J’ai participé et co-signé la proposition de loi portée par ma collègue Amélia Lakrafi visant à améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités. Protection des victimes de violences, accès aux services bancaires, soutien aux associations d’entraide, reconnaissance des entrepreneurs ou encore accompagnement du retour en France : ce texte apporte des réponses très concrètes à des difficultés que connaissent encore trop souvent nos compatriotes à l’étranger.
Une expérience formidable mais parfois compliquée
Vivre à l’étranger est une formidable expérience. Je le sais pour le vivre moi-même et pour vous représenter depuis 2017 : Français établis en Asie, en Océanie et en Europe orientale. Mais vivre hors de France, c’est aussi parfois se retrouver confronté à des situations administratives, sociales ou personnelles plus complexes.
Notre communauté a profondément changé. Le modèle traditionnel de l’expatrié envoyé par son entreprise, bénéficiant d’un cadre protecteur et d’une prise en charge très complète, ne résume plus la réalité des quelque 3 millions de Français que l’on estime vivre aujourd’hui à l’étranger. Étudiants, entrepreneurs, salariés sous contrat local, familles binationales, retraités : les parcours se sont diversifiés et, avec eux, les besoins.
C’est précisément pour adapter notre droit à ces nouvelles réalités que j’ai choisi de cosigner cette proposition de loi.
Protéger d’abord celles et ceux qui sont les plus vulnérables
Il est une réalité devant laquelle nous ne pouvons transiger : vivre à l’étranger ne doit jamais signifier être moins protégé lorsque l’on est victime de violences.
Cette proposition de loi apporte plusieurs réponses particulièrement importantes aux Françaises et Français confrontés à des violences conjugales ou à des infractions pénales à l'étranger. Elle prévoit notamment de supprimer le délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie lorsqu’une victime de violences conjugales revient en France. Elle facilite également l’accès à l’aide financière d’urgence, sans imposer une résidence préalable sur le territoire national.
Le texte prévoit aussi de faciliter l’audition à distance, par visioconférence sécurisée, de Français établis hors de France victimes d’infractions pénales. C’est une mesure de bon sens : la distance géographique ne doit pas constituer un obstacle supplémentaire pour une victime qui souhaite faire valoir ses droits.
Cette protection repose aussi sur celles et ceux qui, sur le terrain, accompagnent nos compatriotes. C’est pourquoi le texte propose de mieux structurer et soutenir le formidable tissu associatif d’entraide qui existe à travers le monde, avec la création d’un label « Entraides françaises à l’étranger », l’accès au volontariat de solidarité internationale et au service civique, mais aussi de nouvelles possibilités de formation pour les bénévoles.
S’attaquer aux difficultés très concrètes du quotidien
Être Français à l’étranger, c’est aussi se heurter parfois à des difficultés incompréhensibles depuis la France. Je pense notamment à l’accès aux services bancaires. La fermeture d’un compte bancaire français peut devenir un véritable parcours d’obstacles lorsque l’on réside à plusieurs milliers de kilomètres. La proposition de loi prévoit donc davantage de garanties : motivation écrite de la décision de clôture, allongement du préavis, protection contre certaines résiliations et activation du droit au compte dès la notification de la fermeture.
Dans la droite ligne des textes que j'avais déposé en 2020 ICI puis en 2023 ICI, ce texte reconnaît également mieux celles et ceux qui entreprennent hors de nos frontières.
Il propose de donner une définition juridique à l’« entrepreneur français à l’étranger », mais aussi de mieux identifier et mettre en réseau ces femmes et ces hommes qui créent des entreprises de droit local, développent des emplois et participent au rayonnement économique de la France.
C’est un sujet auquel je suis particulièrement attachée : nos entrepreneurs à l’étranger sont une force pour notre pays. Mieux les connaître, mieux les connecter et mieux reconnaître leur contribution, c’est aussi renforcer notre présence économique dans le monde.
Enfin, le texte poursuit la modernisation de nos services publics et de notre vie démocratique à l’étranger, notamment en proposant d’expérimenter, dans trois circonscriptions, la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections législatives, tout en maintenant l’envoi papier pour celles et ceux qui le souhaitent.
Faire en sorte que partir de France ou y revenir ne signifie jamais perdre ses droits
Il existe enfin un moment souvent oublié dans les politiques publiques consacrées à la mobilité internationale : le retour en France.
Après plusieurs années ou plusieurs décennies à l’étranger, rentrer dans son pays peut paradoxalement devenir un nouveau parcours administratif. Accès aux aides, logement, fiscalité : des règles conçues pour des personnes ayant toujours résidé en France s’adaptent parfois mal à la réalité d’un retour.
La proposition de loi entend là encore apporter des solutions concrètes, notamment en facilitant l’accès aux aides à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat dès l’année du retour en France et en adaptant certaines règles relatives à la taxe d’habitation lorsqu’un logement vacant redevient la résidence principale d’un Français qui rentre durablement dans notre pays.
C’est la philosophie générale de ce texte que je soutiens : faire en sorte que la mobilité internationale ne se traduise ni par une perte de droits, ni par davantage de vulnérabilité, ni par des démarches inutilement complexes.
Être Français à l’étranger, c’est vivre loin de la France sans jamais cesser d’en faire partie. Notre responsabilité est donc de faire évoluer notre droit à mesure que les parcours de vie évoluent. De protéger davantage lorsqu’une vulnérabilité apparaît. De simplifier lorsque l’administration complique inutilement. Et d’agir, très concrètement, sur ces irritants du quotidien que connaissent si bien les Français établis hors de France.
C’est le sens de cette proposition de loi. Et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi de la soutenir et de la co-signer.
