En cette rentrée parlementaire, parlons du sujet qui est au coeur même de ma fonction de députée: le travail législatif. Même si le calendrier n’est pas entièrement fixé pour l’année qui s’ouvre, elle devrait être marquée par quatre grandes lois: la loi de bioéthique, la loi sur l’économie circulaire, la réforme des retraites et la loi de finances. Pour chacune de ces lois et pour toutes les autres qui seront discutées à l’Assemblée Nationale, je vous invite à me faire part de vos idées et propositions. C’est pour vous et avec vous que je mène ce mandat.

Loi de bioéthique

C’est la première grande loi qui sera débattue à l’Assemblée Nationale, dès la reprise des travaux. Son objectif est de définir ou redéfinir les limites que nous voulons donner à nos pratiques scientifiques, tant dans la recherche que dans les interventions médicales.

On évoque souvent la loi de bioéthique à propos des discussions sur la GPA et la PMA pour les personnes seules ou les couples de même sexe. Cette question concerne aussi les Français de l’étranger.

Le projet de loi entend encadrer bien d’autres sujets sur lesquels je resterai très vigilante: le don de gamètes, le don d’organes, la recherche sur les embryons ou les cellules souches, l’utilisation de données génétiques, la transformation du génome, l’information dispensée aux futurs parents, ou encore l’utilisation des données d’activités cérébrales, qui sont de plus en plus facile à collecter.

D’autres sujets comme l’encadrement de la fin de vie pourraient aussi s’ajouter au débat sous forme d’amendements.

Voir le dossier législatif

Loi sur l’économie circulaire

Lors du Grand Débat National, l’écologie a été la première des préoccupations des citoyens de notre circonscription. Je me réjouis que cette thématique prenne de plus en plus d’importance dans l’agenda du Parlement et du Gouvernement, en témoigne l’initiative de la Convention citoyenne pour le climat qui a lieu actuellement.

Passer à une économie circulaire, c’est repenser notre modèle économique en profondeur, en pensant à la question du recyclage des objets avant même de penser à leur conception. C’est lutter contre l’obsolescence programmée, optimiser au mieux le cycle des matériaux entre leur extraction, leur transformation, leur utilisation et leur recyclage.

L’économie circulaire a pour but d’éviter les gaspillages, aussi bien de matières premières, d’énergie, de denrées alimentaires ou d’objets manufacturés. Dans un contexte de commerce mondial, et de profonde mutation de nos modes de consommation (notamment avec le passage progressif aux véhicules électriques dont les batteries sont sujet à critiques) c’est un concept qui doit être pensé de manière européenne et mondiale. Mais les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, c’est au niveau national que nous avons décidé de commencer à porter cette question. L’Union européenne étant le premier marché mondial, elle a le pouvoir d’influer sur les normes de productions à un niveau mondial, notamment à travers les accords de libre échange, qui permettent de mettre des règles là où il n’y en avait aucune.

La France pourrait bien être précurseur et leader dans la nécessaire transition du commerce mondial vers une économie circulaire, dans laquelle la vie de chaque produit serait pensée de manière beaucoup plus cohérente.

Voir le dossier législatif

Réforme des retraites

Le Haut commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a récemment fait son entrée au Gouvernement après un travail remarquable sur le sujet, prouvant l’importance de cette réforme pour l’exécutif.

L’objectif de cette réforme: rendre plus clair et plus juste notre système de retraites en faisant en sorte qu’un euro cotisé donne les mêmes droits quel que soit le statut de celui qui l’a payé.

La monde du travail a évolué. Des carrières linéaires passées dans la même entreprise ou administration, nous passons à un modèle plus flexible. Beaucoup de travailleurs changent régulièrement d’entreprises, de statuts, ou même parfois cumulent plusieurs activités en même temps.

La plupart d’entre-vous ont partagé ou partageront leur carrière entre plusieurs pays, en Europe ou en dehors. C’est pourquoi je me suis particulièrement impliquée sur le sujet de la réforme des retraites, en travaillant à sa conception en tant qu'”ambassadrice retraite” auprès de Jean-Paul Delevoye.

Nous entrons dans une phase de concertation qui doit nous amener à faire émerger une réforme d’ampleur à la fois pour plus d’équité, plus de transparence et pour péreniser notre système pour les générations futures.

Dans les réflexions sur ce projet de loi, je serai particulièrement vigilante au fait que la mobilité internationale soit beaucoup mieux prise en compte en insistant sur deux points : ne pas pénaliser les Français qui auront effectué une partie de leur carrière à l’étranger, quel que soit leur statut, et ne pas pénaliser celles et ceux qui envisageraient de passer leur retraite hors de France.

Loi de finances

Enfin, un texte étudié chaque année, qui peut paraître lointain, abstrait et complexe, mais qui est au coeur de toutes les décisions prises pour votre quotidien : la loi de finances. Pour la troisième et dernière fois de ce mandat, je serai dans ce cadre rapporteure pour avis concernant le budget de l’action extérieure de l’Etat, particulièrement le fonctionnement de nos ambassades et consulats.

Offrir à notre diplomatie et à nos concitoyens vivant à l’étranger un réseau performant et disposant de moyens suffisants est pour moi la base de ma mission de députée des Français à l’étranger. C’est d’ailleurs en poursuivant ce même objectif que je reviens d’Oslo et serai prochainement à Hanoï pour une mission parlementaire sur la gestion administrative et financière de nos postes diplomatiques.

Participez à la fabrique de la loi

Afin d’être au plus près des réalités de terrain, je vous propose de vous associer au processus de fabrication de la loi.

Si ces thématiques vous touchent, vous intéressent, je vous invite à lire les propositions de lois, les études d’impact, les amendements déposés. Tout est public. Vous pouvez me solliciter par email afin de me faire part de vos remarques, de me proposer des amendements, de votre vécu sur certaines situations en lien avec les textes étudiés…

Sur beaucoup de sujets, j’ai mes propres convictions, que je vous partage régulièrement. Mais je ne participe pas à l’écriture de la loi pour moi, je l’écris pour vous tous, et en ce sens, vos retours me sont précieux.

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Maurice Louis
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Maurice Louis

Bonjour Madame la Deputee,
Quand serat’-il possible d’obtenir une adresse mail pour communiquer avec le Service Etat Civil du Tribunal de Grande Instance de Nantes?
Cela serait for utile.
Merci
Bien cordialement
Maurice Louis

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