Vous avez été nombreux à m’interroger dernièrement sur l’état d’avance de l’accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance mutuelle du permis de conduire. Mes derniers échanges avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères me permettent aujourd’hui de vous apporter quelques éléments de réponse nouveaux.

Le projet est en bonne voie

Les négociations sont à présent terminées et l’accord a été signé le 23 novembre 2018 par le Délégué interministériel à la Sécurité routière et l’Ambassadeur de la République populaire de Chine en France au nom de leurs gouvernements respectifs.

Après analyse par les services juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, cet accord entre dans le cadre de l’article 53 de la Constitution et devra par conséquent être approuvé en vertu d’une loi. Le projet de loi autorisant son approbation est en cours de préparation par l’administration et sera soumis au Parlement français dans les prochains mois.

Que permettra-t-il de faire ?

Cet accord permettra aux personnes concernées de conduire durant un an avec leur permis chinois à leur retour en France, et bénéficier de l’échange ou du rétablissement de leurs droits à conduire selon qu’il ont initialement obtenu leur permis en France ou non.

Une fois l’accord entré en vigueur, les titulaires d’un permis de conduire chinois délivré à compter du 1er avril 2008 pourront l’échanger contre un permis de conduire français dans un délai d’un an suivant l’établissement de leur résidence normale en France. Les usagers titulaires de permis chinois de modèle plus ancien, aux normes de sécurité plus faibles, ou établis en France depuis plus d’un an à la date d’entrée en vigueur de l’accord, devront repasser l’examen du permis français.

Quelles alternatives d’ici à son adoption ?

En attendant la signature puis l’entrée en vigueur de l’accord, les titulaires de permis français s’établissant en Chine doivent passer le permis de conduire chinois pour conduire en Chine.

Il est toutefois possible, dans le cadre d’un court séjour, d’obtenir un permis de conduire temporaire valable jusqu’à 90 jours en présentant le permis français accompagné d’une traduction en chinois et seulement pour une location de voiture.