Fiscalité / Français de l'étranger

Hausse des cotisations maladie pour les retraités non-résidents: lettre au Ministre des comptes publics Gérald Darmanin

 

C’est à mon plus grand étonnement que j’ai appris la publication le 31 décembre dernier au Journal Officiel d’un décret qui entérine une hausse de 1,7 point des cotisations maladies prélevées sur les pensions de retraite de source française des retraités non-résidents à compter du 1er janvier 2018. Tous les montants de retraite sont concernés, il n’y a pas de seuil minimum de retraite qui déclenche cette augmentation de taux.  

Ce prélèvement est très injuste et a de lourdes conséquences sur les plus petites retraites qui sont nombreuses dans nos circonscriptions. Vous avez été nombreux à m’interpeller sur ce sujet, et à juste titre. C’est pourquoi en plus des réponses que j’ai pu vous formuler par email ou en message privé, je me dois de vous livrer publiquement mon sentiment sur cette question.

Aucun parlementaire n’a été consulté avant publication de ce décret, qui a eu lieu je le rappelle le 31 décembre, en pleine période de fêtes. La démarche utilisée pour mettre en place cette hausse est en totale contradiction avec l’esprit de bienveillance et de concertation de notre mouvement et va à l’encontre des promesses de campagne qui annonçaient une hausse de la seule CSG, de surcroît en exonérant les revenus fiscaux de référence les plus modestes. 

Aussi avec mes collègues députés des Français établis hors de France de la majorité, avons-nous pris contact avec les cabinets ministériels signataires de ce décret pour leur faire part de notre mécontentement et de notre très grande inquiétude. Vous trouverez ci-dessous notre courrier.

Comptez sur notre détermination pour défendre la situation de nos retraités non-résidents, et cela quelle que soit la couleur politique de ceux qui la menacent. 

 

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Bouquin
Invité
Bouquin

Une preuve de plus de l’avancée de l’autoritarisme en France.

Deporte
Invité
Deporte

Une belle lettre…mais sans reponse cela sert a quoi?

Laneres
Invité
Laneres

Merci car avec cette nouvelle hausse je ne peux plus me nourrir que un jour sur2

Pierre Vieillescazes
Invité
Pierre Vieillescazes

Retraité ayant la double nationalité américaine et française, je suis domicilié fiscalement aux États-Unis et ne suis PAS affilié à un régime français d’assurance maladie obligatoire, ni à une quelconque assurance maladie privée française. Maintenant, AGRICA-AGIRC et CAMARCA-ARRCO ponctionnent ma minuscule retraite au tax de 4,9% (3,2% + 1,7%) en dépit du fait que la loi et/ou la réglementation dispose que le citoyen français que je suis n’étant pas domicilié fiscalement en France et ne relevant PAS à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie (ni public, ni privé) n’avait à payer aucune cotisation d’assurance maladie. De la même façon,… Lire la suite »

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