Une loi pour la souveraineté alimentaire et la compétitivité de nos agriculteurs
Dans un monde soumis à des tensions géopolitiques croissantes et à des aléas climatiques de plus en plus fréquents, préserver notre souveraineté alimentaire n’est plus une option. C’est un impératif stratégique. Cette loi s’inscrit pleinement dans cette ambition : en simplifiant les règles et en levant des freins inutiles, elle permet à nos agriculteurs de se recentrer sur leur mission première : nourrir la Nation. En renforçant la compétitivité de notre agriculture face à la concurrence de pays qui produisent avec des normes bien moins exigeantes, cette loi offre aux exploitants agricoles les moyens d’investir, d’innover et de transmettre. Il ne s’agit pas d’un retour en arrière, mais d’une adaptation lucide à la réalité de terrain, dans le respect de nos objectifs environnementaux.
Une loi rééquilibrée grâce à l’action du groupe Ensemble pour la République
Grâce à l’engagement du groupe Ensemble pour la République (EPR), le texte final issu de la commission mixte paritaire a été profondément rééquilibré par rapport à la version initiale. Plusieurs garde-fous ont été introduits afin de préserver l’exigence environnementale et sanitaire.
Parmi les avancées majeures obtenues : la suppression des dispositions menaçant l’indépendance de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation), le maintien de la réglementation sur les zones humides, et l’encadrement très strict de la réintroduction temporaire de l’acétamipride, un insecticide autorisé dans 25 des 27 pays de l’Union européenne et dans la quasi-totalité des pays du monde. Son usage en France restera donc strictement limité, temporaire, et conditionné à des menaces graves sur les cultures, à l'absence d'alternative disponible, et à un suivi annuel rigoureux. Des contrôles seront effectués et un rapport sera remis chaque année au Parlement sur les impacts environnementaux et économiques de chaque dérogation.
Par ailleurs, le groupe EPR a obtenu une plus grande transparence sur la fin de la séparation entre vente et conseil phytosanitaire, renforçant ainsi les garanties de contrôle indépendant. Ces ajustements permettent de concilier efficacité agricole et responsabilité environnementale, tout en assurant la compétitivité de notre agriculture au sein du marché européen.
Une reconnaissance du rôle stratégique des agriculteurs
La loi ne se limite pas à une simplification réglementaire : elle traduit une reconnaissance politique du rôle des agriculteurs comme acteurs de l’intérêt général. En clarifiant les procédures d’élevage ou en reconnaissant les réserves d’eau comme ouvrages d’intérêt majeur, elle redonne de la lisibilité, de la dignité et du souffle à une profession souvent découragée par la complexité administrative.
Ce texte permet aussi d’éviter des impasses techniques en cas de menaces graves sur les cultures, auxquelles nos agriculteurs doivent faire face et qui menacent l'existence de certaines exploitations. Il s’agit ici non pas de renoncer à l’exigence environnementale, mais d’en faire une transition réaliste, graduée, adaptée au rythme des exploitations et à la diversité des territoires. Il est également important de rappeler que, depuis 2017, l’usage des pesticides les plus dangereux, a diminué de manière spectaculaire, avec une baisse de 97,2 % des ventes.
Un équilibre trouvé entre compétitivité et responsabilité
Le compromis démocratique trouvé sur cette loi démontre que nos institutions peuvent faire preuve de lucidité et de responsabilité collective. Oui, la transition écologique est nécessaire. Mais elle ne peut réussir que si elle s’appuie sur ceux qui sont en première ligne : les agriculteurs.
La loi visant à lever les contraintes au métier d'agriculteur leur donne les outils pour avancer, sans déstabiliser un secteur déjà fragilisé.
En défendant cette loi, je défends une vision de l’agriculture française forte, résiliente et moderne. Une agriculture qui ne choisit pas entre productivité et durabilité, mais qui refuse de subir des règles parfois déconnectées du réel. Une agriculture qui assume pleinement son rôle au service de notre autonomie alimentaire, de nos territoires, et de notre avenir commun.
