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Retour en France, ce qu’il faut savoir

16 avril, 2020

Version: 16 avril 2020

Face à la crise sanitaire (et économique et sociale) mondiale que nous connaissons, certains d’entre-vous ont fait le choix de rentrer en France, temporairement ou définitivement. D’autres suivront, suite à la perte de leur emploi, de leur visa travail, ou à la relocalisation de leur poste pour les contrats expatriés. 

Suis-je autorisé à rentrer en France?

Oui. Les frontières de l’espace Schengen ont été fermées jusqu’à nouvel ordre, mais cela ne concerne que les citoyens hors UE. Les Français sont donc naturellement autorisés à rentrer en France. Des difficultés peuvent néanmoins se poser: celle de trouver un vol et celle de retourner dans votre pays de résidence par la suite. Si vous en avez la possibilité, restez confiné dans votre pays de résidence. Si vous éprouvez des difficultés et devez rentrer en France, contactez votre ambassade. 

Si vous avez une double nationalité, munissez-vous d’un document d’identité français pour rentrer sur le territoire français (carte d’identité ou passeport). Si vous n’avez pas de pièce d’identité française, contactez votre ambassade au plus vite.

Pour les familles binationales se pose également le problème du visa, du permis de séjour et du droit à entrer en France alors que les frontières sont fermées. Cette interdiction d’entrer dans l’espace Schengen ne s’applique pas non plus aux enfants et conjoints de Français (à condition que ceux-ci soient en possession d’un visa ou titre de séjour en cours de validité).

Pour les personnes étrangères confinées en France et dont le titre de séjour arrive à expiration, leur séjour sera prolongé de trois mois. Pour les porteurs d’un visa ou titre long séjour (plus de trois mois), cette prolongation est automatique. Pour les visas court séjour (moins de trois mois), il n’a pas été possible de modifier les modalités directement dans la loi d’urgence (puisqu’il s’agit de visas Schengen). Dans ce cas, tournez-vous vers la préfecture la plus proche, qui procèdera à une régularisation de votre situation pendant ou après le confinement.

Sécurité sociale: la période de carence temporairement supprimée

Concernant l’affiliation à la sécurité sociale, la règle normale (hors confinement) est la suivante: toute personne venant s’établir en France, qu’elle soit française ou étrangère, est affiliée directement à la caisse de Sécurité Sociale à laquelle elle cotise si elle travaille à son arrivée. Dans le cas contraire, elle est soumise à une période de carence de trois mois, durant laquelle elle doit souscrire à une assurance privée, comme si elle était en séjour touristique. Les personnes affiliées à la CFE (Caisse des Français de l’étranger) ne sont elles pas soumises à cette période de carence au moment de leur retour.
Cette mesure permet d’éviter de rendre gratuit le tourisme médical en France pour les personnes qui ne cotiseraient pas à notre système de santé.

Dans la période particulière que nous traversons, la période de carence a été temporairement levée pour les citoyens français. En cas de retour précipité dans les jours qui viennent, vous serez donc couvert dès votre arrivée.

Pour cela, vous devez vous adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS rattachée à votre lieu résidence ou d’hébergement le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » et y joindre une photocopie de votre carte d’identité ou passeport ainsi qu’un RIB si disponible.

Plus d’explication sur la page dédiée du site Ameli

Voir l’amendement 

Pôle emploi: quels sont mes droits?

Si vous rentrez en France sans emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur chez Pôle Emploi. En période de confinement, les rendez-vous physiques en agence sont bien sûr suspendus, mais les conseillers continuent à travailler par téléphone et via la plateforme en ligne.

Concernant les droits à être indemnisé, tout dépend de votre situation. Avez-vous travaillé en France avant de partir à l’étranger? Avez-vous cotisé dans un pays européen, non-européen, ayant ou non un accord avec la France en matière d’indemnisation du chômage? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions sur la page dédiée au retour en France du site de Pôle Emploi.

Demander le RSA en rentrant en France?

Pour ouvrir un droit au RSA, il existe également une période de carence, afin d’éviter à des personnes de passage en France sans intention d’y résider n’utilisent cette aide. Les citoyens européens (et donc français) peuvent ouvrir leurs droits au RSA le « premier jour de leur quatrième mois en France ». De manière générale, on considère qu’une personne vit en France au delà de trois mois de présence sur le territoire français. En dessous, elle est considérée comme étant de passage.

Pour les citoyens de pays hors UE, à l’exception des réfugiés reconnus, il faudra attendre 5 ans de résidence en France.

Dans tous les cas, l’âge minimum pour demander un RSA est de 25 ans. Il n’y a pas d’âge maximum, mais le RSA est remplacé par d’autres dispositifs à l’âge de la retraite. 

Plus d’informations sur le site du service public 

Logement

En cette période de confinement, difficile de trouver un logement à louer ou à acheter, puisque les agences immobilières sont à l’arrêt et qu’il est impossible de faire des visites. Notez toutefois que les déménagements sont autorisés, afin de ne pas mettre dans une situation précaire les personnes qui devaient quitter leur logement.

Concernant les actes notariés, ils sont exceptionnellement réalisables à distance (et donc depuis l’étranger en anticipation de votre retour) pendant cette période spéciale. Pour plus d’informations, voir le décret sur le lien suivant.

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Latour
Latour
1 année il y a

Bonjour
Actuellement confines en Russie et ayant besoin de rentrer definitivement en Juillet en France comme de nombreuses familles pour motif professionnel, d etudes ou familiaux qu est il prevu pour notre rapatriement Sur cette destination?

FleurKkot
FleurKkot
4 mois il y a

Bonjour, merci pour ces informations.
Cependant j’aurais une question. Comment font les impatriés qui se retrouvent en situation de précarité (càd sans emploi ni revenu) à leur retour en France ? Je comprends la volonté de ne pas donner le RSA à des personnes dont on n’est pas sûres qu’elles restent sur le long terme mais ça peut en mettre certains dans une situation critique. Y a-t-il d’autres aides pour ces personnes-là ?

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