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Simplification administrative, on progresse !

09 décembre, 2021

Dans un précédent article, je vous avais détaillé les différents mesures à venir qui simplifieront la réalisation de vos démarches administratives. Les questions que vous avez pu m’adresser depuis, ainsi que mes différents échanges avec les équipes d’Amélie de Montchalin, Ministre en charge du dossier, m’incite aujourd’hui à vous faire un point d’étape.

France Connect : l’identité numérique se déploie progressivement

Le groupe La Poste a démarré cet été le projet d’étendre aux Français de l’étranger la faculté de se créer une identité numérique. L’identité numérique est une solution d’identification très pratique :  elle permet de se connecter, via France Connect, à l’ensemble des services administratifs en ligne, même si vous n’avez pas de lien fiscal avec la France, ou de numéro de sécurité sociale.

Auparavant, cette solution d’identification obligeait à renseigner un numéro de téléphone français, ce qui la rendait peu viable pour de nombreux expatriés.

Ce n’est désormais plus le cas : les extensions téléphoniques étrangères sont intégrées progressivement, de sorte qu’à terme, l’identité numérique sera déployée sur l’ensemble des destinations étrangères.

En termes de calendrier :

  • Les extensions téléphoniques de près de 27 pays ont d’ores et déjà été intégrées : Suisse, Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Canada, Espagne, Maroc, Israël, Algérie, Italie, Luxembourg, Liban, Australie, Pays-Bas, Emirats Arabes Unis, Tunisie, Sénégal, Mexique, Côte d’Ivoire, Portugal, Territoires Palestiniens, Brésil, Madagascar, Singapour, Chili, Thaïlande.
  • D’ici au mois de juin 2022, l’ensemble des pays de l’Union européenne devraient être couverts.
  • D’ici au mois de juillet 2022, le déploiement devrait s’étendre aux pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Kazakhstan, Kosovo, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Russie, Serbie, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine.
  • D’ici au mois de septembre 2022, l’Aise-Océanie devrait être inclue : Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Cambodge, Corée du Sud, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Mongolie, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Sri Lanka, Taïwan, Vanuatu, Vietnam.

Si vous souhaitez créer votre identité numérique mais que vous n’avez pas encore la possibilité de renseigner votre numéro étranger, vous pouvez toujours souscrire, depuis l’étranger, à un abonnement téléphonique français d’entrée de prix (l’opérateur Free propose par exemple des abonnements/cartes Sim à 2€ mois).

 

Conserver des liens avec la France : deux initiatives en cours

Les Français de l’étranger devraient pouvoir bénéficier de deux autres mesures de simplification, en cours de déploiement.  

D’une part, le Gouvernement a fait le choix d’intégrer au Répertoire national d’identification des personnes physiques les Français expatriés, y compris ceux qui, actuellement, n’y figurent pas. Le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France, géré par l’Insee, à partir duquel sont notamment émis les numéros de sécurité sociale définitifs. Cela signifie qu’Il ne comprend pas les Français nés à l’étranger, qui du coup ne disposent pas d’un numéro de sécurité social, ce qui les pénalise particulièrement lorsqu’ils souhaitent s’installer durablement en France, ou y faire leurs études. Leur intégration au registre est donc une avancée dont on peut se féliciter ; les travaux viennent de débuter, et devraient durer 18 mois.

 

D’autre part, les puces biométriques qui équiperont les passeports délivrés à partir du premier semestre 2022 pourront être scannées, via une application sur le téléphone portable, afin de se France Connecter. Cette fonctionnalité sera également disponible pour les Français de l’étranger.

 

 

Reconnaissance de l’existence : peu d’informations sur l’état d’avancement des solutions de simplification

 

Vous avez été nombreux cette année à m’écrire pour me faire part des difficultés rencontrées pour obtenir et adresser votre preuve d’existence : difficultés avec la plateforme info-retraite, difficultés à faire signer votre certificat, difficultés rencontrées avec les caisses, etc.

Tout d’abord, il me semble utile de rappeler qu’une assistance téléphonique dédiée aux Français de l’étranger est en place depuis le 2 novembre dernier, et devrait être en mesure de vous épauler dans vos démarches.

 

De mon côté, j’avais identifié deux dossiers qui me semblaient importants : la traduction des certificats d’existence, et l’état d’avancement de la reconnaissance biométrique.

 

S’agissant du certificat d’existence en tant que tel, le document n’est aujourd’hui disponible qu’en 9 langues étrangères : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais et turc. Cette liste mériterait amplement d’être étendue, de façon à ce que les Français qui rencontrent des difficultés à se rendre à leur Consulat puisse faire remplir leur certificat auprès des autorités locales agrées les plus proches.

 

S’agissant de la procédure, une solution biométrique devrait être opérationnelle d’ici la fin de l’année, et permettre à ceux qui le souhaitent de confirmer leur existence auprès de leur Caisse depuis chez eux. Cette solution fait suite à un amendement que j’avais déposé, et que l’Assemblée avait adopté, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.  

 

Sur ces deux dossiers, peu d’informations concrètes me sont parvenues jusqu’à présent. Je compte donc relancer très prochainement les services administratifs compétents, pour en savoir plus.

 

 

Délivrance des passeports par recommandé et double comparution : des annonces à venir…  

 

Depuis le début de mon mandat, je plaide pour que la liste des pays permettant aux Français de l’étranger de se voir délivrer leur passeport par courrier recommandé soit étendue. Cette liste, au périmètre limité, n’a jamais véritablement fait sens, d’autant plus quand d’autres pays comme le Royaume Uni sont tout à fait capable de le faire à une plus large échelle. De surcroît, la crise sanitaire a démontré combien il était important que ce sujet soit pris à bras le corps, et évolue.

 

Si rien à ce stade ne m’a été formellement confirmé, je peux au moins vous indiquer que le Gouvernement et l’administration consulaire n’ont pas été insensibles à la pression collective qui s’est manifesté ces derniers temps, et que nous devrions en savoir plus prochainement.

 

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Catherine de Chermont
Catherine de Chermont
9 mois il y a

Merci pour une lettre d’information à la fois concise, précise et très complète. Cela ne doit être facile d’informer quand les pays concernés sont si différents et les situations aussi.

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