1. Fiscalité des non-résidents
Vous résidez, vous travaillez à l'étranger et vous vous interrogez sur votre situation fiscale en France ? Elle dépend de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous êtes le plus souvent imposable sur vos seuls revenus de source française. Si votre résidence fiscale reste en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître.
2. Contacter la Direction des Impôts des non-résidents
La direction des impôts des non résidents me signale que de nombreux contribuables continuent à essayer de les joindre à des numéros non utilisés depuis 2019.
Service des impôts des non-résidents
Pour rappel, pour joindre le service des impôts des particuliers non résidents :
– premier réflexe : contactez les via votre espace sécurisé sur www.impots.gouv.fr
– En cas de difficulté : du lundi au vendredi de 9h à 16h (heure de Paris) au +33(0)1 72 95 20 42
Pour les contribuables non-résidents qui perçoivent des revenus de sources françaises et/ou assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le service de la DINR est compétent pour vos démarches relatives au calcul et au paiement de l’impôt sur le revenu et au paiement de l’IFI.
Recettes des non-résidents
– premier réflexe : contactez les via votre espace sécurisé sur www.impots.gouv.fr
– En cas de difficulté : du mardi au vendredi de 13h30 à 16h (heure de Paris) au +33(0)1 72 95 20 42
La Recette des non résidents est compétente pour les déclarations d’IFI et pour l’enregistrement des déclarations de succession (pour les défunts non résidents), des déclarations de don manuels (bénéficiaires non résidents) et des actes sous seing privés (une partie à l’acte non résidente).
Pour les questions relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l’IFI, il convient également de vous rapprocher de la Recette des non résidents.