AGIR AVEC ANNE !

Mais comment ?

Cliquez ici
Mes succès

Rapport sur la mobilité internationale

12 septembre, 2018

En 2018, j’ai remis au Premier ministre de l’époque Edouard Philippe mon rapport sur la mobilité internationale des Français. Vous pouvez le télécharger ici.

Télécharger le rapport

Télécharger les annexes

2.1 7 votes
Évaluation de l'article

Partager cette publication :

ARTICLE PRÉCÉDENT :

«

ARTICLE SUIVANT :

»

Commentaire

S’abonner
Notification pour
guest
31 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
trackback

[…] Lien vers le rapport  […]

Angélique
Angélique
6 années il y a

Gaspillage d’argent… Rapport inutile et qui ne servira à rien…
Le gouvernement se fiche des expatriés….
Certains problèmes, comme la CSG, n’ont pas été soulevés….

Benoit
Benoit
6 années il y a
Répondre à  Angélique

Que comprenez vous des recommandations 25,26 et 27?

Ben
Ben
6 années il y a

Et donc il nous faut un « délégué interministériel a la mobilité internationale »? N’est-il pas possible de donner ce poste a nos députés des Français établis hors de France?

Aller a la page 280 pour une lecture concise. Comme d’habitude, plein de truc pas vraiment critique, et comme toujours, faire des trucs nouveaux et boiteux, au lieu de s’assurer du fonctionnement de ce qui existe et de voir les modifications minimales a apporter pour que ça colle a la réalité.

Spécial dédicace a la recommandation 5, qui a pondu ça?

Double National
Double National
6 années il y a
Répondre à  Ben

il m esemble qu on a assez de centaines de conseillers consulaires, conseillers AFE, fonctionnaires des affaires etrangeres, deputes, senateurs, sans avoir besoin d’un delegue en plus. Le mille-feuilles administratif de la France est encore a l’oeuvre.
Quant au rapport, c’est un salmigondis de clichés avec comme d’habitude les micro-problemes des fonctionnaires de l’etranger au premier plan. et la demande de taxer les retraites, parce que maintenant , les profiteurs, les exiles fiscaux, c est eux. Quant au mépris pout les Français de l’etranger, ce n est pas ce rapport qui va le changer.

Vigo
6 années il y a
Répondre à  Double National

Vous n’êtes pas seul à évoquer à nouveau le millefeuille français sur un sujet que je connais mal à savoir les expatriés. Ce mot est aussi employé en métropole en ce moment et comme vous avez raison…les annonces de suppression de postes unnpeu partout n’a vraiment pas l’air de toucher la fonction politique au contraire.

TEBIR
TEBIR
6 années il y a

Le problème c’est d’avoir laissé la rédaction à un futur énarque, des gens formés à s’écouter parler entre eux.
Si on supprime les longueurs, les répétitions et les cirages de pompes le rapport peut devenir intéressant.
Je pense que le PM va ranger le rapport dans son placard à rapports à côté de tous les autres.

Fanny
Fanny
6 années il y a

Comment peut on établir un rapport sur les Français de l’étranger sans évoquer la question de l’accès à l’emploi et des conditions de travail des recrutés locaux? Quel dommage!

Byrotheau
Byrotheau
6 années il y a
Répondre à  Fanny

Fanny , Page 158 il y a un point précis sur les recrutés locaux , vous êtes vous manifestée soit par mail soit par votre présence sur les lives facebook de la députée Anne Genetet les samedis matin ? Êtes vous recrutée locale ? J’imagine que oui . Présidente de l’association AADL-AFERE qui défend la protection sociale des recrutés locaux de nos services de l’état à l’Etranger, je vous invite à me donner quelques détails si vous voulez bien, car le sujet des ADL a justement fait l’objet de plusieurs auditions et bien des anomalies ont été soulevées, et Anne… Lire la suite »

Muni
Muni
6 années il y a

Bonjour,
Tout d abord bravo pour ce rapport.
En page 92 vous traitez de la différence entre Non Résident Français intra E.E. et Non Résidents Français autres Pays.
Il serait sympathique que tous les français non résidents soient égaux devant la loi. Qu en pensez vous ?

Byrotheau
Byrotheau
6 années il y a
Répondre à  Muni

Bien sûr mais il faut tenir compte qu’il existe une réglementation européenne qui englobe les pays d’Europe et exclue les autres pays . On ne peut passer outre. Il faut reconnaître que ça complique pas mal de choses du point de vue de l’équité, je suis bien d’accord avec vous !

Damien
Damien
6 années il y a

Bonjour Madame, Votre rapport, sur la partie fiscalité CSG, amène à soulever quelques points. PLUS-VALUES / PRODUITS DE PLACEMENT Le rapport, page 84 point b, instaure une confusion en indiquant : « les revenus du patrimoine (loyers et plus-values immobilières ». Or, aux termes de l’article L. 136-7 du code de sécurité sociale, les plus-values immobilières relèvent uniquement des produits de PLACEMENT. De même, le rapport, page 91, distille la confusion en affirmant que la SEULE issue possible est de supprimer les dispositions du patrimoine foncier de l’article 136-6 du code de la sécurité sociale. Vous oubliez la recommandation de supprimer les… Lire la suite »

Hirtz-Martin
Hirtz-Martin
6 années il y a

Bravo pour ce travail. Peut-être n’est-il pas parfait, certes, mais Anne Genetet, grâce à son écoute, continuera à améliorer le sort des expatriés, j’en suis convaincue.
Continuons à l’écouter et posons lui toutes nos questions. Elle est là pour NOUS TOUS sans distinction.

STECK
STECK
6 années il y a
Répondre à  Hirtz-Martin

On voit que vous ne lui avez jamais rien demandé !!

Rouvier Christian
Rouvier Christian
6 années il y a

Bon travail en général, Mais vous n’ abordez que très superficiellement les rapports avec la C.N.A.V. et la facilité à apporter au certificat de vie pour les retraités, des nouvelles solutions doivent être adoptés ( aucun commentaires dans ce sens. ) pas de dématérialisation du certificat de vie annuel, la C.N.A.V. n’ a toujours pas trouvé une solution pour les retraités de plus de 100 ans qui touchent une retraite et qui posent problème, vu que des gens ou ayant droit touchent des pensions alors que les personnes sont mortes depuis de nombreuses années il touchent donc une retraite à… Lire la suite »

Muller philippe
Muller philippe
6 années il y a

Bonjour Madame ,
Pour ce qui me concerne ainsi que pour tous les retraites expatries hors U.E.E :
Les problemes que nous rencontrons avec la C.N.A.V(certificats de vie etc),
Les problemes lies a la Cotam pour les soins eventuels en France et la CFE(double cotisations)
ont bien ete evoques .
Sachez neanmoins que malgre les promesses de Mr Darmarin,les deux mois de hausses de la Cotam en debut d’annee n’ont jamais ete rembourses par Agirc et Arrco!
Esperons maintenant que toutes les recommandations que vous faites soient suivies d’effets rapidement.
Phillippe Muller

Damien
Damien
6 années il y a

Bonjour Madame,

Les éléments évoqués dans mon précédent commentaire nécessitent une réponse.

Merci de bien vouloir y répondre.

Vanier
Vanier
6 années il y a

Merci pour ce travail important. Des propositions intèressantes ! J’espère que ce rapport sera suivi d’effets !

Aucher
Aucher
6 années il y a

Bonjour, Ce rapport est un très bon travail, mais agir est mieux et j’attendais déjà des actions fin 2017 car il parait que l’on était conscient des gros soucis des non-résidents français. On a préféré donner une lettre de mission plutôt qu’agir. Mais, il faut agir vite, dès les prochains jours, car il y a urgence à appliquer les recommandations car ce rapport montre les injustices profondes et les différences de traitement d’un résident français et d’un non-résident, sans parler du centre des finances publiques qui n’arrivent pas à gérer nos dossiers et ne répond pas aux messages par la… Lire la suite »

Damien
Damien
6 années il y a

Bonjour Madame, En l’absence de votre réponse, je renouvelle les éléments évoqués précédemment. MERCI DE BIEN VOULOIR RÉPONDRE. Votre rapport, sur la partie fiscalité CSG, amène à soulever quelques points. PLUS-VALUES / PRODUITS DE PLACEMENT Le rapport, page 84 point b, instaure une confusion en indiquant : « les revenus du patrimoine (loyers et plus-values immobilières ». Or, aux termes de l’article L. 136-7 du code de sécurité sociale, les plus-values immobilières relèvent uniquement des produits de PLACEMENT. De même, le rapport, page 91, distille la confusion en affirmant que la SEULE issue possible est de supprimer les dispositions du… Lire la suite »

Milovic
Milovic
6 années il y a

Je regrette qu’au paragraphe 6 dans les comparaisons des pays de résidence des français établis hors de France il n’y a pas la Suisse alors que 9000000 français y vivent ce qui en fait le premier pays hors de France où vivent les Français établis à l’étranger

trackback

[…] Laisser les détracteurs politiciens de tous bords sans voix, c’est l’exploit auquel la députée LREM Anne Genetet est parvenue avec son rapport sur la mobilité internationale des Français (lien). […]

trackback

[…] Télécharger le rapport d’Anne Genetet […]

trackback

[…] la mobilité internationale des Français remis en septembre au Premier ministre Edouard Philippe (accessible ici), plusieurs mesures concernant la fiscalité des Français établis hors de France ont d’ores et […]

trackback

[…] le cadre de la mission parlementaire qui m’avait été confiée par la Premier ministre, j’avais fait en septembre 2018 un certain nombre de propositions visant à introduire plus de jus… pour les Français résidant à l’étranger. Notamment […]

trackback

[…] L’accès aux services publics depuis l’étranger, une thématique qui a été étudiée dans le rapport que j’ai rendu au Premier Ministre. […]

trackback

[…] septembre 2018, j’ai remis au Premier ministre un rapport pour lequel j’avais été missionné sur la mobilité internationale. Ce rapport contient 215 recommandations pour améliorer le quotidien des Français à […]

trackback

[…] d’une recommandation de mon rapport parlementaire de 2018 sur la mobilité internationale des Français, la plateforme France Consulaires est l’adaptation pour l’étranger des Maisons France […]

Vous avez une minute ? Aidez-moi à vous aider !

Mobilisez-vous à mes côtés pour faire avancer à l’Assemblée nationale les sujets, les propositions qui vous tiennent à cœur. Peu importe votre disponibilité ou votre degré de motivation, vous trouverez une action pour m’aider.

1 minute

S'inscrire à ma newsletter

S’inscrire à ma
newsletter

2 minutes

Partager mon actualité sur les réseaux sociaux

Partager mon
actualité sur les
réseaux sociaux

10 minutes

Me faire part de votre idée ou de votre proposition pour les Français à l’étranger

Me faire part de votre idée ou
de votre proposition pour les
Français à l’étranger

Selon vos disponibilités ou vos envies

Me rejoindre comme volontaire

Me rejoindre comme
volontaire

31
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
fr_FRFrench