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L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Créé par la loi, l’Office est un organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat. Composé de 18 députés et 18 sénateurs, il a pour mission, aux termes de la loi, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». Il permet ainsi au […]