En ce début juillet, la commission d’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire a rendu un rapport inédit, après quatre mois d’investigations.
Une commission d’enquête au service de la vérité
Conduite de manière transpartisane par Fatiha Keloua-Hachi (PS), avec les co-rapporteurs Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (EPR), cette commission a su écouter la parole des victimes, entendre les collectifs, et établir un diagnostic implacable : l’État a failli dans son devoir de contrôle et de prévention. Partant des révélations du collège Bétharram, la commission a mis au jour des défaillances graves de la part des services de l’État, de la justice et de l’Éducation nationale, laissant perdurer des violences physiques, psychologiques et sexuelles dans certains établissements, publics comme privés.
Des recommandations fortes pour restaurer la confianceFace à ce constat, la commission a formulé 50 propositions justes et ambitieuses. Parmi elles : la création d’un fonds d’indemnisation des victimes, la reconnaissance explicite de la responsabilité de l’État, la mise en place de contrôles systématiques dans les internats, et la levée du secret de la confession pour protéger les mineurs. La commission appelle également à refonder la gouvernance du contrôle des établissements privés sous contrat, à renforcer les inspections, et à créer une cellule nationale indépendante pour recueillir les signalements, y compris hors hiérarchie. Ce sont des leviers puissants, qui doivent désormais trouver une traduction rapide et concrète dans la loi.
Une École protégée, une République renforcéeCes travaux viennent conforter les actions déjà engagées, comme le plan ministériel « Brisons le silence », l’extension du logiciel de signalement aux établissements privés, ou encore l’audit renforcé de l’enseignement catholique. Ensemble, ces mesures participent d’un mouvement collectif indispensable pour garantir à chaque enfant un cadre scolaire sûr, respectueux et digne de la promesse républicaine.
L’École est le cœur battant de notre République. Elle ne peut tolérer aucune forme de violence, aucun abandon, aucune défaillance. Ma commission "Affaires culturelles et éducation" sera pleinement mobilisée pour que ces recommandations deviennent réalité, afin de rendre justice aux victimes et d’offrir à chaque élève la confiance et la sérénité qu’il mérite.
Parce que protéger l’École, c’est protéger la République.