Face aux violences et à la perte de repères d’une partie de la jeunesse, notre groupe parlementaire Ensemble pour la République souhaite renforcer l’autorité parentale et adapter la réponse judiciaire aux actes de délinquance des mineurs à travers une proposition de loi qui sera examinée le 12 février à l’Assemblée nationale.
Ce texte propose :
- Une responsabilité accrue des parents grâce à une redéfinition du délit de soustraction aux obligations parentales, en y ajoutant une circonstance aggravante en cas d’infraction commise par le mineur. Les parents pourront également être condamnés à un travail d’intérêt général pour manquement à leur rôle éducatif.
- Un levier judiciaire renforcé qui permet au juge des enfants d’infliger une amende civile aux parents ne répondant pas aux convocations judiciaires.
- Une réparation systématique des dommages causés grâce à une responsabilité solidaire des parents pour les actes de vandalisme ou de violence commis par leurs enfants, garantissant ainsi une meilleure indemnisation des victimes.
- Une justice plus rapide et réactive grâce à la comparution immédiate pour les mineurs dès 16 ans en cas de récidive ou d’infractions graves, permettant un jugement plus rapide et une réponse judiciaire immédiate.
- Un durcissement des sanctions en cas de récidive en supprimant l’atténuation de peine pour les mineurs de plus de 16 ans pour les récidivistes en cas de violences graves ou d’atteintes volontaires à la personne.
