L’État engage la révision de la loi de bioéthique et vous consulte. La première loi remonte à 1994 puis a été revue, comme le prévoient les textes, en 2004 et 2011. La loi de 2011 précise que tout projet de réforme doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux initiés et coordonnés par le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE).
Une large consultation a donc été lancée le 18 janvier dernier afin que chaque Français, c’est-à-dire chacun d'entre nous, puisse contribuer à la réflexion sur des questions fondamentales de bioéthique. Les sujets seront nombreux et je citerai notamment la protection de nos données de santé, l'ingénierie du génome pour la médecine prédictive, la recherche sur l'embryon à la lumière des avancées récentes, la procréation médicalement assistée ou la fin de vie. Vous pourrez retrouver toutes les informations
ici ou sur le site du
CCNE.
La méthode et le calendrier
Ainsi, une grande consultation a été lancée à la fois via
un site internet, mais des débats sont également prévus dans toute la France, sous l’égide du Conseil consultatif national d’éthique. Ce site permettra de recueillir les avis des citoyens, des associations et des sociétés savantes.
Parallèlement, les comités d’éthique des grands organismes de recherches, des académies (des sciences, de médecine) », mais aussi la Conférence nationale de santé devront aussi plancher sur le sujet. L’agence de biomédecine et le Conseil d’État rendront chacun un rapport sur le sujet. Le CCNE mènera également ses propres auditions.
Le gouvernement a également prévu d’organiser, samedi 7 juillet 2018, un événement de niveau national dans le cadre des états généraux de la bioéthique, soit 7 ans jour pour jour après l’adoption des dernières lois de bioéthique.
Des questions de société : des réponses claires
Les lois de bioéthique abordent des questions de société qui nous touchent tous et qui appellent une analyse sereine et des réponses claires. J'y participerai dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui est la dernière instance consultée avant la remise du rapport final au gouvernement.
En fonction des thèmes débattus, le gouvernement finalisera un projet de loi « à l’été 2018 » avant de le déposer officiellement à l’automne. Selon ce calendrier, les parlementaires pourraient ainsi adopter la loi au premier semestre 2019.
Je vous invite tous à participer largement à ce débat et le cas échéant à me faire part de vos idées, peut-être inspirées de ce qui se fait (ou pas) dans votre pays de résidence.
