La loi visant à reporter l’organisation des élections consulaires et portant diverses mesures en faveur des Français à l’étranger a été votée jeudi 18 juin au Sénat suite à l’accord des sénateurs et des députés en Commission Mixte Paritaire. 

La crise sanitaire touche toutes nos communautés à travers le monde. Dans ce contexte, il n’était pas possible d’assurer dans de bonnes conditions démocratiques les élections des futurs conseillers des Français de l’étranger. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu auprès du Gouvernement le report de ces élections d’un an. 

D’abord décalées de quelques mois, le ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, Jean-Yves Le Drian, ainsi que le secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne, ont présenté un projet de loi de report des élections consulaires fin mai en Conseil des ministres.  C’est dans ce cadre et avec mon soutien que lundi 15 juin, la Commission Mixte Paritaire trouvait un accord sur ce projet de loi actant le report des élections consulaires, la prorogation du mandat des conseillers consulaires jusqu’au prochain scrutin, et demandant la mise en place de mesures garantissant le bon déroulement des futures élections. Le texte a été voté à l’Assemblée nationale, puis présenté jeudi 18 juin au Sénat. 

Un texte de loi qui garantit le bon déroulement des élections consulaires en 2021 et qui donne plus de responsabilités aux futurs élus 

En outre, le texte validé par la CMP ne se limite pas à l’organisation des élections. Il renforce le rôle et le statut des conseillers consulaires dans la droite ligne de la Loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité des élus, promulguée en décembre 2019, portée par le Gouvernement et soutenue par La République En Marche !  

Ainsi, dès promulgation de la loi, les conseillers consulaires seront renommés conseillers des Français de l’étranger. La validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que la reconnaissance de l’élu local dans l’ordre protocolaire seront mis en œuvre au lendemain du prochain scrutin. 

Par ailleurs, le projet de loi garantit à la fois le bon déroulement des futures élections à travers la sécurisation du vote par internet et simplifie la procédure de déclaration de candidature pour les futures élections. 

Je me félicite de cette avancée. L’accord trouvé par les députés et les sénateurs va permettre aux Français de l’Étranger de pouvoir voter dans de bonnes conditions pour leurs élus locaux en 2021. Il vise aussi à valoriser et à encourager le travail de terrain indispensable des élus des Français à l’étranger. Enfin, le vote par internet était très attendu par nos compatriotes et sa mise en œuvre répond à une promesse du Président de la République. Ces mesures sont autant de marques de reconnaissance du rôle des Français à l’étranger au sein de la communauté nationale.