C’est en responsabilité, avec le mandat que vous m’avez confié, que j’ai voté contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Corse. Parce que la République est une et indivisible. Parce que les principes universalistes qui la fondent depuis plus de deux siècles ne sauraient être affaiblis d’aucune manière. Parce que la Constitution est le socle sur lequel on bâtit ce qui nous unit et non pas ce qui nous fragmente. Ce sont ces convictions qui ont guidé mon vote.
La Corse a des spécificités, mais dans le cadre républicain
Ce vote ne traduit ni une défiance envers les Corses ni un refus de prendre en compte les réalités particulières de l’île. La Corse connaît des contraintes spécifiques liées à son insularité, à son histoire et à sa géographie. Ces réalités méritent des réponses adaptées. Mais une révision de la Constitution ne peut être abordée à la légère. Lorsqu’il s’agit de modifier les principes qui fondent notre République, notre responsabilité est de regarder au-delà des circonstances du moment et d’en mesurer les conséquences à long terme.
Les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous
Le texte ouvre la possibilité pour la Corse d’adapter certaines dispositions législatives et réglementaires applicables sur son territoire. Derrière cette évolution institutionnelle se pose une question fondamentale : celle de l’égalité des citoyens devant la loi et de l’unité du peuple français. De nombreux juristes, constitutionnalistes et responsables publics ont alerté sur les ambiguïtés du texte, notamment autour de la reconnaissance d’une « communauté historique, linguistique et culturelle » et de l’étendue des compétences qui pourraient être exercées localement. Dans son avis de 2025, le Conseil d’État a lui-même souligné les difficultés que soulève la notion de communauté au regard des principes fondamentaux de la République. La France est un État de droit fondé sur des valeurs universelles. C’est ce qui permet à chaque citoyen, quelle que soit son origine sociale, culturelle ou géographique, de bénéficier des mêmes droits et d’être soumis aux mêmes devoirs. Si la décentralisation est une force lorsqu’elle rapproche la décision publique des citoyens, elle ne doit jamais conduire à fragmenter le cadre commun qui nous unit.
La Constitution est le socle de notre pacte national
La Constitution n’est pas un outil de circonstance ; elle est le socle de notre pacte national. Parce que je suis attachée à une République décentralisée mais indivisible, respectueuse des territoires mais garante de l’égalité entre tous ses citoyens, j’ai choisi de voter contre ce texte. Nous pouvons continuer à renforcer l’efficacité de l’action publique en Corse, accompagner son développement et répondre à ses défis spécifiques. Mais nous devons le faire sans affaiblir les principes qui nous unissent. La République reconnaît les territoires dans leur diversité ; elle ne distingue jamais les citoyens dans leurs droits.
Pour en savoir plus, je vous invite à prendre connaissance de la tribune signée notamment par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Elisabeth Badinter, philosophe, Jacques Toubon, ancien ministre et ancien Défenseur des Droits, intitulée « Le communautarisme dans la Constitution : un vote de conscience ».
