La proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants a été adoptée en commission spéciale. Elle vise à mieux coordonner la prévention, l’accueil des victimes, leur protection et la réponse judiciaire. Alors que son examen en séance publique approche, je veillerai à ce que les Françaises et les Français établis hors de France soient pleinement pris en compte.
Une réponse à construire dans tous les domaines
Les violences sexuelles et sexistes ne s’arrêtent pas à la porte d’un commissariat ou d’un tribunal. Une victime peut avoir besoin d’être écoutée, mise à l’abri, soignée et accompagnée pendant une procédure qui dure parfois des années. Né d’un travail associatif et parlementaire transpartisan, le texte cherche à relier ces réponses au lieu de les traiter séparément. Déposé en août 2026 par la députée Céline Thiébault-Martinez et cosigné par 246 députés dont je fais partie, il couvre notamment la justice, la santé, l’éducation, le travail et le numérique. Son ambition est juste : faire de la protection des victimes une responsabilité suivie à chaque étape de leur parcours.
Mieux accueillir la parole, mieux orienter les victimes
Une loi ne produira ses effets que si les personnes auxquelles une victime se confie savent l’écouter et l’orienter. Cela demande de former les professionnels concernés, mais aussi de penser à celles et ceux qui constituent parfois un premier point de contact. Je suis particulièrement attentive à la formation des élus : recueillir la parole d’une personne victime de violences exige de savoir réagir sans la mettre davantage en difficulté. Il faut également soutenir les initiatives de terrain.
À Singapour, la permanence juridique créée à l’initiative de l’avocate française Chloé Vialard montre ce que des compétences mobilisées localement peuvent apporter aux femmes qui cherchent une première aide. Ces expériences doivent nous aider à améliorer les dispositifs existants.
Les Français de l’étranger ne seront pas oubliés
À l’étranger, une victime relève d’abord de la juridiction du pays où elle se trouve : la loi française ne peut pas s’y substituer. Cette limite ne doit néanmoins pas être un prétexte pour la laisser seule. Nos agents consulaires doivent être formés pour accueillir sa parole, l’informer et l’orienter vers les interlocuteurs compétents, en France comme dans son pays de résidence.
Une première avancée a été obtenue en commission grâce à un amendement de ma collègue Caroline Yadan : le rapport annuel de la future Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales devra consacrer une place aux Français de l’étranger. D’autres amendements seront déposés en séance. Je souhaite notamment renforcer la place de la formation et examiner avec attention les difficultés rencontrées par les victimes qui doivent rentrer en France, qu’il s’agisse d’un hébergement ou de l’accès aux soins. La protection doit tenir compte de la distance, sans oublier celles et ceux qui vivent au-delà de nos frontières.
