La CSG et la CRDS sont des prélèvements sociaux et non des impôts. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ces sujets ne sont pas traités dans le projet de loi de finance (budget de l'Etat), mais dans projet de loi de finance de la sécurité sociale (ou PLFSS).
Comme vous le savez, j'ai toujours défendu, dès la remise de mon rapport au Premier ministre, la suppression de ce prélèvement pour tous les non-résidents. Je salue la suppression partielle qui a été votée l'an dernier pour les résidents de pays européens affiliés à un régime de sécurité sociale de leur pays de résidence. Mais nous devons aller plus loin. Les Français vivant en dehors de l'Union européenne ne sont aucunement couverts par la sécurité sociale française. Il n'est donc pas légitime qu'ils contribuent à son financement.
En prévision des débats en commission des affaires sociales sur le PLFSS 2020, j'ai déposé deux amendements demandant la suppression de la CSG / CRDS pour TOUS les non-résidents, qu'ils résident au sein de l'Union européenne ou non.
