Questions écrites au Gouvernement

Présence des conseillers consulaires au RNE – QEG

Question:

Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus (RNE). Créés par loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France, les conseillers consulaires sont les élus de proximité des Français établis hors de France. Au nombre de 443, élus dans près de 130 circonscriptions pour un mandat de 6 ans, ils représentent leurs compatriotes auprès des ambassades et des consulats, ainsi que lors de la tenue de conseils consulaires. Malgré cela, ils ne figurent pas dans le RNE, dont la finalité est pourtant le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Elle souhaite connaître les raisons expliquant cet état de fait.

 

Réponse:

En attente d’une réponse du Gouvernement

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