Actualité du Gouvernement et du Parlement

Accompagner la reprise progressive de l’économie

L’Assemblée nationale étudie actuellement un texte permettant de revoir les trajectoires budgétaires de la France pour les adapter à la crise que nous connaissons. L’objectif de ce troisième projet de loi de finances rectificatives est d’accompagner les acteurs économiques vers une reprise progressive. Au total, les différentes mesures de soutien de l’État représentent un coût de 460 milliards d’euros, soit 20% de la richesse nationale. C’est un engagement assumé par notre majorité. Pour financer et sauver l’économie, le choix du Gouvernement et de la majorité est clair : pas d’augmentation d’impôt, ce budget rectificatif le confirme.

Pour les Français à l’étranger

Des budgets importants ont été débloqués pour venir en aide aux Français résidant à l’étranger, à savoir:

  • 100 millions d’euros supplémentaires pour aider notre réseau d’écoles à l’étranger, en plus des 400 millions normalement alloués.
  • 50 millions d’euros supplémentaires pour les bourses scolaires, en plus des 100 millions habituels
  • 50 millions d’euros pour l’aide sociale à destination des Français à l’étranger contre 14 millions habituellement, soit un budget triplé.
  • 20 millions d’euros qui permettront une aide et un soutien sanitaire aux Français à l’étranger, notamment grâce à de la téléconsultation.

J’ai par ailleurs proposé des amendements au texte afin d’accompagner au mieux la présence française à l’étranger, en venant en aide à notre présence économique, à nos alliances françaises, et en renforçant le budget de l’aide sociale accordée aux Français de l’étranger qui se retrouveraient en difficulté.

Aider les secteurs à l’arrêt

Ce texte vise à accompagner le redémarrage de certains secteurs prioritaires et à maintenir et compléter les dispositifs d’aide pour les secteurs encore à l’arrêt, comme le tourisme, qui fait l’objet d’un plan d’aide de 18 milliards d’euros et bénéficiera notamment par de mesures d’annulation de charges sectorielles.

D’autres secteurs très touchés bénéficieront de plans spécifiques, à l’image de l’automobile (8 milliards d’euros), l’aéronautique (15 milliards d’euros) la culture (500 millions d’euros), de la presse, et des start-ups qui préparent l’avenir de notre économie.

Ce budget engage les transitions nécessaires pour répondre aux défis de « l’après » et notamment à l’enjeu écologique. Une partie des crédits engagés pour aider les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique ont pour objectif d’accompagner la transition de ces industries.

Pour le chômage partiel, 3,3 milliards d’euros (5 Md€ avec l’UNEDIC) sont débloqués, soit 31 milliards depuis le début de la crise.

Pour le fonds de solidarité, 1,2 milliard d’euros supplémentaires sont prévus, le portant à 8,4 milliards d’euros depuis mars. Ce fonds restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’en décembre 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 20 M€ de chiffre d’affaires annuel. L’aide apportée pourra atteindre 10.000€ par mois.

Venir en aide au plus vulnérables

Une attention toute particulière est portée aux plus vulnérables et, en particulier, aux jeunes actifs, moins de 25 ans, étudiants et apprentis, dont la crise menace les revenus et les perspectives d’emploi. La possibilité est donnée aux travailleurs non-salariés de débloquer partiellement leur épargne retraite par capitalisation de type « Madelin »). Le « PLFR 3 » prévoit aussi des mesures fortes pour soutenir le revenu des plus précaires, notamment les jeunes. Pour soutenir l’accès des jeunes au marché du travail et soutenir les entreprises qui leur donne une chance, 300 millions d’euros sont mobilisés pour financer, à hauteur de 8 000€, une prime pour l’embauche d’un apprenti.

Avec ce texte, nous créons une prime exceptionnelle, complémentaire de la prime destinée aux ménages précaires, pour 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans ressources (155 millions d’euros au total), auxquels s’ajoutent 30 millions d’euros pour le maintien des bourses sur critères sociaux aux étudiants en juillet. Nous mobilisons également 45 millions d’euros pour éponger les pertes assumées par les CROUS en matière de loyers acquittés par les étudiants.
Enfin, dans un contexte où l’année scolaire aura été fortement perturbée, nous débloquons 283 millions d’euros pour mettre en œuvre le programme « Vacances apprenantes ». Ces crédits permettront de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs et les colonies et pour des sorties culturelles. Sur les 283 millions d’euros de crédits suscités, 86,5 sont spécifiquement prévus pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Pour venir en aide aux plus fragiles, 200 millions d’euros supplémentaires sont prévus pour financer la prolongation de la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence ainsi que des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité.

L’enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes augmente, avec 7 millions d’euros, dont 4 millions supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les solutions d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences.

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