Votre avis : moralisation de la vie politique, stop ou encore ?

Quelle confiance avez-vous en la justice en France ?

Aucune réponse

Grande confiance

Plutôt confiance

Plutôt pas confiance

Aucune confiance

Selon vous, l’indépendance de la justice est-elle un principe important dans une démocratie ?

Aucune réponse

Oui, c'est fondamental

Oui, mais ce n'est pas toujours respecté

Non, ce n'est pas prioritaire

Comment évaluez-vous l’indépendance des juges en France ?

Aucune réponse

Très satisfaisante

Plutôt satisfaisante

Plutôt pas satisfaisante

Pas du tout satisfaisante

Depuis la loi dite "Sapin 2" de 2016, une peine d’inéligibilité pouvant aller jusqu’à 10 ans est obligatoirement prévue pour les élus reconnus coupables d’infractions liées à la probité (corruption, abus de confiance, etc.). Le juge peut toutefois choisir de ne pas appliquer cette peine, à condition de motiver sa décision. 👉 Selon vous, quelle devrait être la durée de cette peine d’inéligibilité pour un élu condamné pour atteinte à la probité ?

Aucune réponse

Une inéligibilité jusqu’à 10 ans, comme prévu par la loi, est une sanction équilibrée

L’inéligibilité devrait être à vie pour ce type d’infractions

Une inéligibilité jusqu'à 10 ans, c’est disproportionné

Il ne devrait pas y avoir de peine d’inéligibilité pour les titulaires d’un mandat électif

Lorsqu'un élu est jugé pour détournement de fonds publics, qu'attendez-vous de la justice ?

Aucune réponse

Une sanction exemplaire

Une sanction équivalente à celle d'un citoyen ordinaire

Une sanction plus clémente

Pas de sanction

Concernant la peine d’inéligibilité, selon vous à quel(s) type(s) de condamnation peut -elle s’appliquer ? (Plusieurs choix possibles)

Corruption

Détournement de fonds publics

Infractions liées à la probité publique

Agressions sexuelles

Discriminations

Délits boursiers

Selon vous, quelles ont-été les les peines d’inéligibilité prononcées en 2022 (dernières statistiques connues)? (Plusieurs choix possibles)

Elles n’ont concerné que des personnalités publiques, élues ou pas élues

Elles ont concerné des personnes de tout profil, des élu(e)s, des politiques ou ni l’un ni l’autre

Il y en a eu des dizaines

Il y en a eu des centaines

Il y en a eu des milliers

Merci beaucoup d’avoir participé(e) à ce sondage.

Pour en savoir plus sur le nombre de peines d’inéligibilité, vous pouvez consulter cette infographie de France Info via ce lien : https://tinyurl.com/bdze6wk9

Je souhaite être recontacté(e) au sujet des questions liées à la justice.

Quel est votre pays de résidence ?

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