Récemment, j’ai co-signé la proposition déposée par ma collègue députée Christine Le Nabour, qui vise à faire de la garde alternée la norme légale lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre sur la résidence de leur enfant. Ce texte introduit une présomption en faveur de la garde alternée, tout en maintenant la souplesse nécessaire à la prise en compte de chaque situation familiale.
Une présomption encadrée et respectueuse des réalités familiales
La garde alternée ne s’appliquerait pas de manière automatique. Les parents peuvent toujours convenir librement d’un autre mode de résidence. Le juge peut y déroger si la garde alternée est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. En fonction de l’âge de l’enfant ou de circonstances particulières, il peut également prévoir une période d’adaptation ou d’autres modalités de garde. Lorsqu’il décide de ne pas appliquer la garde alternée, le juge doit motiver sa décision et veiller à préserver, autant que possible, la continuité de l’environnement familial, social et scolaire de l’enfant.
Une démarche fondée sur l’équilibre et la stabilité de l’enfant
De nombreuses études démontrent les bienfaits d’une implication équivalente des deux parents dans la vie quotidienne de l’enfant, ainsi que les effets négatifs d’une absence parentale prolongée. De plus, la Convention internationale des droits de l’enfant consacre le droit pour tout enfant d’entretenir des liens réguliers avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur. En ce sens, la présomption de garde alternée vise à favoriser des solutions équilibrées, à réduire les conflits parentaux et à apporter davantage de stabilité émotionnelle aux enfants, en garantissant la continuité des liens affectifs et éducatifs avec leurs deux parents.
Une disposition souple et protectrice
Cette proposition souligne enfin que cette mesure n’impose pas un modèle unique : les cas de violences domestiques, d’éloignement géographique ou de situations particulières continueront d’être examinés avec toute la vigilance requise. L’objectif de la proposition de loi est donc de clarifier le cadre juridique, d’assurer une égalité de traitement entre les parents et de replacer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des décisions de justice.
