20 Comments

  1. Gaspillage d’argent… Rapport inutile et qui ne servira à rien…
    Le gouvernement se fiche des expatriés….
    Certains problèmes, comme la CSG, n’ont pas été soulevés….

  2. Et donc il nous faut un « délégué interministériel a la mobilité internationale »? N’est-il pas possible de donner ce poste a nos députés des Français établis hors de France?

    Aller a la page 280 pour une lecture concise. Comme d’habitude, plein de truc pas vraiment critique, et comme toujours, faire des trucs nouveaux et boiteux, au lieu de s’assurer du fonctionnement de ce qui existe et de voir les modifications minimales a apporter pour que ça colle a la réalité.

    Spécial dédicace a la recommandation 5, qui a pondu ça?

    1. il m esemble qu on a assez de centaines de conseillers consulaires, conseillers AFE, fonctionnaires des affaires etrangeres, deputes, senateurs, sans avoir besoin d’un delegue en plus. Le mille-feuilles administratif de la France est encore a l’oeuvre.
      Quant au rapport, c’est un salmigondis de clichés avec comme d’habitude les micro-problemes des fonctionnaires de l’etranger au premier plan. et la demande de taxer les retraites, parce que maintenant , les profiteurs, les exiles fiscaux, c est eux. Quant au mépris pout les Français de l’etranger, ce n est pas ce rapport qui va le changer.

  3. Le problème c’est d’avoir laissé la rédaction à un futur énarque, des gens formés à s’écouter parler entre eux.
    Si on supprime les longueurs, les répétitions et les cirages de pompes le rapport peut devenir intéressant.
    Je pense que le PM va ranger le rapport dans son placard à rapports à côté de tous les autres.

  4. Comment peut on établir un rapport sur les Français de l’étranger sans évoquer la question de l’accès à l’emploi et des conditions de travail des recrutés locaux? Quel dommage!

    1. Fanny , Page 158 il y a un point précis sur les recrutés locaux , vous êtes vous manifestée soit par mail soit par votre présence sur les lives facebook de la députée Anne Genetet les samedis matin ? Êtes vous recrutée locale ? J’imagine que oui .
      Présidente de l’association AADL-AFERE qui défend la protection sociale des recrutés locaux de nos services de l’état à l’Etranger, je vous invite à me donner quelques détails si vous voulez bien, car le sujet des ADL a justement fait l’objet de plusieurs auditions et bien des anomalies ont été soulevées, et Anne Genetet a aussi fait des propositions (page 158 sur 3 pages) peut être n’avez vous pas lu cette partie, revenez vers moi une fois lu. Merci à vous . Anne-Marie Byrotheau

  5. Bonjour,
    Tout d abord bravo pour ce rapport.
    En page 92 vous traitez de la différence entre Non Résident Français intra E.E. et Non Résidents Français autres Pays.
    Il serait sympathique que tous les français non résidents soient égaux devant la loi. Qu en pensez vous ?

    1. Bien sûr mais il faut tenir compte qu’il existe une réglementation européenne qui englobe les pays d’Europe et exclue les autres pays . On ne peut passer outre. Il faut reconnaître que ça complique pas mal de choses du point de vue de l’équité, je suis bien d’accord avec vous !

  6. Bonjour Madame,

    Votre rapport, sur la partie fiscalité CSG, amène à soulever quelques points.

    PLUS-VALUES / PRODUITS DE PLACEMENT
    Le rapport, page 84 point b, instaure une confusion en indiquant : « les revenus du patrimoine (loyers et plus-values immobilières ».
    Or, aux termes de l’article L. 136-7 du code de sécurité sociale, les plus-values immobilières relèvent uniquement des produits de PLACEMENT.
    De même, le rapport, page 91, distille la confusion en affirmant que la SEULE issue possible est de supprimer les dispositions du patrimoine foncier de l’article 136-6 du code de la sécurité sociale.
    Vous oubliez la recommandation de supprimer les dispositions des plus-values / produits de PLACEMENT en modifiant l’article L. 136-7 du code de sécurité sociale.

    FLÉCHAGE VERS L’ÉTAT
    Vous affirmez, page 89 point d : « selon nos informations, l’Europe a déjà fait savoir que seul un fléchage vers le budget général de l’État serait en accord avec les principes du droit européen ».
    Or, à ce jour, aucune instance européenne ne s’est prononcée sur ce point.
    Veuillez préciser vos informations.

    PRÉLÈVEMENT DE SOLIDARITÉ
    Vous affirmez, page 91 : « Si cette mise en cohérence du droit français et du droit européen s’impose, il faut cependant souligner
    qu’elle ne doit concerner que les seuls prélèvements fléchés vers le financement de la protection sociale. Ainsi le prélèvement de solidarité (2%) peut en être exclu. »
    Or, ce prélèvement est affecté, en 2016-2017 au fonds de solidarité vieillesse FSV,
    puis depuis 2018, affecté à l’État au financement de l’indemnité compensatrice (article 113 LF 2018), donc de financer les branches qui concernent les prestations de vieillesse, de survivants, de maladie, et les prestations familiales.
    Veuillez justifier votre position sur cette exclusion.

    Merci.

  7. Bravo pour ce travail. Peut-être n’est-il pas parfait, certes, mais Anne Genetet, grâce à son écoute, continuera à améliorer le sort des expatriés, j’en suis convaincue.
    Continuons à l’écouter et posons lui toutes nos questions. Elle est là pour NOUS TOUS sans distinction.

  8. Bon travail en général,

    Mais vous n’ abordez que très superficiellement les rapports avec la C.N.A.V. et la facilité à apporter au certificat de vie pour les retraités, des nouvelles solutions doivent être adoptés ( aucun commentaires dans ce sens. ) pas de dématérialisation du certificat de vie annuel, la C.N.A.V. n’ a toujours pas trouvé une solution
    pour les retraités de plus de 100 ans qui touchent une retraite et qui posent problème, vu que des gens ou ayant droit touchent des pensions alors que les personnes sont mortes depuis de nombreuses années il touchent donc une retraite à taux plein au lieu d’ une retraite de reconversion que fait la C.N.A.V. ( Rien sur le sujet non plus. ) Aucune mise en cause de votre part à la C.N.A.V. nous honnêtes gens payons pour les tricheurs, hors dans un pays même Maghrébin, ou il y a un Consulat et une Ambassade française qui dépends de la FRANCE rien n’ est envisagé aucune demande de faire des régularisations, et remédier ce dysfonctionnement et faire des économies.
    Nous sommes toujours en attente de la transformation en Chine, du permis de conduire français, en permis Chinois, et sommes toujours contraint et cela non réciproquement à passer un examen en Anglais car la traduction en Français est tellement mauvaise que l’ on ferait des erreurs, de payer la traduction, de payer
    l’ examen, la visite médicale, alors que nos amis Chinois en France ont toutes les facilités et peuvent rouler durant leur séjour avec leur permis Chinois.
    Nos amis Belge ont une convention qui fonctionne très bien d’ égal à égal avec les Chinois nous sommes donc encore une fois discriminés, aucune solution
    et quand l ‘on en a parlé au Consulat, cela à bien fait rire la personne à qui j’ ai posé la question, renvoyant aux calanques Grecques une telle transformation, pourtant nous ne sommes en rien de mauvais conducteurs.

    Nous attendons donc des avancées sur la dématérialisation du certificat de vie, en espérant que les calanques Grecques ne soient pas atteintes, le problème
    est toujours le même pour la personne loin d’ une des 6 villes Consulaires en Chine, ( Chine 17 fois la France. ) la C.N.A.V. ne fournit toujours pas de traduction Chinoise, pourtant envoyée il y a deux ans par courrier, ayant demandé à une traductrice native, Chinoise, et parlant français, et Anglais de la demande complète traduite du certificat de vie en Chinois, de façon à pouvoir se présenter à une autorité compétente ( Commissariat de son quartier ou Mairie. )

    Je constate que sur ce que j’ ai demandé rien n’ a été obtenu et fait. J’ en suis désolé sachant que je me trouve à 7 minutes en taxi du nouveau Consulat français à Shanghai, et donc je ne roule nullement pour moi même, avant le déménagement du Consulat j’ étais plus loin ( 15 minutes. )

    Merci de vous pencher sur ce cas et d’ apporter tout ce qui sera fait, et qui pourrait nous apporter de l’ aide, car j’ espère ne pas représenter que moi même, mais un certain nombre de personnes qui ont les mêmes soucis, et souhaitent des améliorations qui tardent vraiment à venir.
    Cordialement.

    Mr Rouvier Christian
    christianrouvier@yahoo.com

  9. Bonjour Madame ,
    Pour ce qui me concerne ainsi que pour tous les retraites expatries hors U.E.E :
    Les problemes que nous rencontrons avec la C.N.A.V(certificats de vie etc),
    Les problemes lies a la Cotam pour les soins eventuels en France et la CFE(double cotisations)
    ont bien ete evoques .
    Sachez neanmoins que malgre les promesses de Mr Darmarin,les deux mois de hausses de la Cotam en debut d’annee n’ont jamais ete rembourses par Agirc et Arrco!
    Esperons maintenant que toutes les recommandations que vous faites soient suivies d’effets rapidement.
    Phillippe Muller

  10. Bonjour Madame,

    Les éléments évoqués dans mon précédent commentaire nécessitent une réponse.

    Merci de bien vouloir y répondre.

  11. Merci pour ce travail important. Des propositions intèressantes ! J’espère que ce rapport sera suivi d’effets !

  12. Bonjour,

    Ce rapport est un très bon travail, mais agir est mieux et j’attendais déjà des actions fin 2017 car il parait que l’on était conscient des gros soucis des non-résidents français. On a préféré donner une lettre de mission plutôt qu’agir. Mais, il faut agir vite, dès les prochains jours, car il y a urgence à appliquer les recommandations car ce rapport montre les injustices profondes et les différences de traitement d’un résident français et d’un non-résident, sans parler du centre des finances publiques qui n’arrivent pas à gérer nos dossiers et ne répond pas aux messages par la messagerie sécurisée de notre espace personnel http://www.impot.gouv.fr !!!!

    Le souci n° 1 est la fiscalité et on dit que peu de personne concernée : oui car 1 821 000 enregistrés dans les registres des consulats….contre 3,2 ou 3,5 millions annoncés par l’INSEE : la raison…..??? Vous avez deviné et pour cela que peu de personne concernée par la question fiscale dans ce rapport …Vous avez compris !!!!

    Je ne connaissais pas ce système injuste suite à mon changement de domiciliation, je croyais que le Centre des Impôts avait fait une erreur au départ :

    Comme indiqué dans le rapport d’ailleurs :
    1) 20% même sur faibles revenus (0% avant en France en résident) et si on veut être imposé sur le taux moyen c’est la galère…Mais, souvent plus intéressant si pris en compte par le centre de finance publique des non-résidents…qui ne répond pas !!!!
    2) CSG et RDS : 17,2% avec l’augmentation de 1.7% cette année en plus : double imposition et injuste (voir rapport). CSG déductible pas déductible, je viens de découvrir par le rapport (sauf erreur de ma part)… : Incroyable !!!!

    Cas personnel si pas erreur car système de calcul manuel et opaque :
    Soit 3087 E d’impôt sur un revenu imposable de 8058 E : un taux de 38.31 % et en ajoutant la taxe foncière de 1015 E, qui a encore bien augmentée, 4102 E (au total) sur 8 058 E de net imposable : donc 50,91 % de taxes et impôts sur un revenu imposable de 8058 E …OUI, OUI !!!!!!!!!!!!!! et peut-être je me suis trompé …CSG non déductible à lecture du rapport donc sûrement pire : INCROYABLE !

    J’ai fait une demande de calcul sur les revenus mondiaux et j’ai dû payer 1612 E pour l’IRPP car je n’ai pas de réponse depuis le 01/09/2018 , soit 18 jours par ma messagerie sécurisée (après 2 relances et une par leur adresse mail) pour éviter 10% de majoration et j’ai envoyé une lettre recommandée de France avec les justificatifs. Je suis inquiet vu le traitement des réclamations indiqué dans ce rapport pour avoir mon remboursement rapidement !!!!
    3) Bien immobilier : oui c’est ma retraite (et faibles revenus) et si on veut la céder, il faut prendre en compte une exonération de la vente de la résidence qui était principale, de manière simple (sur un bien immobilier seulement) : comme expliqué dans le rapport et faisons simple (sans conditions contraignantes) !!!
    Je viens de découvrir que la particularité de non-résident, très particulière sur ce point, et les conditions actuelles sont aussi surréalistes !!!!

    OUI il y a urgence sur ces points et à appliquer, enfin, des règles justes et prendre en compte notre situation de non-résident et donc la représentativité du rapport sur ces questions fiscales est biaisée car 3,5 millions, le reste ne préfère pas s’enregistrer aux consulats, on comprend pourquoi et vous constateriez que c’est dû à ces points là !!!

    Bonne réception et merci d’agir !!! Bon travail pour ce rapport et il faut AGIR MAINTENANT !!!

    Merci

  13. Bonjour Madame,

    En l’absence de votre réponse, je renouvelle les éléments évoqués précédemment.

    MERCI DE BIEN VOULOIR RÉPONDRE.

    Votre rapport, sur la partie fiscalité CSG, amène à soulever quelques points.

    PLUS-VALUES / PRODUITS DE PLACEMENT
    Le rapport, page 84 point b, instaure une confusion en indiquant : « les revenus du patrimoine (loyers et plus-values immobilières ».
    Or, aux termes de l’article L. 136-7 du code de sécurité sociale, les plus-values immobilières relèvent uniquement des produits de PLACEMENT.
    De même, le rapport, page 91, distille la confusion en affirmant que la SEULE issue possible est de supprimer les dispositions du patrimoine foncier de l’article 136-6 du code de la sécurité sociale.
    Vous oubliez la recommandation de supprimer les dispositions des plus-values / produits de PLACEMENT en modifiant l’article L. 136-7 du code de sécurité sociale.

    FLÉCHAGE VERS L’ÉTAT
    Vous affirmez, page 89 point d : « selon nos informations, l’Europe a déjà fait savoir que seul un fléchage vers le budget général de l’État serait en accord avec les principes du droit européen ».
    Or, à ce jour, aucune instance européenne ne s’est prononcée sur ce point.
    Veuillez préciser vos informations.

    PRÉLÈVEMENT DE SOLIDARITÉ
    Vous affirmez, page 91 : « Si cette mise en cohérence du droit français et du droit européen s’impose, il faut cependant souligner
    qu’elle ne doit concerner que les seuls prélèvements fléchés vers le financement de la protection sociale. Ainsi le prélèvement de solidarité (2%) peut en être exclu. »
    Or, ce prélèvement est affecté, en 2016-2017 au fonds de solidarité vieillesse FSV,
    et depuis 2018, affecté à l’État au financement de l’indemnité compensatrice (article 113 LF 2018), donc pour financer les branches qui concernent les prestations de vieillesse, de survivants, de maladie, et les prestations familiales.
    Veuillez justifier votre position sur cette exclusion.

    Merci

  14. Je regrette qu’au paragraphe 6 dans les comparaisons des pays de résidence des français établis hors de France il n’y a pas la Suisse alors que 9000000 français y vivent ce qui en fait le premier pays hors de France où vivent les Français établis à l’étranger

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