Deux ans après ma dernière visite, je suis retournée à la Direction des impôts des non-résidents (DINR), à Noisy-le-Grand, pour mesurer les progrès accomplis et échanger avec les agents qui accompagnent au quotidien les contribuables établis hors de France. Information plus accessible, nouveaux tutoriels, amélioration de l’accueil téléphonique, développement d’un simulateur : beaucoup de choses ont avancé. Il reste encore du chemin, mais je veux aussi savoir reconnaître et valoriser un service public lorsqu’il se transforme pour mieux répondre à ses usagers.
La fiscalité demeure un sujet complexe
Pour les Français établis hors de France, la fiscalité demeure souvent complexe. Aux règles françaises s’ajoutent les conventions fiscales internationales, les règles propres aux non-résidents ou encore la difficulté de réaliser certaines démarches à plusieurs milliers de kilomètres de la France. C’est précisément la mission de la Direction des impôts des non-résidents. Lorsque je m’y étais rendue en septembre 2024, j’avais déjà pu mesurer de nombreux progrès et j’avais insisté sur trois priorités : mieux informer, faciliter les échanges avec l’administration et développer des outils adaptés aux réalités des Français de l’étranger. Deux ans plus tard, je tenais à revenir sur place. Pour écouter les agents, bien sûr. Mais aussi pour regarder concrètement ce qui avait encore été amélioré.
Une administration qui communique davantage
Premier constat : l’information destinée aux non-résidents a considérablement progressé. C’était une demande forte. Une fiscalité complexe exige une administration particulièrement pédagogue. La DINR a donc développé sa présence sur les réseaux sociaux, avec des comptes sur Facebook, Instagram et LinkedIn, qui permettent de diffuser informations pratiques, rappels et conseils directement auprès des contribuables. Surtout, elle a développé de nouveaux formats pédagogiques. Des tutoriels vidéo sont désormais disponibles sur la chaîne YouTube de la Direction générale des Finances publiques, dans une playlist consacrée à la fiscalité des non-résidents.
Revenus fonciers, pensions, salaires, déclaration en ligne, résidence fiscale, conventions fiscales internationales : ces vidéos répondent très concrètement aux questions qui reviennent le plus souvent. Elles permettent à chacun de mieux comprendre les règles qui s’appliquent à sa situation et, surtout, d’éviter certaines erreurs avant même de remplir sa déclaration. Le site impots.gouv.fr a également fait évoluer sa rubrique « International » pour simplifier la navigation et faciliter l’accès aux informations concernant les non-résidents. C’est exactement la direction que j’appelais de mes vœux lors de ma précédente visite : une administration qui ne se contente pas de traiter les difficultés lorsqu’elles surviennent, mais qui donne aux usagers les moyens de les prévenir.
Pouvoir joindre facilement quelqu’un reste essentiel
Le numérique ne doit cependant jamais signifier la disparition du contact humain. C’est particulièrement vrai pour les Français établis hors de France, dont les situations fiscales peuvent être complexes et nécessiter une réponse personnalisée. Lors de cette nouvelle visite, j’ai pu voir fonctionner le centre d’appels et assister directement aux échanges entre les agents et les contribuables. J’ai pu constater la qualité des réponses apportées et de l’accompagnement proposé, mais aussi la satisfaction des contribuables ainsi accompagnés.
La DINR dispose d’un numéro spécifiquement accessible aux contribuables non-résidents, le +33 1 72 95 20 42, ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 16 heures, heure de Paris. La messagerie sécurisée de l’espace Finances publiques permet également de poser une question ou d’effectuer une réclamation à tout moment.
Enfin, lorsqu’un échange plus approfondi est nécessaire, il est possible de demander un rendez-vous téléphonique ou physique.
Ces différents canaux comptent. Derrière une déclaration fiscale, il y a parfois une succession, un retour en France, une pension, des revenus fonciers ou une situation familiale qui ne rentrent pas facilement dans une case.
Dans ces moments-là, pouvoir parler à un agent qui connaît les spécificités de la fiscalité internationale change beaucoup de choses. Les résultats de la dernière campagne montrent d’ailleurs une amélioration de la qualité des déclarations, avec une diminution du taux de dossiers nécessitant un retraitement. C’est encourageant : mieux informer en amont, c’est aussi éviter des erreurs, des échanges supplémentaires et des délais inutiles ensuite.
Prochaine étape : le simulateur des non-résidents
Il reste néanmoins un outil que j’attends tout particulièrement : un véritable simulateur fiscal pour les non-résidents.Je le demandais déjà à l’occasion de ma visite de 2024. La difficulté est réelle : contrairement à un contribuable résidant en France, la situation d’un non-résident dépend notamment de la nature de ses revenus et de la convention fiscale applicable entre la France et son pays de résidence.
Mais sur ce sujet aussi, les choses avancent. Lors de ma visite, les équipes m’ont présenté un prototype qui permettra aux contribuables non-résidents d’estimer leur imposition annuelle et de mieux comprendre les différents régimes susceptibles de s’appliquer à leur situation. L’objectif est désormais qu’il puisse être proposé aux usagers à l’occasion de la prochaine campagne déclarative. Je suivrai évidemment son développement avec beaucoup d’attention.
Deux ans après ma première visite, je veux donc saluer le travail accompli par les équipes de la DINR. Tout n’est pas encore parfait et la fiscalité des non-résidents reste, par nature, complexe. Mais les outils progressent, l’information est plus accessible et l’administration cherche davantage à aller vers les usagers.
C’est cette culture du service que nous devons continuer à développer : expliquer avant que l’erreur ne survienne, être joignable lorsqu’une difficulté apparaît et simplifier chaque fois que cela est possible.
Merci à Grégory Berthelot, directeur de la DINR, et à l’ensemble de ses équipes pour leur accueil, mais surtout pour leur engagement quotidien au service des contribuables établis hors de France.
