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Fiscalité

Avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 – quelques infos

29 août, 2019

Vous trouverez dans cet article plusieurs informations transmises par le Centre des Impôts des Non-Résidents :

  1. Tout le monde n’a pas encore reçu le sien : c’est normal ! Les avis d’imposition sont envoyés progressivement. Les derniers arriveront fin décembre 2019 !
  2. Je peux vous assurer que l’administration est à votre écoute et est attentive à toutes les situations. 
  3. La modernisation du centre d’appel fonctionne à plein régime, mais connaît actuellement un pic avec plus de 2300 appels par jour ! Soit près de 300 appels par heure de travail !
  4. Le meilleur moyen de les contacter est de passer par votre messagerie dans votre espace personnel : faites un message court dans lequel vous demandez un rendez-vous téléphonique : la DINR vous rappellera ! Sur votre fuseau horaire !
  5. Si vous avez des difficultés pour payer le montant appelé, voici mes recommandations* : 
    • Au plus vite, vous envoyez un message dans votre espace personnel sur le site impôts.gouv.fr 
    • Dans votre message, vous demandez un étalement et expliquez pourquoi
    • Vous ne payez rien à la date indiquée (vous pouvez cependant payer une partie si vous le souhaitez)
  6. Si vous contestez le montant appelé, voici mes recommandations* :
    • Au plus vite, vous envoyez un message dans votre espace personnel sur le site impôts.gouv.fr 
    • Dans votre message, vous expliquez pourquoi vous contestez le montant
    • Il est recommandé de payer le montant à la date indiquée car si le montant se révèle exact après vérification, une pénalité de retard vous sera appliquée
    • Si vous ne pouvez pas payer le montant appelé, vous faites une demande d’étalement comme indiqué ci-dessus (mais alors faites bien les 2 demandes simultanément : contestation et étalement)

(*) Ces recommandations sont le fruit des témoignages de nombreux contribuables et de la nature de mes échanges avec la DINR. Ces recommandations n’engagent pas la DINR.

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Bernard-Guelle
Bernard-Guelle
5 années il y a

Je touche ma retraite et j’ai quelque revenus de location immobilière. J’ai reçu mon avis et à mon grand étonnement les impôts je devrais payer encore des impôts alors que:
– Il n’y a pas eu de revenus exceptionnels en 2018
– on n’a cessé de dire que 2018 serait une année blanche.

Je pense ne pas être dans le seul dans ce cas.

Nous aurait-on menti?

J’ai signalé ce problème aux impôts il y a déjà 2 semaines et pour l’heure c’est un silence total qui laisse le contribuable totalement impuissant.

Fournier
Fournier
5 années il y a
Répondre à  Bernard-Guelle

Bonjour, J’ai contacté les services des impôts début 2018 à ce sujet. La réponse est très claire : Les salaires des non résidents sont soumis au barème de la Retenue à la Source selon l’article 182 A du CGI. Barème qui est différent du barème progressif qui concerne les résidents fiscaux français (article 197 du CGI). A ce jour le prélèvement à la source ne concerne pas les revenus soumis au barème de la retenue à la source. En clair, l’année blanche oui mais pas pour les non résident et tant pis si ils ont été doublement imposés l’année de… Lire la suite »

Refuveille
Refuveille
5 années il y a
Répondre à  Fournier

Oui encore un particularisme visant à pénaliser les expatriés hors d’Europe. On ne trouve nul part dans les textes la justification d’avoir à imposer les Français expatriés avec un système pénalisant différent de ceux de métropole. C’est probablement une élucubration de Bercy qui voit des fraudeurs et des évadés fiscaux partout. Les textes qui permettent cette injustice sont probablement du gouvernement hollande. Mais le pire est quand même, sauf erreur, de cette législature, d’avoir validé un texte qui permet d’imposer les non-résident à 20% DES LE PREMIER EURO, autrement dit sur le NET

Refuveille
Refuveille
5 années il y a
Répondre à  Fournier

Oui, c’est très inquiétant cette gestion fiscale à géométrie variable. En fait, si le système était juste, nul besoin de Noisy le Grand. On ferait une sérieuse économie et les fonctionnaires surement plus efficaces à rechercher d’autres réduction des inégalités.

rohman
rohman
5 années il y a

Bonjour j’ai déménagé en Thaïlande et l’ai indiqué sur ma déclaration, j’ai reçu un avis d’imposition qui est totalement incompréhensible, outre le fait que les caisses prélèvent sans le mentionner aux impôts donc impossible de savoir si l’on paye 2 fois !! j’ai passé la journée à essayer de joindre le centre des expatriés qui on répondu après 5 heures d’attente téléphonique et dans les explications fournies la pension alimentaire que je verse à mon ex épouse (décision du tribunal) jusqu’à présent déductible de mes pensions N’EST PLUS DEDUCTIBLE ceci est une escroquerie ni plus ni moins cette pension représente… Lire la suite »

Refuveille
Refuveille
5 années il y a
Répondre à  rohman

Et que dit l’agent ?

Galoubet
Galoubet
4 années il y a

Pourquoi faut-il que ce système fiscal soit à ce point opaque, incompréhensible, et demande des heures de réflexion et de pénibles recherches de documentation (souvent si bien cachée qu’elle est introuvable) pour essayer, tant bien que mal, d’y comprendre quelque chose ? Est-ce ainsi qu’on espère améliorer le consentement des Français à l’impôt ? Un exemple que j’essaie de débrouiller sans y parvenir, mon modeste cas particulier, retraité en Thaïlande avec mon épouse, sans autre source de revenu que mes pensions (les titulaires d’un visa retraité n’ont pas le droit de travailler dans le pays). Case 8TM cochée. Revenu imposable… Lire la suite »

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