Retour en France

S’inscrire à la sécurité sociale à son retour en France

Suite à la crise que nous connaissons, nombreux sont les Français à l’étranger qui, suite à la perte de leur emploi ou de leur visa, devront rentrer en France. Se pose alors la question de la réinscription auprès des administrations françaises, et notamment de la sécurité sociale.

Pas de période de carence jusqu’au 30 septembre

En temps normal, toute personne venant s’installer en France, qu’elle soit française ou non, est soumis à un délai de carence de trois mois pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité, à moins qu’elle ne cotise directement à son arrivée. Les personnes rentrant en France avec un emploi ne sont donc pas concernées.

Etant donnée la situation particulière que nous vivons, à la fois sanitaire et économique, nous avons obtenu du Gouvernement que ce délai de carence soit temporairement supprimé pour les citoyens français arrivant en France. 
L’article 13 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 prévoit en effet que « par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. »

La situation ayant perduré, le Gouvernement a fait adopter (au Sénat) un nouvel amendement en mai, prolongeant cette exemption jusqu’au 30 septembre.

Je demande néanmoins au Gouvernement de prolonger cette exemption au delà du 30 septembre. Nombreux sont les Français à l’étranger menacés à l’étranger de devoir quitter leur pays de résidence et de rentrer en France en ayant tout perdu. Leur refuser l’accès à la sécurité sociale à leur arrivée ne ferait pas sens.

Dans une lettre du 14 septembre adressée au ministre de la santé Olivier Véran, je demande quelles solutions le Gouvernement compte mettre en place pour accompagner au mieux les retours en France au delà de cette échéance.

Quid des étrangers?

Parmi les Français rentrant en France, certains d’entre-vous êtes accompagné d’un conjoint ou d’un enfant n’ayant pas la nationalité française. Notez que les amendements proposés par le Gouvernement ne concernent dans leur rédaction que les citoyens français. Pour les autres nationalités, les règles restent inchangées: elles doivent pour être couvertes (et le cas échéant pour avoir un visa) être en possession d’une assurance couvrant les trois premiers mois en France, ou d’une carte européenne de sécurité sociale pour les personnes résidant dans un pays de l’UE.

Comment s’inscrire à la sécurité sociale?

Pour vous inscrire à votre arrivée en France, prenez contact avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) correspondant à votre département de résidence. Vous trouverez toutes les informations de contact sur le site ameli.fr

Que vous ayez déjà ou non un numéro de sécurité sociale, vous devrez fournir à votre CPAM le formulaire suivant:

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Jacques
Jacques
23 jours il y a

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