mais simplement de revenir aux règles antérieures au confinement, ni plus, ni moins. Les critiques à l'encontre de leur mouvement, les accusant de vouloir favoriser des filières d'immigration illégale sont donc absurdes.
Les craintes sanitaires sont réelles, ce sont elles qui motivent les fermetures exceptionnelles de nos frontières. Mais ces couples sont près à se soumettre à des contraintes sanitaires strictes pour retrouver leur moitié, notamment des tests PCR et une quatorzaine obligatoire à l'arrivée en France.
Dans tous les cas, prenez contact avec votre consulat de France qui saura vous informer au mieux des procédures à suivre tant pour l’accès au territoire national que pour la délivrance des visas.
