Actualité du Gouvernement et du Parlement / Enjeux / Fiscalité / Mes prises de position / Mon action à l'Assemblée
Hier soir en hémicycle, nous avons obtenu avec les députés des Français de l’étranger de la majorité un moratoire sur…
Fiscalité / Mes prises de position / Mon action à l'Assemblée / SOCIAL
La CSG et la CRDS sont des prélèvements sociaux et non des impôts. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces…
Fiscalité / Mes prises de position / Mon action à l'Assemblée
En ce mois d’octobre commencent à l’Assemblée les longs débats sur le budget de l’Etat pour 2020 (appelé en abrégé…
Fiscalité / Français de l'étranger / Mes prises de position
Anne GENETET, députée de la 11ème circonscription des Français établis hors de France, s’oppose à l’élargissement des critères de résidence…
Vous trouverez dans cet article plusieurs informations transmises par le Centre des Impôts des Non-Résidents : Tout le monde n’a pas…
Fiscalité / Questions écrites au Gouvernement
Question Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le poids des contributions sociales…
Fiscalité / Questions écrites au Gouvernement
Question Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le poids des contributions sociales…
Actualité / Fiscalité / Mon action à l'Assemblée
Lire le livret pour mieux comprendre la fiscalité des non-résidents ou Lire le document détaillé pour aller plus loin
Fiscalité / Mes prises de position / Mon action à l'Assemblée
À l’issue des débats parlementaires sur le budget, je tiens à vous faire part des dernières actualités sur la question…
Actualité du Gouvernement et du Parlement / Fiscalité / Mes prises de position
Un nouvel espoir déçu de voir l’exemption de CSG/CRDS s’appliquer à l’ensemble des Français résidant à l’étranger. En 1ère lecture…
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