Actualité du Gouvernement et du Parlement / Grand Débat

Convention citoyenne pour le climat: un exercice démocratique inédit

Annoncé en avril 2019 par le Président Emmanuel Macron et faisant suite au Grand Débat National, la Convention Citoyenne pour le Climat a débuté au mois d’octobre et vient de rendre ses conclusions. Organisée par le Conseil économique, social et écologique (CESE), cette convention réunissait 150 citoyens français, invités à travailler ensemble à l’élaboration de propositions pour tendre vers un objectif: « atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. »

Pour cela, les participants, tirés au sort, étaient assistés de 140 experts qu’ils ont pu auditionner, le plus souvent à leur demande. Les citoyens de la convention étaient répartis en cinq groupes de travails distincts, portant sur les thématiques suivantes:

  • Se nourrir (alimentation et agriculture)
  • Se loger (habitat et logement)
  • Travailler et produire (emploi et industrie)
  • Se déplacer (aménagement et transports)
  • Consommer (modes de vies et de consommation).

Lien vers le site officiel de la convention citoyenne pour le climat

Propositions

De ces longs mois de travail, d’auditions et de débats ont émergé 150 propositions, dont 149 ont été retenues après un vote des citoyens de la convention. Vous retrouverez l’ensemble de ces propositions sur le site officiel de la convention. Ces propositions ont été remises dans un rapport de 600 pages à la ministre Elisabeth Borne, en charge des transports. 

Parmi les propositions retenues, certaines fixent ces objectifs à très court terme, comme « obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021″. D’autres voient à plus long terme, comme « rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040 »

La question des transports a beaucoup été soulevée, avec par exemple les propositions de réduire la vitesse sur autoroute en passant de 130 km/h à 110 km/h, de réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ou encore d’adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet).

L’Etat et les collectivités territoriales sont également mises à contributions, avec par exemple les propositions de conditionner les aides publiques aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre ou de définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés.

Quelles suites donner à la convention?

Cet exercice est inédit, puisque jamais un panel de citoyens tirés au sort n’avait été mobilisé de la sorte. Comme le dit si bien le rapporteur général de la convention Julien Blanchet, « Les membres de la Convention Citoyenne pour le climat ne représentent pas les Français comme peuvent le faire les parlementaires. Par contre, ils décrivent une diversité de la France, et c’est cela qui leur confère une légitimité ». La convention n’est pas un organe décisionnel, mais elle permet à la représentation nationale d’enrichir sa réflexion, de prendre des décisions plus éclairées, et si besoin de consulter les Français sur certains points précis.

Ce lundi 29 juin, le Président de la république a reçu à l’Elysée les 150 membres de la convention et a annoncé son soutien pour la plupart des mesures proposées. Des actions sont prévues à très court terme pour donner vie aux propositions qui ont été faites. La quasi-totalité (146 sur 149) ont été retenues) par le chef de l’Etat.

Certaines annonces ont déjà été formulées par le Président de la République, comme un investissement de 15 milliards d’euros supplémentaires pour un fond de transformation écologique, dans le plan de relance de notre économie.

Les propositions touchant à la justice sociale ont toutes été retenues. On y retrouve par exemple l’octroi de chèques alimentaires, l’accélération de la promotion de l’agroécologie, des aides pour permettre aux plus modestes d’acquérir des véhicules propres, ou encore la réduction des passoires thermiques…

L’aménagement du territoire est au coeur de ce projet. Le Président a également annoncé l’interdiction des vols domestiques lorsqu’un trajet de moins de 2h30 en TGV est possible, ainsi qu’un moratoire sur les zones commerciales en périphérie des villes.

En juillet, les propositions abouties seront transmises au Gouvernement pour ce qui relève du volet réglementaire ou au Parlement pour le volet législatif. Un prochain conseil de défense écologique se tiendra d’ici fin juillet, et des propositions seront intégrées au plan de relance économique, écologique et sociale, qui sera soumis au Parlement dès la fin de l’été.

Un projet de loi spécifique reprenant un certain nombre de mesures devrait être présenté dès la fin de l’été, tandis qu’un referendum pourrait être proposé aux Français l’an prochain, notamment pour soumettre l’introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution et la création d’un crime« d’écocide ».

Pour les propositions touchant aux collectivités territoriales, le Gouvernement va réunir les associations d’élus pour discuter de la mise en œuvre des proposition et intégrer les modifications nécessaires au projet de loi à venir.

Notre action doit également se faire au niveau de notre politique étrangère et européenne. En la matière, les négociations sur le Mercosur ont été arrêtées. Le CETA est en cours de réévaluation et sera abandonné s’il ne suit pas les engagements pris lors de l’accord de Paris. Au sein de la PAC également, des investissements massifs seront prévus pour la transition écologique, et les membres de la commission citoyenne seront associés à ces décisions.

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