Mardi 17 octobre 2023, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) porté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé du Numérique, avec 360 voix pour et 77 voix contre.

Ce projet de loi vise à mieux protéger les Français et faire davantage respecter l’ordre public et démocratique à l’ère du numérique.

Enrichi par le débat parlementaire, ce texte s’inscrit dans les nombreuses actions menées depuis 6 ans pour renforcer notre souveraineté numérique et permettra notamment de :

• Protéger les Français contre les mails et sms frauduleux, grâce à un filtre anti-arnaque simple et gratuit qui les avertira et les prémunira contre le vol de leurs données personnelles ou leurs coordonnées bancaires ;
• Protéger les Français contre la prolifération de la haine et de la violence sur les réseaux sociaux, grâce à une peine complémentaire de bannissement que le juge pourra prononcer à l’encontre des personnes condamnées pour cyber harcèlement ;
• Protéger les enfants contre l’exposition aux images pornographiques en rendant effective la vérification d’âge sous peine de blocage ;
• Protéger les entreprises contre les abus des géants du numériques, en renforçant la concurrence et les moyens de lutter contre les pratiques commerciales déloyales sur le marché du cloud.

Pour en savoir plus