L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Créé par la loi, l’Office est un organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Composé de 18 députés et 18 sénateurs, il a pour mission, aux termes de la loi, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». Il permet ainsi au Parlement de disposer d’une expertise pour éclairer des choix politiques de long terme.

Cette structure originale joue un rôle plus important qu’il n’y paraît, en faisant l’intermédiaire entre le monde politique et celui de la recherche. Apprécier en toute indépendance les décisions du Gouvernement sur les grandes inflexions de la politique scientifique et technologique est la raison d’être de l’OPECST.

Cette délégation, dont les membres sont désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques, est composée de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. Elle est assistée d’un conseil scientifique qui reflète dans sa composition la diversité des disciplines scientifiques et technologiques. Le conseil scientifique, constitué de vingt-quatre personnalités de haut niveau désignées par la délégation en raison de leur compétence, peut être convoqué par le président de l’OPECST chaque fois qu’il l’estime nécessaire.

Le mode de travail :

Les études sur saisine : saisi soit par le Bureau de l’une ou l’autre assemblée (à son initiative, à la demande d’un président de groupe politique, ou encore à la demande de soixante députés ou de quarante sénateurs), soit par une commission spéciale ou permanente.

Les évaluations prévues par la loi : dans le cadre de procédures définies par diverses lois comme celles de 1994, 2004 et 2011 relatives à la « bioéthique », celle de 1998, relative au contrôle de la sécurité sanitaire, la loi de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, la loi de 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, les lois de 2006 et de 2013 sur la recherche, ou encore la loi de 2015 sur la transition énergétique. Certaines de ces évaluations sont récurrentes : évaluation biennale de la stratégie nationale de recherche, évaluation triennale du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, consultation préalable à toute réforme en matière de bioéthique.

Les auditions publiques d’actualité : lorsqu’un sujet scientifique ou technologique fait débat, l’OPECST peut organiser une audition collective et contradictoire de l’ensemble des parties prenantes, y compris les associations et les représentants concernés de la communauté scientifique et technologique.

Les thèmes abordés :

Au cours de la précédente législature, l’OPECST a d’abord été amené à s’intéresser d’une façon large à la transition énergétique, en étudiant plus particulièrement l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment, les véhicules écologiques, l’hydrogène et la recherche des hydrocarbures non conventionnels (six rapports sur dix-neuf et douze auditions publiques). Elle a aussi réalisé des études relatives aux sciences du vivant et aux problématiques liées à la protection de la santé (trois rapports sur dix-neuf et six auditions publiques d’actualité sur trente) : greffes d’organes, adjuvants vaccinaux, apaisement de la douleur, médicaments biosimilaires, maladies à transmission vectorielle et apport des avancées technologiques aux sciences de la vie. Les études touchant le domaine aérien et spatial viennent en troisième position pour leur nombre (deux rapports et une audition publique) : l’Europe spatiale et les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon 2040. D’autres études ont concerné la diffusion des cultures scientifiques, techniques et industrielles, la gestion des matières et déchets radioactifs, la sécurité numérique et les terres rares. Ont également été abordés en auditions publiques d’actualité les domaines de l’agriculture, de la pêche, de la pollution, du principe d’innovation, des drones, des robots, de la formation des scientifiques et ingénieurs, du brouillage des communications, ou les énergies renouvelables.

Au total depuis la création de l’OPECST, environ 200 rapports ont été publiés, abordant des sujets extrêmement variés.

Enfin, pour remplir pleinement son rôle, l’OPECST a des relations étroites avec les organismes suivants :

En France :

  • l’Autorité de sûreté nucléaire (loi du 13 juin 2006),
  • l’Agence de biomédecine (loi du 7 juillet 2011)
  • le Centre scientifique et technique du bâtiment (loi du 17 août 2015).
  • L’Académie des Sciences
  • L’Académie des technologies
  • L’INSERM

À l’international :

  • l’European Parliamentary Technology Assessment (EPTA), club informel des organismes européens chargés de conduire les évaluations scientifiques et technologiques pour les parlements nationaux et le Parlement européen

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