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Des réformes à marche soutenue

28 mars, 2018

Comme nous nous y étions engagés, le gouvernement et la majorité présidentielle poursuivent leur objectif de réformer en profondeur notre pays. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé depuis le début de l’année plusieurs réformes fondamentales : celles de la formation professionnelle, de la fonction publique, des retraites, de la SNCF ainsi qu’une grande réforme de notre Constitution.

Réforme de la formation professionnelle : préparons l’avenir

Avec cette réforme, nous poursuivons le déploiement de notre politique pour lutter contre le fléau du chômage. À l’automne dernier, nous avons fait le choix de libérer le marché du travail pour le rendre le plus accessible à tous, y compris ceux qui en étaient marginalisés. Néanmoins, le deuxième pilier de ce plan anti-chômage consiste à faciliter l’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et ainsi mieux protéger les individus face aux mutations rapides du marché du travail.

La raison en est simple, force est de constater qu’au XXIe siècle le monde du travail est en profond bouleversement : de nombreux métiers disparaissent, de nouveaux métiers apparaissent, certains métiers indispensables dans 10 ans sont inconnus aujourd’hui. Le temps où l’on se formait à un métier que l’on exerçait toute sa vie est révolu. Le temps où l’on pouvait apprendre sur le terrain sans formation est également révolu. Le marché du travail est et sera accessible à ceux qui ont des compétences solides, à ceux qui les auront mises à jour, et à ceux qui pourront en acquérir de nouvelles. 

La formation professionnelle est donc un enjeu clé pour notre avenir. Ainsi, celle-ci doit répondre à plusieurs enjeux :

  • Être accessible tout au long de la vie car les métiers  d’aujourd’hui ne sont pas ceux de demain  
  • Être accessible à tous 
    • Ouvriers, employés, cadres, etc.;
    • Temps plein mais aussi temps partiel  si souvent oubliés de la formation professionnelle ;
    • PME, TPE, grandes entreprise, etc.;
  • Accessible beaucoup plus facilement avec moins d’organismes pour être plus efficace et lisible.   

 Les 3 grands objectifs de notre réforme :  

  • Investir massivement dans la formation et les compétences, pour soutenir la compétitivité de notre pays et impulser les changements de l’économie plutôt que de les subir ;  
  • Donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnelet la capacité de construire son parcours, pour créer ou saisir les différentes opportunités professionnelles qui se présentent ;   
  • Protéger les plus vulnérablescontre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences et vaincre ainsi, enfin, le chômage de masse. 

Les principales mesures :  

  • Le Compte Personnel de Formation (CPF) sera doté annuellement de 500€ pour les salariés à plein temps et de 800€ pour les salariés non-qualifiés. Cela permettra un accès plus rapide aux formations.  
  • Pour plus de transparence et d’efficacité, uneapplication pour smartphone permettra notamment de connaitre ses droits, de s’inscrire et de payer directement sa formation.   
  • Dans une logique de justice, les salariés des TPE et PME auront plus facilement accès à une formation grâce à un système de solidarité des grandes entreprises.  

Réforme de la fonction publique : pour un État agile

Cette réforme est indispensable car nous avons besoin d’un État agile, d’un État stratège débarrassé d’une partie de ses lourdeurs administratives. Elle est complètement en phase avec la philosophie de la majorité présidentielle résumée par ces quatre mots : responsabiliser, libérer, protéger et innover.

Pour y parvenir, le gouvernement prend le temps de la concertation. L’exigence de dialogue est l’un des piliers fondamentaux de notre méthode et c’est pourquoi des discussions vont se tenir pendant 9 mois avec pour horizon la présentation d’un projet de loi au premier semestre 2019.

Je tiens à rappeler que ce que nous souhaitons faire c’est de redonner du sens à l’action publique. Nous voulons des agents mieux formés, mieux accompagnés dans leur carrière au service de politiques publiques plus efficaces et plus innovantes. Cette réforme s’adresse à tous les Français qu’ils soient agents publics, usagers et contribuables. Nous avons besoin d’une réflexion de fond sur le périmètre des missions, sur la qualité des services publics et sur l’évolution indispensable des métiers. Sur tous ces sujets, nous avons des choix à faire.

Quatre grandes priorités :

  • Fluidifier le dialogue social. Aujourd’hui, il existe 22 000 instances de de dialogue social dans la fonction publique, c’est exagéré ! Il faut plus de souplesse et d’efficacité pour faire remonter des échanges et des décisions ;
  • Faciliter le recours au contrat. Toutes les missions de service public ne nécessitent pas le recours au statut de fonctionnaire ;
  • Individualiser la rémunération avec des mécanismes d’intéressement au niveau collectif comme individuel. Cela s’accompagnera d’un rattrapage salarial pour les métiers les moins bien payés;
  • Accompagner et former pour préparer les agents à des évolutions de carrière pour favoriser les mobilités au sein de la fonction publique et entre secteurs public et privé ; mais aussi anticiper les mutations technologiques par exemple. Pour y parvenir, l’État investira 1,5 Milliards d’€ pour la formation professionnelle des agents publics.

Enfin, nous prévoyons de développer des dispositifs de reconversion professionnelle et aides au départ vers le secteur privé pour les agents qui le souhaitent. Rappelons que nous nous sommes donnés pour objectif de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires dans la durée du mandat.

La réforme des retraites : une question de justice

Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République s’est engagé sur une idée simple à savoir : « faire en sorte que chaque euro cotisé par les Français puisse avoir le même rendement ». C’est une question de justice ! En outre, il est indispensable de rendre notre système beaucoup plus clair, beaucoup plus lisible pour que chacun puisse s’y retrouver et faire des choix en disposant de tous les éléments. Beaucoup trop de gens doivent faire face à de très mauvaises surprises voire perdent certains droits en raison de la complexité du système.

Néanmoins, cette réforme cruciale prendra du temps. Le gouvernement se donne les moyens de faire un diagnostic complet sur l’ensemble des systèmes avant de penser et de proposer une réforme d’ensemble. A ce titre, le Gouvernement a missionné Jean-Paul Delevoye pour commencer à dialoguer avec l’ensemble des acteurs des systèmes de retraite dont les organisations syndicales et patronales. Le calendrier prévu est de finaliser un projet dans le courant de l’année 2019.

Sur la réforme de la SNCF : une qualité de service à améliorer

 Sur ce dossier, la problématique est simple. Il s’agit de savoir si la qualité de service dans le train est satisfaisante. Or, il apparaît, que pour de nombreux usagers, elle se dégrade depuis longtemps et cela s’accompagne de coûts de plus en plus élevés. C’est donc qu’il a nécessité à essayer de remédier à cette situation.

C’est d’ailleurs assez cocasse de voir des députés socialistes aujourd’hui défiler et s’époumoner dans les rues de Paris alors que durant le mandat précédent, les mêmes, votaient l’ouverture à la concurrence du dispositif ferroviaire… Dans tous les cas, il nous faut préparer l’ouverture à la concurrence dans de bonnes conditions et le Gouvernement fera le nécessaire en donnant toute sa place à la concertation.

Sur la réforme constitutionnelle : moderniser la vie politique

Cette réforme était l’un de nos engagements. Je crois qu’elle est attendue par les Français. Il s’agit là de moderniser la vie politique de notre pays, d’en moderniser les institutions et de redonner confiance aux citoyens dans la démocratie et dans l’efficacité de l’action publique.

Voici les principales dispositions envisagées : 

  • La réduction d’un tiers du nombre de parlementaires car nous avons besoin d’un Parlement plus fluide, moins bavard, bref qui travaille mieux et avec des moyens renforcés ; 
  • L’amélioration de la procédure législative, dont les lenteurs ne sont plus acceptables dans un monde en perpétuel mouvement. A contrario, il faut permettre au Parlement de mieux remplir ses missions d’évaluation et de contrôle de l’action du Gouvernement.
  • La limitation du cumul des mandats dans le temps pour favoriser le renouvellement : pas plus de trois mandats identiques successifs pour les parlementaires et les exécutifs locaux à l’exception des maires des communes de moins de 3500 habitants (pour tenir compte de la spécificité des petites communes, et de la difficulté à y trouver des candidats). La politique doit être une vocation, pas une profession. 
  • L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives pour une meilleure représentation des sensibilités politiques des Français à l’Assemblée nationale. 
  • Enfin, nous intégrerons d’autres mesures comme la suppression de la Cour de justice de la République, parce qu’aucune position ne mérite une juridiction d’exception, même pas celle de ministre.  

Je souhaite que ces mesures puissent être entendues et voter par une large majorité au sein des deux assemblées. S’opposer à cette réforme, c’est ne pas comprendre le message envoyé par les Français lors des élections présidentielles et législatives. Nous avons besoin de redonner du souffle à notre démocratie.  En matière calendrier, la volonté du gouvernement et de la majorité est de pouvoir présenter le texte d’ici le début de l’été.

Vous l’aurez compris, nous sommes en train de mettre en place ce sur quoi nous nous sommes engagés. Nous essayons de le faire dans la concertation, dans la discussion mais comme vous le savez parfois même les meilleures réformes doivent se confronter au conservatisme le plus absolu. Mais je ne doute pas que nous puissions aller au bout de nos engagements car c’est notre pays qui en a besoin.

 

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