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L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)

21 mars, 2019

Qu’est-ce-que c’est ?

Il s’agit d’une instance représentative des Français établis hors de France.

Elle est composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, réparti en 15 circonscriptions dans le monde. L’Assemblée se réunie au moins deux fois par an en session plénière à Paris.

L’AFE travaille en commissions :

  • Finances, budget et fiscalité
  • Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation
  • Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur, francophonie
  • Loi, règlements et affaires consulaires
  • Sécurité et protection des personnes et des biens
  • Affaires sociales et anciens combattants

Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres.

 

Quelle est son origine ?

Créée par la loi  no 2004-805 du 9 août 2004, elle a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger (en abrégé : CSFE) créé par le décret no 48-1090 du 7 juillet 1948. Les membres de l’AFE étaient jusqu’en 2014 en majeure partie élus directement par les Français de l’étranger (155 conseillers et 12 députés), auxquels s’ajoutaient les sénateurs (élus par l’Assemblée) et des « personnalités qualifiées » désignées par le ministre chargé des Affaires étrangères.

La loi du 22 juillet 20133, qui crée des conseillers consulaires auprès des ambassadeurs et consuls généraux – au niveau de chaque circonscription consulaire – modifie en profondeur ce régime. Les conseillers consulaires membres de l’AFE, dont le nombre est réduit à 90, sont désormais élus pour six ans par et parmi les conseillers consulaires. Les conseillers et délégués consulaires (dans les pays les plus peuplés) éliront, avec les députés élus par les Français de l’étranger, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France (six tous les trois ans).

 

Comment devient-on conseiller(e) AFE?

Les conseillers AFE sont élus par et parmi les conseillers consulaires (voir notre fiche de description du role de Conseiller Consulaire), pour un mandat de 6 ans. On parle alors de suffrage universel indirect. 

 

Quelles sont ses missions ?

  1. Être l’interlocuteur du gouvernement concernant les Français établis hors d France : situation et politique,
  2. Réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions, de sa propre initiative.

 

Comment les contacter ?

Vous pouvez les contacter au travers du site internet de l’AFE. Un annuaire des Conseillers AFE y est accessible : https://www.assemblee-afe.fr/annuaire-des-conseillers-consulaires.html

 

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