Actualité du Gouvernement et du Parlement

Une loi pour simplifier la vie des Français

La loi dite ASAP (pour « Accélération et simplification de l’action publique ») qui est en cours de discussion à l’Assemblée nationale a pour objet de diminuer la pression administrative et de simplifier la vie des Français dans leurs démarches du quotidien. Elle prévoit également de rendre notre pays plus attractif en y facilitant les relocalisations d’entreprises.

Faciliter la récupération de son logement occupé par des squatteurs

L’une des mesures contenues dans ce projet de loi a fait écho à l’actualité récente en France et tient je le sais à coeur à de nombreux Français vivant à l’étranger. Il s’agit de considérer dans la procédure permettant de récupérer son logement squatté en son absence, de mettre sur le même niveau juridique votre logement principal et un logement que votre résidence secondaire ou d’une résidence dite « occasionnelle ». 

J’ai notamment défendue cette notion de résidence occasionnelle, que les députés de la France Insoumise voulaient faire disparaître, et qui fait justement entrer dans le champs de protection de la loi les logements en France de nos compatriotes restés à l’étranger, servant souvent de base pour rendre visite à de la famille ou remplir des démarches administratives, parfois en dernière minute. L’amendement en question a finalement été adopté en l’état.

Simplifier les démarches du quotidien

L’un des objectifs de la loi ASAP est de décentraliser un certain nombre de prises de décisions administratives individuelles, ainsi que de nombreuses mesures territoriales concernant la culture, l’économie et la santé.

Au delà de cela, des mesures concrètes de simplification seront prises pour faciliter le quotidien des personnes résidant en France, telles que la mise en commun de justificatifs de domicile, la réservation directement par Internet pour l’examen du permis de conduire , ou encore la suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive pour les enfants.

Faciliter les relocalisations

La loi ASAP utilise plusieurs leviers pour rendre plus simple l’installation d’entreprises en France. Elle prévoit par exemple la mise à disposition de sites industriels clé en main (douze d’entre-eux ont déjà été identifiés par le Gouvernement et d’autres devraient venir). Elle simplifie la mise en place des accords d’intéressement. Elle facilite des démarches liées à des secteurs d’activité spécifique, comme la vente en ligne pour les pharmacies.

La loi ASAP n’est donc pas qu’une simple loi de simplification de nos démarches administratives du quotidien. C’est également un outil important du plan de relance de notre économie, qui mise sur une attractivité croissante de notre pays pour les investissements étrangers, et la relocalisation de secteurs stratégiques pour notre souveraineté. 

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