Depuis juin 2022, le Gouvernement et la majorité sont au travail pour faciliter la vie quotidienne des Français à l'étranger. S'il reste encore beaucoup à faire notamment en matière de simplification administrative, de fiscalité ou pour la protection sociale, nous avons déjà obtenu de nombreuses avancées.
Affaires consulaires
De nouveaux moyens alloués au réseau consulaire
Création d’une centaine de postes en particulier pour la zone Indopacifique
Protection et justice
Meilleure prise en compte de la situation des victimes françaises des violences conjugales à l'étranger
- Annuaire des lieux et professionnels ressources par pays
- Mise en place de formation spécifique pour les agents consulaires
- Apposition d’affiches de France Victimes avec les numéros d’urgence dans toutes les salles fréquentées par le public dans les consulats
Soutien aux nouvelles applications d’accompagnement des victimes (
Save You en particulier)
Possibilité de faire une déposition à distance après le dépôt de plainte
Protection des logements contre les occupations illicites : une proposition de loi qui concerne aussi les Français de l'étranger
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi déposée par les députés de la majorité, visant à renforcer le régime de sanctions à l’égard des squatteurs de logements privés et à accélérer les procédures en cas d’impayés de loyers prolongés. Ce texte vise, dans sa philosophie, à mieux protéger les petits propriétaires lésés mais aussi à faciliter l’accès au logement. En effet, les garanties très fortes qui sont demandées aux locataires par les propriétaires, et qui pèsent lourdement sur la recherche d’un logement, sont la conséquence directe du risque de voir son bien occupé illicitement sur le long terme. De nombreux Français de l’étranger disposant d’un bien en France sont confrontés ou ont été confrontés à ce problème. Ce texte vous concerne donc aussi très directement.
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Rapatriement pour IVG dans les pays occidentaux pour des cas exceptionnels de Françaises résidant des pays où ce n'est pas autorisé
Le budget de l’Etat pour 2023 introduit le financement d’une nouvelle avancée pour nos compatriotes de l’étranger souhaitant avoir recours à une IVG et résidant dans un pays où cela n’est pas autorisé. En effet, 500 000 euros sont prévus pour permettre le rapatriement et la prise en charge des Françaises se retrouvant dans ce cas de figure. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi que nous avons adoptée récemment pour constitutionnaliser le droit à l’IVG et affirmer ainsi notre détermination à le protéger là où il est remis en cause dans de nombreux pays.
Loi de programmation militaire
Les moyens renforcées pour nos armées permettent d’assurer une meilleure sécurité de tous : en France, en Outre-Mer mais aussi à l’étranger. Cela permet de renforcer nos capacités de défense, notre renseignement (+60%) ou encore nos moyens pour intervenir en situation d’urgence (évacuation, intervention face aux catastrophes naturelles, etc.).
Cette Loi permettra de développer considérablement le nombre de réservistes opérationnels. Dans ce cadre, nous avons simplifié les procédures appliquées aux réservistes expatriés, afin de leur permettre d’être affecté dans le pays dans lequel ils résident, en soutien de nos missions militaires de défense, et de nos forces prépositionnées.
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Simplification administrative
►Nouvel outil de prise de RDV en consulat pour les démarches d’état civil classiques (avec option d’alerte lorsqu’un RDV se libère)
►Création d’un nouvel onglet « retour en France » sur le site servicepublic.fr
►Poursuite de l’expérimentation de la dématérialisation totale du renouvellement des passeports
►Déploiement de l’identité numérique de la Poste (permettant l’accès à France Connect) à de nouveaux pays en 2023
►Amélioration de la procédure de certificat de nationalité
Pouvoir d’achat
La revalorisation des retraite concerne aussi les assurés résidant à l'étranger
La loi relative à la protection du pouvoir d’achat que nous avons adoptée définitivement à l’Assemblée nationale au mois d'août dernier introduit une revalorisation de toutes les pensions de retraite à hauteur de 4%, à compter des pensions de juillet 2022.
Culture
Extension du pass culture pour les jeunes Français de l’étranger
Le crédit pour les bénéficiaires, sera utilisable à l’étranger dans les Instituts français, les Alliances françaises et les librairies francophones. Elle s’appliquera également lors de séjours en France pour l’achat d’activités ou de biens culturels. La mesure devrait être déployée à compter de l’année 2024.
