Mes engagements / Mon action à l'Assemblée

3 ans d’action pour les Français à l’étranger

Voilà déjà 3 ans que la majorité travaille d’arrache-pied au service de la France et des Français. Cela a été 3 ans d’action. Cela a été 3 ans de résultats concrets qui ont changé la vie quotidienne. Mais cela s’est fait avec son lot de difficultés, d’incompréhensions voire de confrontations. La crise du Covid-19 ne doit pas remettre en cause les réformes nécessaires pour notre pays parce que ce sont les mesures prises depuis 2017 qui nous permettront de sortir plus vite de la crise sans précédent que nous traversons.

Une nouvelle étape du quinquennat

Jusqu’à présent, l’emploi (fin 2019, le chômage reculait à 8% soit son plus bas niveau depuis 2008) et l’attractivité de notre pays étaient nos grandes réussites. Mais nous avons aussi fait tomber des barrières en soutenant les plus précaires et en engageant la France vers une transition écologique de résultats.

Aujourd’hui, face à la tâche immense qu’il nous faut accomplir, face au défi historique pour notre pays dans un monde bouleversé par la crise sanitaire, nous agissons. Une crise économique et sociale, qui nous a conduit à inventer de nouveaux dispositifs pour protéger les Français. Nous avons fait face à l’urgence, sans délai, en accompagnant salariés, indépendants et entreprises pour préserver les emplois et l’activité du pays.

Il nous faut désormais aborder une nouvelle étape avec un nouveau cap. Aux côtés du Président de la République, la majorité présidentielle s’engage pour l’indépendance de la Nation, la défense de notre pacte républicain et la reconstruction d’une économie forte, écologique, souveraine et solidaire.

Nos réussites depuis 2017

 Nous avons engagé la France dans la transition écologique au travers de mesures concrètes qui accompagnent et encouragent les changements de comportements indispensables pour protéger notre environnement.

  • Fermeture des centrales à charbon en France d’ici 2022 ;
  • Atteindre 15% de surface agricole en bio d’ici 2022 ;
  • Interdiction progressive des emballages plastiques à usage unique ;
  • Interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires ; 
  • Création d’un indice de durabilité contre l’obsolescence programmée ;
  • Création d’un forfait mobilité durable (vélo, covoiturage) pour les salariés.

Nous avons réalisé un investissement inédit depuis 30 ans dans l’éducation pour lutter contre les inégalités de destin.

  • Réduction à 12 le nombre d’élèves par classes en CP et CE1 dans les zones REP et REP+ (300 000 élèves concernés) ;
  • Abaissement l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans ;
  • Introduction des petits-déjeuners gratuits et cantine à 1€.

Nous avons augmenté le pouvoir d’achat des Français et soutenu la compétitivité de nos entreprises pour que le travail paie mieux.

  • Suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage (-3,15pts) ;
  • Suppression de la taxe d’habitation ;
  • Diminution de l’impôt sur le revenu pour 17 millions de contribuables ;
  • Allègement des cotisations patronales depuis 2019 de 10 points pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC et de 6 points au-delà jusqu’à 2,5 SMIC 

Nous avons lancé de nouveaux dispositifs pour protéger les Français les plus fragiles.

  • Revalorisation des pensions des retraités modestes en les réindexant sur l’inflation dès 2020 ;
  • Revalorisation de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) à 903€ ;
  • Amélioration de l’accès aux soins grâce à la mise en place du reste à charge zéro.
  • Augmentation (+1000€/an) et élargissement de la prime d’activité (+1,2M de foyers)

 Nous avons créé les outils nécessaires pour lutter plus efficacement contre les violences conjugales

  • Relèvement du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs de 20 à 30 ans ;
  • Introduction d’une infraction pour outrage sexiste pour lutter contre le harcèlement de rue. La France est le premier pays du monde à le faire ;
  • Introduction d’un index de l’égalité femme-homme obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés pour mesurer les inégalités de sexe.

Des avancées majeures pour les Français à l’étranger

Depuis 2017, les Français à l’étranger n’ont pas été oubliés. Même s’il reste encore beaucoup de dossier sur lesquels je dois me battre, nous avons remporté de nombreuses batailles:

  • (Loi de Finances 2019) Déduction des pensions alimentaires versées à un ex-conjoint, un ascendant ou un descendant, pour le calcul du taux moyen d’imposition ;
  • (Loi de Finances 2019) Extension aux non-résidents du délai de tolérance d’un an après le départ de France du régime d’exonération de la plus-value lors de la vente de sa résidence principale (Cette tolérance existe déjà pour les résidents fiscaux en France lorsqu’ils déménagent leur résidence principale.;
  • (Loi de Finances 2019) Allongement de 5 à 10 ans du délai de l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières en cas de première vente par un non-résident d’un bien immobilier en France ;
  • (Loi de Finances 2019) Maintien pendant toute la durée de l’investissement de l’avantage Pinel lié à un investissement réalisé avant le départ de France.
  • (Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2019) Exonération de la CSG-CRDS sur les revenus du capital pour les non-résidents qui relèvent du régime obligatoire de sécurité sociale d’un autre État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse.
  • (Avril 2019) Fin de la double cotisation Cotam/CFE à taux plein, via un ajustement tarifaire de l’offre de la Caisse des Français à l’Etranger selon que le retraité expatrié est redevable ou non de la cotisation d’assurance maladie. 
  • (Depuis 2018) Campagne de communication vers les Français en mobilité internationale sur la nécessité de préparer leur retraite à toutes les étapes de leur mobilité, notamment en leur signalant l’existence du simulateur en ligne M@REL mis à leur disposition par le Groupe d’Intérêt Publique Union Retraite
  • (Depuis mars 2018 – sera achevé en 2020) Mise en œuvre du répertoire de gestion des carrières unique (ou RGCU), outil inter-régimes ayant vocation à rassembler l’ensemble des données relatives à la carrière de chaque assuré social, dans le but de faciliter le calcul de sa pension de retraite ou encore l’envoi dématérialisé d’un certificat unique d’existence pour les retraités vivant à l’étranger. 
  • (Fin 2018) Modernisation de la Caisse des Français à l’Etranger via l’adoption d’une proposition de loi transpartisane, qui prévoit notamment d’en réformer la gouvernance, mais aussi de rendre plus lisible l’offre tarifaire pour mieux répondre aux nouvelles situations des expatriés et assurer la continuité de la protection sociale des Français en mobilité. 
  • (Janvier 2019) Mise à jour du guide d’information dédié à l’Assurance retraite des expatriés réalisé par le GIP Union Retraite et accessible en ligne, suite à l’adossement de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au régime général. 
  • (Avril 2019) Suppression du délai maximum de 10 ans après le départ de France pour adhérer à l’Assurance volontaire vieillesse. 
  • (Avril 2019) Elargissement à tous les régimes de retraite du périmètre de la CPAM de Tours, qui gère aujourd’hui les seuls retraités du régime général, expatriés et adhérents à la CFE
  • (Juillet 2018) Amélioration de l’accès à la procédure du droit au compte depuis l’étranger pour les ressortissants Français qui se voient fermer leur compte en France. Elle est désormais entièrement accessible et réalisable en ligne, en français et en anglais. 
  • (Janvier 2019) Démarrage de France-Visas, qui met à la disposition du demander un portail multilingue unique depuis lequel celui-ci peut consulter les informations utiles à son projet de voyage (types de visas, pièces justificatives, procédure, etc.) et effectuer sa demande de visa en ligne (remplissage du formulaire sans télétransmission à ce stade). Il bénéficiera dans l’avenir d’une procédure complètement dématérialisée (numérisation des pièces jointes, prise de rendez-vous au guichet consulaire uniquement si nécessaire, paiement des droits visa) et pourra également y suivre l’état d’avancement de son dossier.
  • (Février 2019) Suppression du numéro surtaxé d’accès à la Direction des Impôts des Non-Résidents, comme le prévoit le texte de loi pour un État au service d’une société de confiance adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2018
  • (Août 2018) Elargissement des conditions d’accès au dispositif de dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE), avec un financement complémentaire de l’AFD à hauteur d’un million d’euros par an pour les associations qui sont tenues par des Français et dont les actions sont destinées aux populations locales. 
  • (Loi de Finances 2019) Relèvement du plafond du quotient familial pour l’attribution des bourses scolaires de l’AEFE, qui passe de 21 000 € en 2018 à 23 000 € pour 2019.
  • (Janvier 2019) Extension des compétences des conseillers consulaires, avec la présidence de la commission de contrôle des listes électorales désormais assurée par le vice-président du conseil consulaire. 

Nos principales mesures pour faire face à la crise du Covid-19

Nous avons fait front, unis, pour faire face à une crise sanitaire mondiale et inédite par son ampleur.

  • La stratégie de confinement a permis de maîtriser la diffusion de l’épidémie et à notre système de santé de prendre en charge tous les malades ;
  • Nous avons déployé rapidement des dispositifs d’accompagnement pour les personnels soignants (garde d’enfants) ;
  • Dans le respect des libertés fondamentales, le développement de l’application Stop Covid permet de protéger et de protéger les autres face à l’épidémie en cassant les chaînes de transmission. (Retrouvez ici la tribune Stop Covid)

Nous avons soutenu la résilience de notre économie 

  • En engageant près de 500 Mrds€ d’euros pour soutenir notre économie et protéger les emplois des Français.
  • En protégeant directement l’emploi grâce à un dispositif de chômage partiel unique au monde (31Mrds€) qui a permis à plus de 13 millions de Français de conserver leurs salaires ;
  • En mettant en oeuvre des prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises et la reprise d’activité (300Mrds€) ;
  • En prenant des mesures d’allègement et de report de charges fiscales et sociales à hauteur de 6,1Mrds€ (0,5% du PIB)

Nous avons engagé des mesures de soutien sectorielles à hauteur de 43,5 Mrds€ pour sauvegarder notre tissu industriel et accélérer la transition écologique

  • Un grand plan de soutien au secteur touristique a été engagé pour sauver les entreprises et les emplois d’un secteur fortement touché par le confinement et les mesures barrières  Maintien du dispositif d’activité partielle jusqu’à la fin 2020 ; 
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME
  • Un plan de soutien à la filière automobile a été présenté pour soutenir la relance, protéger notre tissu industriel de PME/TPE et accélérer la transition écologique du secteur.  Augmentation du bonus écologique à 5 000€ et de la prime à la conversion à 3 000€ ;  Création du fonds d’avenir de 1Mrds€ pour produire les véhicules de demain.
  • Nous engageons un vaste plan de soutien à l’aéronautique pour accompagner la transformation de la filière et produire les appareils de demain.  800M€ d’investissements directs sous la forme de capital et de subventions ;  5Mrds€ pour soutenir la R&D.

 

 

2 2 votes
Article Rating

Partager cette publication :

Commentaire

S’abonner
Notifier de
guest
1 Commentaire
Oldest
Newest Most Voted
Inline Feedbacks
View all comments
Severyns JM
Severyns JM
5 jours il y a

Merci Anne de ton engagement.Un beau bilan dans une période très compliquée!

1
0
Would love your thoughts, please comment.x
()
x
fr_FRFrench
en_USEnglish fr_FRFrench
Aller à la barre d’outils