Fiscalité des français de l’étranger : pas d’augmentation d’impôt pour l’avenir
Comme nous l’avions exigé avec mes collègues de la majorité, et suite au moratoire obtenu lors des discussions sur le…
Fiscalité
Tout savoir sur la fiscalité des non-résidents en 2020
La campagne de déclaration des revenus 2019 est lancée. Vous trouverez dans cet article toutes les informations relatives à cette…
Un moratoire pour la fiscalité des non-résidents
Actualité du Gouvernement et du Parlement / Enjeux / Fiscalité / Mes prises de position / Mon action à l'Assemblée
Hier soir en hémicycle, nous avons obtenu avec les députés des Français de l’étranger de la majorité un moratoire sur…
CSG/CRDS: deux amendements pour y mettre fin
Fiscalité / Mes prises de position / Mon action à l'Assemblée / SOCIAL
La CSG et la CRDS sont des prélèvements sociaux et non des impôts. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces…
Fiscalité: mes propositions
Fiscalité / Mes prises de position / Mon action à l'Assemblée
En ce mois d’octobre commencent à l’Assemblée les longs débats sur le budget de l’Etat pour 2020 (appelé en abrégé…
Non à l’impôt “universel” basé sur la nationalité – CP
Fiscalité / Français de l'étranger / Mes prises de position
Anne GENETET, députée de la 11ème circonscription des Français établis hors de France, s’oppose à l’élargissement des critères de résidence…
Avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 – quelques infos
Vous trouverez dans cet article plusieurs informations transmises par le Centre des Impôts des Non-Résidents : Tout le monde n’a pas…
CSG – Non-résidents hors UE – QEG
Fiscalité / Questions écrites au Gouvernement
Question Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le poids des contributions sociales…
Contributions sociales auxquelles sont assujettis les non-résidents européens – QEG
Fiscalité / Questions écrites au Gouvernement
Question Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le poids des contributions sociales…
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