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Le CETA : un accord gagnant pour la France

Pourquoi j’ai voté pour?

Ces dernières semaines, on a entendu beaucoup de propos confus parfois contradictoires et souvent caricaturaux concernant cet accord Comprehensive Economic and Trade Agreement dit CETA qui engage le Canada et tous les états membres de l’Union Européenne. En préambule, je voudrais rappeler que le but d’un traité n’est pas d’augmenter les échanges mais de mettre des règles là où il n’y en a pas.

J’ai d’ailleurs eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet en Commission des Affaires étrangères.

Une balance commerciale excédentaire

Tout d’abord, rappelons que cet accord a été négocié durant le quinquennat de François Hollande soit depuis 2013 et qu’il a été signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le Président du Conseil Européen Donald Tusk. L’objectif de cet accord de libre-échange est d’encadrer les échanges commerciaux des biens et des services entre les deux parties. Il s’agissait aujourd’hui de voter la ratification de l’accord par la France.

En effet, cet accord est d’ores et déjà en vigueur de manière provisoire pour plus de 90% de ses dispositions depuis le 21 septembre 2017 et il me semble que nous n’avons pas connu l’apocalypse que certains nous promettent… bien au contraire, la balance commerciale en faveur de la France est excédentaire (455 millions d’euros en 2018 contre 39,7 millions en 2017).

Aujourd’hui, les échanges de biens entre la France et le Canada représentent 6,27 milliards d’euros en 2018. Les exportations ont particulièrement augmenté pour les produits de l’industrie agroalimentaires (+ 55 millions d’euros, +8,2%), les matériels de transport (+55 millions d’euros, +12,8%), les produits chimiques, parfums et cosmétiques (+47 millions d’euros, +14,8%) et les machines industrielles et agricoles, machines diverses (+39 millions d’euros, +12,9%).

Controverses sur les normess environnementales et sanitaires

En ces temps de fake news, il me paraît nécessaire de rappeler que le Canada comme l’ensemble des membres de l’Union Européenne ont pris des engagements importants en matière de lutte contre le réchauffement climatique notamment en ratifiant l’Accord de Paris sur le Climat. De son côté, l’Union Européenne a fait de l’action pour le climat sa priorité.

L’Europe ne ménage pas ses efforts pour réduire massivement ses émissions de gaz à effet de serre, tout en encourageant d’autres nations et régions à faire de même. Le CETA ne remet aucunement en cause ces objectifs ambitieux. La France prend – et prendra – toutes ses responsabilités dans ce domaine. Notre pays, sous l’impulsion du président de la République, a été moteur pour intégrer les préoccupations environnementales dans les conditions d’application du Ceta, notamment sur l’accord de Paris. Sur le veto climatique, le processus est en cours de finalisation au niveau de l’Union européenne pour intégrer ces enjeux dans ce traité et tous les traités internationaux à venir.

En outre, le CETA ne modifie en aucune manière les normes sanitaires qu’applique l’Union européenne aux produits alimentaires importés, et notamment aux produits d’origine animale. Ces normes ne sont pas négociables, elles sont appliquées aux produits d’où qu’ils viennent. Elles étaient appliquées aux produits provenant du Canada avant le CETA, elles continuent de l’être. Elles sont destinées à assurer, en toutes circonstances, la sécurité sanitaire des aliments destinés aux consommateurs européens.

Créer de nouveaux débouchés pour votre entreprise et des emplois

Il existe aujourd’hui en France, une certaine frilosité lorsque l’on évoque la compétition mondiale.  C’est accord commercial en est la parfaite illustration ! Tout d’abord, c’est un accord réciproque. Il faut donc le voir comme une formidable opportunité, pour nos entreprises, pour notre savoir-faire, pour notre agriculture. Nous avons des produits exceptionnels et nous allons conquérir à coup sûr de nouvelles parts de marchés outre-atlantique. Notre agriculture ne doit pas craindre la concurrence canadienne mais au contraire se réjouir du potentiel commercial que représente un pays de plus de 36 millions d’habitants avec l’un des niveaux de vie parmi les plus élevés au monde et avec des habitudes de consommation qui privilégient de plus en plus la qualité. Dans ce contexte, nous avons besoin d’une agriculture non pas défaitiste mais conquérante !

J’en suis convaincue le CETA contribuera à créer des emplois, de la croissance et de nouveaux débouchés pour les entreprises car le Canada constitue un vaste marché pour les exportations européennes.

In fine, c’est un accord novateur. Il va au-delà de la simple suppression des droits de douane, en tenant pleinement compte des populations et de l’environnement. Il établira de ce fait une nouvelle norme mondiale pour les accords commerciaux à venir.

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