Français de l'étranger / Questions écrites au Gouvernement

Echanger son permis de conduire chinois – QEG

27 avril, 2021

Question

Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l’intérieur sur la réciprocité du permis de conduire entre la France la République populaire de Chine. Depuis la promulgation de la loi n° 2021-477 du 21 avril 2021, les détenteurs de permis de conduire chinois émis après 2003 sont désormais autorisés à conduire en France pour une période maximale d’un an, ainsi qu’à demander l’échange de leur permis de conduire chinois en un permis français s’ils venaient à s’installer en France au delà d’un an. Cet accord était très attendu par les citoyens chinois installée en France, mais aussi par nos concitoyens rentrés en France après avoir vécu en Chine. Elle souhaiterait savoir si la faculté de pouvoir échanger un permis de conduire chinois contre un permis français est possible indépendamment de la date d’arrivée ou de retour en France.

Réponse:

En attente de la réponse du Gouvernement

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Salmon
Salmon
16 jours il y a

Mon ami est dans cette situation. Il a un titre provisoire d un an qui se termine bientôt. Il a commencé à prendre des leçons de code pour passer son permis.
Renseignement pris à la préfecture, on ne peut toujours pas échanger les permis alors que la loi est promulguée. Bientôt les 1 an seront écoulés…. Et il ne pourra pas demander l échange de son permis…

Quand cette loi sera t elle appliquée dans les préfectures ?

Last edited 16 jours il y a by Salmon
Adrien
Adrien
13 jours il y a

Ma femme chinoise a un permis de conduire chinois. Or elle est en France depuis plus d’un an, elle ne.peut donc continuer à conduire mais en faisant un demande sur le site de l’ants on nous répond que la réciprocité avec le permis chinois n’existe pas…

salmon
salmon
7 jours il y a
Reply to  Adrien

La loi est promulguée mais il semble que cela met un certain temps avant que les préfectures ne l’appliquent… Est-ce normal ou juste une lenteur de l’administration ?

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